Cabinet du Leader du gouvernement à la Chambre des communes

Cabinet du Leader du gouvernement à la Chambre des communes

12 juin 2009 08h00 HE

Le gouvernement continue de faire avancer son programme législatif

Trois autres projets de loi reçoivent la sanction royale

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 12 juin 2009) - Le gouvernement du Canada a ajouté à son bilan législatif hier, comme l'a indiqué le leader de la Chambre Jay Hill en annonçant l'adoption et la promulgation de trois autres projets de loi émanant du gouvernement.

"Notre gouvernement a adopté un programme législatif ambitieux et il continue de travailler sans relâche pour faire adopter des mesures importantes," a-t-il déclaré. "Nous sommes fiers de ce que nous avons accompli jusqu'à présent, surtout pour les travailleurs canadiens et leurs familles durant la période d'incertitude économique mondiale que nous connaissons."

Hier, la Gouverneure générale a sanctionné les projets de loi suivants :

- S-2, Loi modifiant la Loi sur les douanes, qui vise à protéger les Canadiens contre les menaces à leur santé et leur sécurité en donnant à l'Agence des services frontaliers du Canada l'information, les outils et la souplesse nécessaires pour déceler les menaces tout en garantissant l'efficacité à la frontière pour les voyageurs et le commerce légitimes.

- C-3, Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, qui promeut le développement économique du Nord canadien en veillant au mouvement sécuritaire et écologique des navires dans les eaux arctiques du Canada.

- C-28, Loi modifiant la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec, qui témoigne de notre engagement à accroître la capacité de gouvernance des Premières Nations au Canada, en permettant aux Cris d'Eeyou Istchee de prendre part et de participer aux processus décisionnels qui les touchent.

Depuis le début de la séance parlementaire, le gouvernement du Canada a déposé 44 projets de loi. Grâce à la collaboration de la Chambre des communes et du Sénat, 12 projets de loi en tout ont reçu la sanction royale jusqu'à maintenant. Il reste deux semaines à la séance parlementaire, et bien d'autres projets de loi au Feuilleton, dont certains en sont aux toutes dernières étapes du processus législatif.

"Dans l'ensemble, les deux chambres ont collaboré durant cette séance parlementaire. Même si les progrès réalisés sont impressionnants, il reste beaucoup à faire avant que la Chambre ajourne, à la fin du mois," a déclaré le ministre Hill. "Les Canadiens veulent que les élus fassent preuve de leadership en cette période économique difficile, et c'est exactement ce qu'ils voient dans notre gouvernement. J'espère obtenir la collaboration nécessaire dans les journées à venir pour pouvoir faire adopter toutes les autres mesures législatives nécessaires afin d'assurer la sécurité et la prospérité économique des Canadiens, d'un océan à l'autre."

Renseignements

  • Zachary Healy
    613-995-9112