Citoyenneté et Immigration Canada

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22 avr. 2012 18h16 HE

Le gouvernement du Canada accorde à la famille Mansaré un sursis à son renvoi

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 22 avril 2012) - Le gouvernement du Canada a suspendu le renvoi de la famille Mansaré, en attendant le résultat d'un second examen des risques avant renvoi (ERAR).

Le processus d'ERAR vise à déterminer si la famille serait soumise à un risque advenant son renvoi en Guinée. En général, lorsqu'une première demande d'ERAR a donné un résultat négatif, la présentation d'une seconde demande d'ERAR n'entraîne pas la suspension du renvoi.

Dans ce cas-ci, cependant, la famille pourra bénéficier d'un autre examen, sans que le renvoi soit possible avant la fin dudit examen.

Jusqu'à présent, la famille a été déboutée de sa demande d'asile (en 2009) par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié au motif que Mme Kankou Keita Mansaré, la demandeure principale, n'était pas crédible et que la Commission ne pouvait pas se fier à son témoignage; elle a essuyé un refus (encore en 2009) dans sa demande d'autorisation de contrôle judiciaire à la Cour fédérale; et elle n'a pas eu gain de cause dans l'examen des risques avant renvoi subséquent (en 2011). Le 11 mars 2012, la famille Mansaré a omis de se présenter au moment prévu pour son renvoi. Le 29 mars 2012, la Cour fédérale a rejeté sa requête en sursis à l'exécution du renvoi.

Or, bien que les membres de la famille Mansaré aient eu l'occasion de faire valoir leurs arguments devant la CISR, devant la Cour fédérale et durant l'ERAR, à aucun moment l'un d'eux a-t-il mentionné la possibilité que des actes de violence fondée sur le sexe, comme la mutilation des organes génitaux des femmes ou le mariage forcé, s'ensuivent du retour de la famille en Guinée; la famille et ses représentants n'ont soulevé cette préoccupation pour la première fois qu'à l'approche du renvoi, et ce, devant les médias et jamais devant le gouvernement. C'est donc dans un extraordinaire souci de précaution que le gouvernement accorde maintenant à la famille un second examen des risques avant renvoi.

Le système d'immigration et de protection des réfugiés du Canada est l'un des plus généreux du monde, et la décision de renvoyer une personne n'est jamais prise à la légère. Grâce au sursis de renvoi que le gouvernement a accordé, le décideur pourra prendre en considération tout nouvel élément de preuve qui corroborerait l'existence de risques liés au renvoi.

Le gouvernement du Canada se refuse à toute supposition quant au résultat de la nouvelle demande d'ERAR.

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