Gouvernement du Canada

Gouvernement du Canada

03 déc. 2015 09h57 HE

Le Gouvernement annonce une réforme immédiate du Sénat

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 3 déc. 2015) - Afin d'apporter du vrai changement au Sénat, l'honorable Maryam Monsef, ministre des Institutions démocratiques, et l'honorable Dominic LeBlanc, leader du gouvernement à la Chambre des communes, ont annoncé aujourd'hui l'établissement d'un nouveau processus non-partisan et fondé sur le mérite destiné à fournir des conseils sur les nominations au Sénat.

En vertu du nouveau processus, un Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat sera créé afin de conseiller le premier ministre sur les candidats pour le Sénat. Les travaux du Comité consultatif indépendant seront orientés par des critères publics et fondés sur le mérite afin d'identifier les Canadiens et les Canadiennes qui apporteraient une contribution significative aux travaux du Sénat. Ces critères permettront d'assurer un degré élevé d'intégrité, de collaboration et d'impartialité au sein du Sénat.

Le gouvernement agit rapidement pour réformer le Sénat tout en reconnaissant son rôle fondamental de représentation des intérêts des régions et des minorités au sein du processus législatif. Le nouveau processus indépendant, basé sur des critères transparents et fondés sur le mérite, contribuera à la mise en place d'une institution moins partisane et plus efficace au service des Canadiens et des Canadiennes.

La mise en œuvre du nouveau processus de nomination s'effectuera en deux étapes. Pendant la période de transition, cinq nominations seront effectuées au début de 2016 afin de réduire immédiatement la partisannerie au Sénat et d'améliorer la représentation des provinces ayant le plus de postes vacants (soit le Manitoba, l'Ontario et le Québec). Un processus permanent sera ensuite mis en œuvre et intégrera des améliorations afin de combler le reste des sièges vacants, ce qui inclura un processus de mise en candidature ouvert à tous les Canadiens et Canadiennes.

Afin de démontrer son engagement envers le nouveau processus de nomination, le gouvernement cherchera à nommer un représentant parmi les sénateurs indépendants initialement nominés. Cette personne travaillerait dans le respect des règles actuelles du Sénat afin d'assurer la coordination efficace des affaires du Sénat dans le cadre de la nouvelle législature.

Citations

« Le Gouvernement doit toujours se soucier de servir les Canadiens et Canadiennes et de trouver des solutions aux problèmes. Les Canadiens et Canadiennes se sont exprimés clairement : de vrais changements doivent être apportés au Sénat et nous agissons avec détermination par rapport à cet engagement. Le nouveau processus de nomination fondé sur le mérite réduira la partisannerie au Sénat, améliorera la capacité de l'institution à servir les Canadiens et les Canadiennes et aidera à rétablir la confiance du public. »

L'honorable Maryam Monsef, ministre des Institutions démocratiques

« Nous devons mettre fin à la nature partisane du Sénat et le nouveau processus de nomination fondé sur le mérite aidera à apporter du vrai changement au Sénat. Les Canadiens et Canadiennes ont voté pour un nouveau leadership et pour un nouveau ton à Ottawa et le Gouvernement a l'intention de travailler avec tous les sénateurs pour mettre en œuvre notre plan positif pour une classe moyenne forte et grandissante. »

L'honorable Dominic LeBlanc, leader du gouvernement à la Chambre des communes

Les faits en bref

  • Il y a 22 sièges vacants au Sénat. L'Ontario, le Québec et le Manitoba comptent le plus grand nombre de sièges vacants.
  • Aux termes de la Constitution, le gouverneur général nomme les individus au Sénat. Par convention, ils sont nommés sur l'avis du premier ministre.

Produits connexes

Document d'information

Annexe : Qualifications et critères d'évaluation fondés sur le mérite

Questions fréquemment posées

Renseignements

  • Paul Duchesne
    Bureau de la ministre pour les Institutions démocratiques
    613-952-6784

    Shane Diaczuk
    Bureau du leader du Gouvernement à la Chambre des communes
    613-952-7545