Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

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27 avr. 2017 11h32 HE

Le gouvernement annonce de nouvelles mesures visant à aider les employés touchés par Phénix

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 27 avril 2017) - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Lorsque les employés se présentent au travail, ils s'attendent qu'on les paye, et qu'on leur paye le bon montant.

Le gouvernement du Canada prend sa responsabilité de payer ses employés très au sérieux. C'est pourquoi aujourd'hui, le président du Conseil du Trésor, l'honorable Scott Brison, a annoncé des mesures additionnelles visant à aider les femmes et les hommes touchés par Phénix.

Dans le cadre du plan de mise en œuvre initial de Phénix en 2009, le nouveau système de paye devait permettre de réaliser des économies dans l'ensemble des ministères. Ces ministères étaient censés transférer au gouvernement les économies réalisées grâce à Phénix.

Étant donné que les employés ont besoin d'un soutien accru et que les ministères ont besoin de plus de ressources pour pouvoir régler les problèmes de paye, le gouvernement conservera plutôt ces fonds au sein des ministères pour que ces derniers puissent s'assurer que leurs employés reçoivent la rémunération à laquelle ils ont droit. Cette mesure fera en sorte que les ministères garderont les 70 millions de dollars par an prévus au cours des deux prochains exercices.

Reconnaissant le fardeau financier injuste que ces problèmes de paye ont imposé à certains employés, le gouvernement du Canada remboursera aussi ceux qui ont obtenu des conseils fiscaux pour traiter les conséquences fiscales causées par les problèmes découlant du système Phénix. Les employés qui ont eu des problèmes de paye liés à Phénix pourront demander un remboursement d'au plus 200 $ pour des services de conseils fiscaux liés à leurs impôts sur le revenu de 2016 ou 2017.

Citations

« Notre priorité absolue est d'aider les employés qui ont éprouvé des problèmes de paye occasionnés par Phénix et de régler ces problèmes le plus rapidement possible. Nous nous assurerons que chaque personne est traitée équitablement et que les organisations disposent des ressources nécessaires pour aider nos employés qui ont été touchés par ces problèmes. »

- L'honorable Scott Brison, président du Conseil du Trésor

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FICHE D'INFORMATION

Nouvelles mesures visant à aider les employés touchés par Phénix
Fonds ministériels disponibles pour régler des problèmes de paye pour les employés

La modernisation du système de paye et la consolidation des centres de paye devaient se traduire par des économies additionnelles pour les ministères d'environ 70 millions de dollars à compter de l'exercice 2016-2017. La plupart des économies projetées se fondaient sur la réduction directe des budgets des ministères. Ils tenaient également compte du recouvrement des coûts.

Comme les problèmes du système de paye Phénix ne sont pas encore réglés, les ministères assument toujours des frais d'administration liés à Phénix. Ainsi, on ne prévoit pas réduire les budgets des ministères en 2017-2018 ou en 2018-2019, ce qui aurait pu permettre de réaliser des économies de 70 millions de dollars par année.

Le gouvernement a décidé de garder ces fonds dans les budgets des organisations afin qu'elles puissent s'en servir pour régler les problèmes des employés.

Les ministères et les organismes s'assureront que ces fonds ne servent qu'à régler les problèmes liés à l'administration de la paye.

Indemnisation des frais pour conseils fiscaux

Les employés qui ont reçu des paiements excédentaires ou insuffisants en raison des problèmes du système de paye Phénix et qui doivent faire appel à un comptable ou à un autre professionnel de la fiscalité pourront demander une indemnisation d'au plus 200 $ (taxes de vente incluses) pour des services en fiscalité liés à leurs impôts sur le revenu de 2016 ou 2017.

Le processus est semblable au processus de réclamation actuel pour l'indemnisation de dépenses personnelles. Les employés doivent remplir un formulaire et présenter des reçus à leur ministère. Chaque réclamation est évaluée selon son bien-fondé.

Le processus est rétroactif. Les employés qui ont déjà produit leur déclaration de revenus pour 2016, mais qui demeurent incertains des possibles répercussions fiscales actuelles et futures liées à leurs problèmes de paye, peuvent toujours consulter un comptable ou un professionnel de la fiscalité.

Les services en fiscalités comprennent ce qui suit :

  • Conseils fiscaux fournis par un professionnel afin d'aider l'employé à comprendre les répercussions des paiements insuffisants ou excédentaires sur leurs impôts sur le revenu de 2016 ou 2017.
  • Préparation des déclarations de revenus lorsque la situation fiscale est affectée par des problèmes de paye liés au système de paye Phénix.
  • Réconciliation des feuillets d'impôts de 2016 ou 2017 et des montants réellement versés à un employé

L'objectif du processus est d'indemniser les employés pour les conseils et les services fiscaux dont ils pourraient devoir se prévaloir en raison des erreurs sur leur revenu d'emploi découlant du système de paye Phénix. Les frais pour des conseils fiscaux liés à d'autres activités financières ou commerciales ou à des placements ne sont pas visés.

Les logiciels d'impôts et les services fiscaux en ligne ne sont pas admissibles dans le cadre de ce processus puisqu'ils ne sont pas conçus pour offrir des conseils au sujet des paiements de revenu d'emploi excédentaires ou insuffisants.

Renseignements

  • Jean-Luc Ferland
    Attaché de presse
    Cabinet du président du Conseil du Trésor
    613-369-3163

    Relations avec les médias
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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