Agriculture et Agroalimentaire Canada

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20 oct. 2010 11h51 HE

Le gouvernement du Canada aide les éleveurs de l'Alberta touchés par la sécheresse

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 20 oct. 2010) - Le gouvernement du Canada aide les éleveurs éprouvant des difficultés à cause de la sécheresse, en offrant des reports d'impôt aux producteurs d'une liste élargie de municipalités.

« Notre gouvernement pense d'abord aux agriculteurs en aidant les producteurs de l'Alberta qui éprouvent des difficultés à cause de la campagne sèche et froide qu'ils ont connue cette année, a déclaré le ministre de l'Agriculture, Gerry Ritz. Ces reports de l'impôt aideront les agriculteurs en augmentant les sommes qui leur sont disponibles pour reconstituer leurs stocks de reproduction pour l'année suivante. »

Le programme de report d'impôt permet aux producteurs admissibles des régions désignées à reporter l'impôt sur le revenu de la vente de bêtes de reproduction pendant une année pour les aider à reconstituer leurs stocks de reproduction l'année suivante. Le produit des ventes reportées est inclus à titre de revenu dans la prochaine année d'imposition où il peut être, du moins en partie, compensé par le coût du rachat de reproducteurs. Dans le cas d'années consécutives où ils se trouvent dans une région désignée, les producteurs peuvent reporter le revenu des ventes à la première année où leur région ne sera plus désignée.

Pour que les producteurs aient droit à ce report, le troupeau de reproduction doit avoir été réduit d'au moins 15 p. 100. Trente pour cent du revenu des ventes nettes peuvent être reportés si le troupeau de reproduction a été réduit d'au moins 15 p. 100. Dans les cas où le troupeau a été réduit de plus de 30 p. 100, 90 p. 100 du revenu des ventes nettes peuvent être reportés.

Les producteurs admissibles pourront réclamer ce report lorsqu'ils rempliront leurs déclarations de revenu de 2010. Il est conseillé aux éleveurs de communiquer avec leur Bureau local de services fiscaux de l'Agence du revenu du Canada pour plus de précisions sur les dispositions concernant l'impôt sur le revenu.

La désignation préliminaire des zones a été faite à partir des données sur l'humidité du printemps et les pluies de l'été, en plus des estimations des rendements des fourrages. Les décisions finales et les modifications nécessaires auront lieu lorsque toutes les données sur les rendements des fourrages seront disponibles, habituellement en décembre. La désignation préalable de régions admissibles aidera les producteurs à prendre des décisions éclairées sur la gestion de leur bétail au cours de l'automne et de l'hiver.

Le nord de l'Alberta a connu une très grande sécheresse, des températures bien inférieures à la normale et de faibles précipitations, ce qui a fait naître de très piètres conditions d'humidité du sol et entravé le développement des pâturages et des fourrages.

L'évaluation du degré de sécheresse se poursuivra au cours de l'automne et, à mesure que l'on obtiendra plus de données sur les rendements des fourrages, les régions admissibles au report de l'impôt pourraient être étendues.

Pour plus d'informations sur l'ampleur de la sécheresse ou sur les programmes d'aide aux agriculteurs, consultez le site d'AAC Guettez la sécheresse à l'adresse : www.agr.gc.ca/séchresse.

Régions de l'Alberta désignées au préalable et admissibles au report de l'impôt

  • Comté Birch Hills
  • Comté Clear Hills
  • Comté de Northern Lights
  • Comté de Grande Prairie County n° 1
  • District d'amélioration n° 12
  • DM de Big Lakes
  • DM de Fairview n° 136
  • DM de Greenview n° 16
  • DM de Peace n° 135
  • DM de Smoky River n° 130
  • DM de Spirit River n° 133
  • Comté de Northern Sunrise
  • Comté de Saddle Hills
  • Comté de Woodlands
  • Comté de Yellowhead

Renseignements

  • Agriculture et Agroalimentaire Canada
    Ottawa (Ontario)
    Relations avec les médias
    613-773-7972
    1-866-345-7972
    ou
    Cabinet de l'honorable Gerry Ritz
    Meagan Murdoch
    Attachée de presse
    613-773-1059