Agriculture et Agroalimentaire Canada

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09 févr. 2011 14h58 HE

Le gouvernement du Canada aide les éleveurs de la Saskatchewan et du Manitoba touchés par l'humidité excessive

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 9 fév. 2011) - Le gouvernement du Canada vient à nouveau en aide à des éleveurs au Manitoba et en Saskatchewan qui éprouvent des difficultés en raison de l'humidité excessive, en allongeant la liste des régions désignées admissibles à des reports de l'impôt.

« Le printemps et l'été de 2010 ont été des saisons particulièrement difficiles pour nos agriculteurs des Prairies en raison des conditions climatiques extrêmes qu'ils ont connues, a déclaré le ministre de l'Agriculture, Gerry Ritz. En ajoutant ces régions à la liste des municipalités admissibles au programme de report de l'impôt, nous soutenons un plus grand nombre d'agriculteurs qui éprouvent des difficultés en raison du temps humide et froid. »

Le programme de report de l'impôt permet aux éleveurs d'animaux de ferme admissibles dans les régions désignées de reporter l'impôt sur le revenu de la vente de bêtes de reproduction pendant une année pour les aider à reconstituer leurs stocks de reproducteurs l'année suivante. Le produit des ventes reportées est inclus à titre de revenu dans la prochaine année d'imposition où il peut être, du moins en partie, compensé par le coût du rachat de reproducteurs. Dans le cas d'années consécutives où ils se trouvent dans une région désignée, les éleveurs peuvent reporter le revenu des ventes à la première année où leur région ne sera plus désignée.

Pour que les éleveurs aient droit à ce report, le troupeau de reproduction doit avoir été réduit d'au moins 15 p. 100. Si c'est le cas, 30 p. 100 du revenu des ventes nettes peuvent alors être reportés. Dans les cas où le troupeau a été réduit de plus de 30 p. 100, 90 p. 100 du revenu des ventes nettes peuvent être reportés.

À la suite de notre communiqué du 5 novembre 2010, l'évaluation de l'ampleur de l'humidité excessive s'est poursuivie au fur et à mesure que d'autres données sur les rendements des fourrages étaient connues. À la lumière des renseignements additionnels obtenus sur les répercussions des fortes chutes de pluie, des inondations et des sols saturés sur la production fourragère et la disponibilité d'aliments du bétail, la liste des régions admissibles au report de l'impôt a été étendue.

Huit municipalités dans le sud-ouest du Manitoba et une dans le nord-ouest ont été ajoutées en raison des conditions d'humidité excessive qui ont occasionné un faible rendement et une pénurie d'aliments.

Une autre municipalité dans le centre de la Saskatchewan a également été ajoutée à la liste en raison de l'inondation ou de l'inaccessibilité de vastes étendues de pâturage.

Les éleveurs admissibles pourront utiliser ce report lorsqu'ils rempliront leurs déclarations de revenu de 2010. Il leur est conseillé de communiquer avec l'Agence du revenu du Canada à l'adresse http://www.cra-arc.gc.ca/cntct/phn-fra.html pour obtenir plus de précisions sur les dispositions concernant l'impôt sur le revenu.

En plus des reports de l'impôt, les actuels programmes fédéraux-provinciaux de gestion des risques de l'entreprise, comme Agri-protection (assurance-récolte), Agri-stabilité et Agri-investissement aideront de façon appréciable les producteurs à gérer l'effet de cette catastrophe naturelle, car ce sont les premières lignes de défense contre les baisses de revenu.

Pour plus d'informations sur l'ampleur de la situation relative à l'humidité excessive, sur les programmes d'aide aux agriculteurs ou pour obtenir la liste complète des régions désignées au titre du programme de report de l'impôt 2010, consultez le site d'AAC Guetter la sécheresse à l'adresse: www.agr.gc.ca/secheresse

Régions additionnelles où les éleveurs sont admissibles au report de l'impôt en 2010

Manitoba
 
MR 100 de Albert
MR 103 de Arthur
MR 109 de Brenda
MR 111 de Cameron
MR 122 de Edward
MR 162 de Pipestone
MR 184 de Sifton
MR 205 de Winchester
MR 604 de Kelsey
 
Saskatchewan
 
MR 345 de Vanscoy

Renseignements

  • Agriculture et Agroalimentaire Canada
    Ottawa (Ontario)
    Relations avec les médias
    613-773-7972
    1-866-345-7972
    ou
    Cabinet de l'honorable Gerry Ritz
    Meagan Murdoch
    Attachée de presse
    613-773-1059