Ministère de la Justice Canada

Ministère de la Justice Canada

01 mai 2012 10h36 HE

Le gouvernement appuie un projet de loi d'initiative parlementaire, la Loi sur le recrutement par des organisations criminelles

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 1 mai 2012) - L'honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé que le gouvernement donnera son appui à un projet de loi d'initiative parlementaire, la Loi sur le recrutement par des organisations criminelles, parrainé par Parm Gill, député de Brampton-Springdale.

« Notre gouvernement est résolu à assurer la sécurité de nos rues et de nos communautés, et c'est pourquoi nous voterons en faveur de ce projet de loi émanant d'un député, a déclaré le ministre Nicholson. J'applaudis les efforts que déploie Parm Gill pour aider à protéger les jeunes contre la menace que représentent les groupes du crime organisé. »

Selon les dispositions du projet de Loi sur le recrutement par des organisations criminelles, constituerait une nouvelle infraction criminelle le fait de recruter quelqu'un au sein d'une organisation criminelle ou d'encourager quelqu'un à en faire partie. Cette nouvelle infraction au Code criminel serait punissable d'une peine d'emprisonnement maximale de cinq ans et d'une peine minimale obligatoire de six mois si la personne recrutée a moins de 18 ans.

« Les parents veulent voir les gangs disparaître de leurs rues et de leurs quartiers, a indiqué M. Gill. En nous attaquant de front au crime organisé, nous créons des milieux encore plus sécuritaires où les familles peuvent vivre et élever leurs enfants. »

Le gouvernement a adopté un certain nombre de réformes visant à lutter contre le crime organisé, dont les suivantes :

  • la Loi sur la sécurité des rues et des communautés, qui créera des peines minimales obligatoires pour les crimes liés à la drogue commis par des gangs;
  • la Loi sur la lutte contre les crimes violents, qui prévoit des peines minimales obligatoires pour les infractions graves mettant en cause des armes à feu et le crime organisé;
  • la Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et protection des personnes associées au système judiciaire), qui prévoit que tous les meurtres liés au crime organisé sont automatiquement considérés comme des meurtres au premier degré et qui crée une nouvelle infraction visant la décharge d'une arme à feu au volant et les autres décharges d'armes à feu par négligence;
  • la Loi modifiant le Code criminel (vol d'automobile et trafic de biens criminellement obtenus), qui prévoit une modification du Code criminel pour lutter contre le vol d'automobile et le trafic de biens criminellement obtenus.

Le gouvernement du Canada continuera de lutter contre le crime et de protéger les Canadiens afin que leurs collectivités soient des endroits sûrs pour vivre, élever une famille et faire des affaires.

(English version available)

Renseignements

  • Cabinet du ministre de la Justice
    Julie Di Mambro
    Attachée de presse
    613-992-4621

    Ministère de la Justice
    Relations avec les médias
    613-957-4207
    www.justice.gc.ca