Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

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25 mai 2016 16h47 HE

Le gouvernement du Canada abrogera des changements apportés aux mesures sur les relations de travail de la fonction publique fédérale

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 25 mai 2016) - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Le gouvernement du Canada est déterminé à rétablir des lois du travail justes et équilibrées qui reconnaissent le rôle fondamental des syndicats au Canada.

Aujourd'hui, le gouvernement a annoncé son intention d'abroger des parties du projet de loi C-4 (Loi no 2 sur le plan d'action économique de 2013, section 17), portant sur les services essentiels, les négociations collectives et les processus de résolution des griefs et des conflits. Un projet de loi sera déposé à l'automne pour abroger ces dispositions.

Le gouvernement demeure engagé à négocier de bonne foi avec les agents négociateurs pour parvenir à des ententes qui sont justes et raisonnables pour les employés fédéraux et pour tous les contribuables canadiens.

Citations

« En rétablissant des lois du travail justes et équilibrées, le gouvernement reconnaît que les syndicats jouent un rôle important dans la protection des droits des travailleurs et qu'elles servent à renforcer la classe moyenne. Nous prenons un autre pas de l'avant pour rétablir les ponts avec la fonction publique en abrogeant ces changements mis en place par le gouvernement précédent.»

-L'honorable Scott Brison, président du Conseil du Trésor

Les faits en bref

L'an dernier, la Cour suprême du Canada a invalidé les mesures législatives sur les services essentiels de la Saskatchewan, lesquelles comprenaient des dispositions similaires à la loi fédérale adoptée en 2013.

En janvier 2016, le gouvernement du Canada a écrit à tous les syndicats de la fonction publique fédérale et s'est engagé à consulter ses partenaires du secteur public afin de réviser le projet de loi C-4.

Le gouvernement participe à des discussions régulières avec les agents négociateurs dans le contexte des négociations collectives et du litige en cours au sujet du projet de loi de 2013.

Le gouvernement prend des mesures pour donner suite aux préoccupations des partenaires du secteur public concernant le manque de consultation avant l'instauration de la loi de 2013 et les répercussions de celle-ci sur les négociations collectives.

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Renseignements

  • Jean-Luc Ferland
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