Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

02 mai 2013 09h00 HE

Le gouvernement annonce des mesures pour améliorer la protection de l'environnement et stimuler le développement durable des ressources au Nunavut

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 2 mai 2013) - Aujourd'hui, l'honorable Bernard Valcourt, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, a annoncé l'entrée en vigueur du Règlement sur les eaux du Nunavut, adopté en vertu de la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut. Le Règlement fait fond sur les efforts déployés pour simplifier les processus d'approbation des projets de mise en valeur des ressources naturelles, pour améliorer la protection de l'environnement et pour appuyer la Stratégie pour le Nord du Canada.

« Le Nord canadien abrite des réserves de premier ordre en matière de ressources naturelles qui présentent un vaste potentiel économique, non seulement pour les résidants de la région, mais aussi pour tous les Canadiens, a déclaré le ministre Valcourt. Faisant fond sur le Plan d'action visant à améliorer les régimes de réglementation dans le Nord et dans le cadre du Plan d'action économique du Canada de 2013, notre gouvernement présente des mesures visant à améliorer le climat d'investissement dans le Nord ainsi qu'à assurer un développement durable des ressources qu'il abrite. »

Les améliorations apportées au régime de réglementation des eaux du Nunavut consistent notamment en l'ajout d'un régime approuvé d'utilisation des eaux ou de dépôt de déchets sans permis, en l'établissement d'un seuil minimal pour l'utilisation des eaux ou le dépôt de déchets sans permis, en la simplification des annexes portant sur l'utilisation des eaux et le dépôt de déchets, en la création de nouvelles zones de gestion des eaux et en l'amélioration du processus de rapport de déversement et de tenue de registres.

« Le nouveau règlement stimulera les investissements au Nunavut. Ces changements assureront également un développement durable des ressources, dont les retombées économiques profiteront à plusieurs générations de Nunavummiut », a indiqué l'honorable Leona Aglukkaq, ministre de la Santé, ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) et ministre du Conseil de l'Arctique.

Renseignements disponibles :

- Document d'information - Plan d'action visant à améliorer les régimes de réglementation dans le Nord

- Composantes du plan d'action

- Fiche d'information - Améliorations apportées à ce jour aux régimes de réglementation dans le Nord

Ce communiqué peut également être consulté dans Internet à l'adresse www.aadnc.gc.ca.

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Renseignements

  • Cabinet du ministre
    Andrea Richer
    Attachée de presse
    Cabinet de l'honorable Bernard Valcourt
    819-997-0002

    Relations avec les médias
    Affaires autochtones et
    Développement du Nord Canada
    819-953-1160