Ministère de la Défense nationale

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29 mai 2012 13h00 HE

Le gouvernement du Canada accepte la décision de la Cour fédérale concernant les prestations d'invalidité de longue durée versées aux vétérans

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 29 mai 2012) - L'honorable Peter MacKay, ministre de la Défense nationale, et l'honorable Steven Blaney, ministre des Anciens Combattants, ont annoncé aujourd'hui que le gouvernement n'en appellera pas de la décision rendue le 1er mai 2012 par la Cour fédérale concernant la déduction des prestations d'invalidité de longue durée des prestations du Régime d'assurance-revenu militaire (RARM), comme le prévoit la Loi sur les pensions.

« Les hommes et femmes qui servent le Canada et se sacrifient en son nom doivent savoir que leur gouvernement les soutient et leur verse les prestations dont ils ont besoin lorsqu'ils ont terminé leur service, a déclaré le ministre MacKay. Je suis fier d'annoncer que notre gouvernement cessera d'appliquer la déduction aux prestations d'invalidité de longue durée. »

Depuis 2006, le gouvernement du Canada a mis en place un large éventail de programmes et de prestations en vue de soutenir les militaires et les vétérans malades ou blessés ainsi que leur famille. Ces programmes et prestations visent à compléter le régime collectif d'assurance-invalidité de longue durée dont bénéficient les militaires des Forces canadiennes (FC) en vertu du RARM. Ce régime s'est avéré très profitable pour les vétérans aux prises avec une invalidité de longue durée grâce au versement d'une prestation équivalent à 75 % de la solde qu'ils touchaient avant leur libération.

« Je suis heureux d'annoncer que notre gouvernement prend des mesures en vue d'harmoniser les prestations d'invalidité à Anciens Combattants pour refléter les modifications prévues au RARM, a indiqué le ministre Blaney. Grâce à ces modifications, les pensions d'invalidité d'Anciens Combattants ne seront plus déduites de l'allocation pour perte de revenus, comme ce sera le cas pour l'allocation d'ancien combattant et l'allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes. Il s'agit d'un changement très positif pour les hommes et femmes blessés en servant le Canada, qui recevront dorénavant les prestations et services auxquels ils ont droit. Notre gouvernement continuera de défendre les droits de ces militaires et vétérans, tout comme eux ont défendu notre grand pays. »

Le programme de prestations de remplacement du revenu d'invalidité de longue durée (ILD) des FC est un régime d'assurance-invalidité collectif administré par les Services financiers du RARM, qui offre aux militaires des FC une protection qui leur procure un revenu de remplacement s'ils sont libérés des FC pour des raisons médicales ou s'ils procèdent à une libération volontaire, mais sont jugés comme étant totalement invalides.

« La décision rendue aujourd'hui permet de s'assurer que notre gouvernement, qui présente un solide bilan lorsqu'il d'agit de veiller aux intérêts des hommes et femmes en uniforme, continue de répondre aux besoins de ceux qui comptent sur ces prestations, a ajouté le ministre MacKay. Notre gouvernement a agi dans l'intérêt des militaires, qu'ils soient actifs ou à la retraite, parce que nous croyons que c'est la meilleure chose à faire. »

Notes au rédacteur en chef/directeur de nouvelles : Pour en savoir plus sur le programme d'ILD du RARM, veuillez consulter le site Web du RARM, à http://www.sisip.ca/fr/Insurance_f/ltd_f.asp ou le document d'information du ministère de la Défense nationale, à http://www.forces.gc.ca/site/news-nouvelles/news-nouvelles-fra.asp?id=4137.

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