Environnement Canada

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10 mars 2008 14h45 HE

Le gouvernement dévoile les détails du Cadre réglementaire sur les gaz à effet de serre

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 10 mars 2008) - Le gouvernement du Canada a publié aujourd'hui les détails entourant le cadre réglementaire du plan Prendre le virage, annoncé initialement le 26 avril 2007. Les documents en question, affichés sur le site Web d'Environnement Canada, donnent des renseignements additionnels sur la façon dont le gouvernement du Canada entend aller de l'avant avec son plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Ce plan comprend des mesures de réduction obligatoires pour l'industrie, ainsi que des mesures supplémentaires nouvelles à l'endroit de deux secteurs clés de la production d'émissions du Canada, soit les sables bitumineux et l'électricité.

"En avril dernier, le présent gouvernement s'est engagé envers les Canadiens à obtenir une réduction absolue de nos émissions de gaz à effet de serre de 20 p. 100 d'ici 2020, a déclaré le ministre de l'Environnement du Canada John Baird. Nous annonçons aujourd'hui les détails de ces mesures rigoureuses qui nous placeront sur une voie pour l'atteinte de nos engagements."

Une réglementation fédérale rigoureuse des émissions industrielles de gaz à effet de serre aidera le gouvernement à réaliser son engagement à réduire de 20 p. 100 les émissions canadiennes totales d'ici 2020. Elle sera le principal moteur de changement pour amener le Canada vers une économie à faibles émissions.

Tel qu'annoncé au mois d'avril dernier dans le plan Prendre le virage, les éléments du plan incluent :

- établir un prix de marché du carbone;

- mettre en place une bourse du carbone ainsi qu'un système de crédits compensatoires afin d'inciter les Canadiens à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

Par ailleurs, la réglementation annoncée aujourd'hui comprend des nouvelles mesures telles que :

- fixer une cible qui forcera effectivement les installations de sables bitumineux qui débuteront les opérations en 2012 à mettre en oeuvre des mesures de captage et de stockage du carbone;

- mettre un terme effectivement à la construction de nouvelles usines de charbon polluantes à compter de 2012.

"Notre réglementation s'appliquera à toutes les grandes industries, a déclaré le ministre Baird. De l'industrie pétrolière aux usines de produits chimiques, des fontes aux usines de pâtes et papiers, toutes les grandes industries devront faire leur part."

Pour perfectionner et améliorer l'approche réglementaire, le gouvernement a mené des consultations exhaustives auprès de groupes environnementaux, de l'industrie et d'autres intervenants au cours de la dernière année. Cette période de consultation a été très importante pour s'assurer que la réglementation adoptée par le Canada se traduira par des réductions réelles des gaz à effet de serre. Le gouvernement s'est efforcé de concilier les points de vue des intervenants lorsque c'était raisonnable, mais a voulu garder à l'esprit l'objectif premier qui consistait à respecter son engagement de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Tel qu'annoncé au mois d'avril dernier, les industries ainsi réglementées feront face à des réductions obligatoires qui requièrent qu'elles réduisent les émissions de 18 p. 100 à partir de 2010 pour chaque unité de production. Les renseignements publiés aujourd'hui indiquent comment seront appliquées les cibles à chaque secteur industriel, comment fonctionneront les systèmes de crédits compensatoires et d'échanges et comment seront offerts les crédits aux entreprises qui ont pris des mesures d'action précoce pour réduire leurs émissions.

En ce qui a trait au secteur de l'électricité, nous croyons qu'il est également possible de faire davantage. Le gouvernement fédéral mettra sur pied un groupe de travail avec les provinces et l'industrie afin de réduire davantage les émissions d'ici 2020, par une production accrue d'énergies hydroélectrique, renouvelables et nucléaire, et le développement à plus grande échelle du réseau national d'énergie. La possibilité d'adopter un règlement à cet égard n'est pas écartée.

Les entreprises pourront choisir la façon la plus rentable d'atteindre leur cible de réduction des émissions parmi un éventail d'options : réductions internes, contributions à un fonds technologique limité dans le temps, échange national de crédits d'émissions et crédits compensatoires et accès au Mécanisme pour un développement propre des Nations Unies. Les entreprises qui ont déjà réduit leurs émissions de gaz à effet de serre avant 2006 auront accès à un crédit ponctuel limité s'appliquant aux mesures d'action précoce.

La réglementation proposée sur les émissions de gaz à effet de serre devrait être publiée dans la Gazette du Canada plus tard cette année et être finalisée en 2009 pour entrer en vigueur le 1er janvier 2010, comme prévu.

Les mesures touchant les émissions industrielles ne représentent qu'une partie du plan du gouvernement pour réduire les gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique. Avec un objectif à long terme qui prévoit une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 60 à 70 % d'ici 2050, Prendre le virage continuera d'évoluer à mesure que de nouvelles technologies verront le jour et qu'on découvrira de nouvelles façons d'améliorer la protection de notre environnement.

Pour en savoir davantage sur ce que fait le gouvernement afin de réduire les gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique, visitez le site www.ecoaction.gc.ca ou téléphonez au 1-800-O-Canada (1-800-622-6232 ou, avec un ATS, au 1-800-926-9105).

Renseignements

  • Cabinet du ministre de l'Environnement
    Eric Richer
    Attaché de presse
    819-997-1441
    ou
    Environnement Canada
    Relations avec les médias
    819-934-8008
    1-888-908-8008