Gouvernement du Canada

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12 déc. 2006 13h11 HE

Le gouvernement annonce la tenue d'une nouvelle enquête sur les cas d'Abdullah Almalki, d'Ahmad Abou-Elmaati et de Muayyed Nureddin

OTTAWA, ONTARIO--(CCNMatthews - 12 déc. 2006) - Aujourd'hui, l'honorable Stockwell Day, ministre de la Sécurité publique, a annoncé, au nom du gouvernement du Canada, que l'honorable Frank Iacobucci entreprendra une enquête dans les cas d'Abdullah Almalki, d'Ahmad Abou-Elmaati et de Muayyed Nureddin.

M. Iacobucci a été nommé à titre de commissaire, en vertu de la Partie I de la Loi sur les enquêtes. Il disposera de tous les pouvoirs énoncés dans la Loi, notamment ceux de tenir des audiences, d'assigner des témoins et de recueillir des éléments de preuve qu'il jugera nécessaires en vue de tenir l'enquête.

"Cette enquête démontre que notre nouveau gouvernement prend des mesures concrètes pour mettre en oeuvre les recommandations formulées par le juge O'Connor dans son rapport sur les événements concernant Maher Arar, a déclaré le ministre Day. Nous estimons que cette nouvelle enquête, dirigée par M. Iacobucci, constituera la façon la plus efficiente et efficace d'examiner les cas de MM. Almaki, Abou-Elmaati et Nureddin. Notre gouvernement est déterminé à assurer la protection des Canadiens", a-t-il ajouté.

A titre de commissaire de l'enquête, M. Iacobucci aura pour mandat de déterminer si :

- La détention de ces trois individus en Syrie ou en Egypte découle d'actions prises par des responsables canadiens, notamment en ce qui a trait à l'échange de renseignements avec des pays étrangers.

- Ces actions ou celles d'agents consulaires canadiens étaient déficientes dans ces cas.

- Tout mauvais traitement subi par ces trois individus en Syrie ou en Egypte résultait d'actions déficientes prises par des responsables canadiens

Cette enquête devrait porter sur des questions délicates de sécurité nationale. Il est possible que des audiences soient publiques, mais l'enquête devrait principalement être tenue à huis clos.

Le rapport résultant de l'enquête sera présenté au gouvernement d'ici le 31 janvier 2008. Le mandat de l'enquête et une biographie de M. Iacobucci sont aussi disponibles sur le site www.securitepublique.gc.ca.

Renseignements

  • Sécurité publique et Protection civile Canada
    Relations avec les médias
    613-991-0657
    ou
    Cabinet de l'honorable Stockwell Day
    Ministre de la Sécurité publique
    Mélisa Leclerc
    Directrice des communications
    613-991-2863