Agriculture et Agroalimentaire Canada

Agriculture et Agroalimentaire Canada

25 févr. 2008 16h24 HE

Le gouvernement du Canada améliore des programmes de soutien pour les agriculteurs

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 25 fév. 2008) - Le gouvernement du Canada travaille fort en vue d'offrir une aide réelle aux familles d'agriculteurs qui se démènent pour sortir des crises à court terme et s'adapter aux nouvelles réalités du marché. L'honorable Gerry Ritz, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé, a proposé aujourd'hui des modifications à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA), qui faciliteront l'accès des producteurs canadiens aux paiements anticipés, à un moment où ils doivent prendre d'importantes décisions d'affaires.

"Le gouvernement actuel a travaillé étroitement avec les groupes de producteurs pour cibler de façon précise l'aide destinée aux secteurs qui doivent relever des défis importants, a déclaré le ministre Ritz. A l'heure actuelle, ce sont les éleveurs canadiens de bétail qui sont aux prises avec la force du dollar et la hausse des coûts de production, mais ce type de crises à court terme peut frapper l'un ou l'autre des secteurs agricoles."

"Le gouvernement soutient solidement les familles canadiennes d'agriculteurs qui doivent relever de tels défis, afin que ces familles retombent sur leurs pieds et restent concurrentielles dans le marché mondial."

Depuis son entrée au pouvoir, le gouvernement actuel a déjà assuré la prestation de programmes flexibles et se prêtant à un concours bancaire, qui procureront jusqu'à 1,5 milliard de dollars de financement aux éleveurs de bétail à la fin de 2007 et en 2008. Les changements proposés au Programme de paiements anticipés (PPA) par le biais des modifications à la LPCA feront en sorte que les producteurs canadiens puissent bénéficier de paiements anticipés remboursables pouvant atteindre 400 000 $.

Les modifications proposées au PPA faciliteront l'accès à des rentrées de fonds immédiates, en :

- supprimant l'exigence, pour les éleveurs de bétail, de recourir à un programme de gestion des risques de l'entreprise, comme le programme Agri-stabilité, à titre de garantie pour les paiements anticipés, et en permettant aux éleveurs d'utiliser leurs stocks comme garantie. Cette mesure fait correspondre davantage le traitement du bétail à celui d'autres produits.

- ajoutant "difficultés économiques graves" comme condition d'admissibilité aux paiements anticipés d'urgence, sur la recommandation du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et sur celle du ministre des Finances.

- revoyant les exigences en matière de sécurité qui visent les paiements anticipés d'urgence, et en haussant le maximum du montant des paiements anticipés d'urgence accordés aux éleveurs de 25 000 $ à 400 000 $ en cas de difficultés économiques graves.

Prises en bloc, les améliorations apportées au programme en décembre et les modifications de la LPCA envisagées représentent des changements importants aux paiements anticipés. Les producteurs auront accès plus rapidement et plus facilement aux avances de fonds. Si tous les producteurs tirent parti du programme amélioré, on estime que les paiements anticipés représenteront 3,3 milliards de dollars. Le gouvernement fédéral s'est employé avec le secteur à établir les modifications de la LPCA.

"C'est une aide qui arrive à point, dit Clare Schlegel, président du Conseil canadien du porc et producteur de porc en Ontario. Les éleveurs de porc font face à de graves difficultés. C'est la pire crise de leur histoire. L'annonce d'aujourd'hui apportera la marge de manoeuvre que nous avions demandée."

"Cette aide est la bienvenue car elle apportera aux producteurs des liquidités tant attendues, au moment où la crise au pays atteint un point critique, dit Hugh Lynch-Staunton, président de la Canadian Cattlemen's Association. L'amélioration du Programme de paiements anticipés concorde avec la recommandation de notre organisme et permettra aux producteurs canadiens de faire face au manque de liquidités. C'est une étape du processus et nous continuerons de travailler avec le gouvernement pour apporter d'autres améliorations aux programmes de gestion des risques de l'entreprise, à la réglementation et à l'accès aux marchés afin d'améliorer la position concurrentielle des producteurs de boeuf canadiens."

Le gouvernement annonce également une nouvelle initiative de 50 millions de dollars, en collaboration avec le Conseil canadien du porc, qui vise la prestation d'un Programme de réforme des porcs reproducteurs destiné à favoriser la restructuration du secteur pour que ce dernier puisse s'adapter aux réalités du marché.

En outre, au cours des deux prochaines semaines, le gouvernement collaborera avec le secteur et passera en revue les frais d'utilisation liés à l'inspection de la viande afin d'en évaluer l'incidence sur la compétitivité du secteur.

De plus, le gouvernement du Canada cherche à réduire les coûts et à augmenter la compétitivité dans le contexte du renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail. Cette mesure s'ajoute à l'engagement de 80 millions de dollars du gouvernement pour aider le secteur à s'adapter aux nouvelles normes en matière d'aliments pour animaux.

La collaboration de tous les partis politiques sera requise pour assurer l'approbation rapide des modifications à la LPCA, afin que les producteurs puissent obtenir rapidement leur paiement anticipé.

Le gouvernement continuera de travailler avec le secteur de l'élevage pour trouver des moyens d'aider ce secteur à devenir compétitif à long terme. Ces mesures comprennent l'intensification des travaux relatifs à l'accès aux marchés, ainsi que la réduction du fardeau de la réglementation et l'étude des moyens de réduire les coûts liés à la mise en oeuvre de l'interdiction frappant les aliments du bétail.

DOCUMENT D'INFORMATION

NOUVELLES MESURES FEDERALES POUR AIDER LES ELEVEURS DE BETAIL

Modification de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA)

La prestation du Programme de paiements anticipés (PPA) est assurée dans le cadre de la LPCA. Les paiements anticipés consentis en vertu du PPA aident financièrement les éleveurs, en leur offrant la flexibilité dont ils ont besoin pour conserver leurs produits et les vendre lorsque les conditions du marché sont favorables. Les paiements anticipés du PPA sont limités à 400 000 $, et les éleveurs peuvent recevoir jusqu'à 100 000 $ sans intérêt.

Les modifications proposées au PPA faciliteront l'accès des éleveurs au financement dont ils ont besoin, en :

- supprimant l'exigence, pour les éleveurs de bétail, de recourir à un programme de gestion des risques de l'entreprise, comme le programme Agri-stabilité, à titre de garantie pour les paiements anticipés, et en permettant aux éleveurs d'utiliser leurs stocks comme garantie. Cette mesure fait correspondre davantage le traitement du bétail à celui d'autres produits.

- ajoutant "difficultés économiques graves" comme condition d'admissibilité aux paiements anticipés d'urgence, sur la recommandation du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et sur celle du ministre des Finances.

- revoyant les exigences en matière de sécurité qui visent les paiements anticipés d'urgence, et en haussant le maximum du montant des paiements anticipés d'urgence accordés aux éleveurs de 25 000 $ à 400 000 $ en cas de difficultés économiques graves.

Les paiements anticipés consentis aux éleveurs de porcs seront fondés sur le nombre d'animaux qu'ils comptent élever à des fins de vente pour une période de 12 mois. La période de remboursement commencera un an après que l'éleveur aura reçu le versement, et le paiement doit être remboursé pendant la période de production, qui sera déterminée en vertu du Programme de paiements anticipés.

Lorsque les changements au Programme entreront en vigueur, les éleveurs bénéficieront d'un accès plus rapide et plus simple à une réserve de paiements anticipés remboursables totalisant 3,3 milliards de dollars. Prises en bloc, les améliorations apportées au programme en décembre et les modifications de la LPCA envisagées représentent des changements importants aux paiements anticipés. Si tous les producteurs tirent parti du programme amélioré, on estime que les paiements anticipés remboursables représenteront 3,3 milliards de dollars.

La collaboration de tous les partis politiques sera requise pour assurer l'approbation rapide des modifications à la LPCA, afin que les éleveurs puissent obtenir rapidement leur paiement anticipé.

La prestation du PPA est assurée par des organisations d'éleveurs au nom d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. Les éleveurs doivent communiquer directement avec ces organisations pour faire leur demande.

Pour en savoir davantage, les éleveurs peuvent composer le 1-888-346-2511 ou consulter le site Web du Programme à www.agr.gc.ca/ppa.

Programme de réforme des porcs reproducteurs

Le Programme de réforme des porcs reproducteurs aidera à restructurer le secteur afin qu'il s'adapte aux réalités du marché. L'objectif du Programme, qui vise à mieux prendre en compte les conditions du marché, est de réduire davantage le cheptel national des animaux reproducteurs, soit jusqu'à 10 p. 100 de plus que les réductions annuelles courantes.

La prestation du Programme sera assurée par le Conseil canadien du porc (CCP). Voici les composantes clés du Programme :

- Les éleveurs ont droit à un paiement établi en fonction du nombre d'animaux abattus ainsi qu'à un remboursement des frais d'abattage et de disposition.

- Les éleveurs doivent accepter de vider au moins une grange et de ne pas reconstituer le cheptel avant trois ans.

- Les éleveurs doivent faire abattre les animaux de façon humaine et s'en départir conformément aux exigences juridictionnelles en matière d'environnement.

La croissance du coût des intrants et la force du dollar canadien ont entraîné des pertes continues dans le secteur porcin. Cette mesure aidera les éleveurs qui envisagent de sortir du secteur ou de réduire de façon permanente le volume de leurs opérations.

Dès que des renseignements sur le Programme seront disponibles, le CCP les communiquera aux éleveurs.

Examen des frais d'utilisation

En outre, au cours des deux prochaines semaines, le gouvernement collaborera avec le secteur et passera en revue les frais d'utilisation liés à l'inspection de la viande afin d'en évaluer l'incidence sur la compétitivité du secteur.

Coûts de l'interdiction frappant les aliments pour animaux

Le gouvernement cherche à réduire les coûts et à augmenter la compétitivité dans le contexte du renforcement de l'interdiction frappant les aliments du bétail. Cette mesure s'ajoute à l'engagement de 80 millions de dollars du gouvernement fédéral pour aider le secteur à s'adapter aux nouvelles normes en matière d'aliments pour animaux.

DOCUMENT D'INFORMATION

SOUTIEN AU SECTEUR DE L'ELEVAGE DU BETAIL

Les gouvernements fédéral et provinciaux prennent un certain nombre de mesures, notamment les mesures annoncées aujourd'hui, dans le cadre d'un plan d'action national pour aider le secteur de l'élevage du bétail, et ils travaillent sur les programmes améliorés de gestion des risques de l'entreprise pour offrir à ce secteur un soutien plus flexible, prévisible et se prêtant à un concours bancaire.

Mesures destinées au secteur de l'élevage du bétail

- Depuis la fin de 2007 et tout au long de 2008, près de 1,5 milliard de dollars seront versés aux éleveurs de bovins et de porcs dans le cadre de programmes de gestion des risques améliorés.

- En outre, à la suite des modifications au Programme de paiements anticipés (PPA) proposées par le gouvernement fédéral, des prêts supplémentaires seront mis à la disposition du secteur de l'élevage du bétail, ce qui élève à 3,3 milliards de dollars le montant total des prêts offerts à ce secteur dans le cadre du PPA.

- Les modifications à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole, qui ont été proposées ce 25 février 2008, faciliteront et simplifieront l'accès des éleveurs de bétail à ces prêts.

Agri-stabilité

- Le programme Agri-stabilité aide les éleveurs à protéger leurs marges contre les chutes importantes.

- Le gouvernement actuel a répondu aux demandes de changement du secteur, notamment l'amélioration de la protection contre les marges négatives et de l'évaluation des stocks. Ces changements ont rendu le programme Agri-stabilité plus flexible dans les situations difficiles, comme celle que vit actuellement le secteur de l'élevage du bétail.

- Des paiements provisoires sont à la disposition des éleveurs de bétail qui ont besoin d'une partie de leur paiement final pour 2007 avant la date prévue du versement.

- La Saskatchewan, le Manitoba, la Nouvelle-Ecosse, le Nouveau-Brunswick et l'Alberta offrent des paiements anticipés ciblés aux éleveurs de porcs, afin de leur procurer un accès à une partie de leur prestation estimative du programme Agri-stabilité pour 2007.

Programme de démarrage d'Agri-investissement

- Dans le but d'aider les producteurs à gérer les risques qu'ils doivent assumer, le gouvernement du Canada met 600 millions de dollars à la disposition des agriculteurs par le biais de comptes Agri-investissement. Les éleveurs de bétail et d'autres producteurs peuvent accéder immédiatement à ces fonds.

Le Programme de paiements anticipés (PPA) pour les éleveurs de bétail

- Le PPA est un programme de garantie des prêts financiers, qui facilite l'accès des éleveurs à du crédit par le biais de paiements anticipés et qui améliore leurs rentrées de fonds tout au long de l'année.

- En réponse à des demandes du secteur, des modifications au PPA ont été proposées aujourd'hui pour permettre aux éleveurs de bétail d'offrir leurs stocks en garantie des paiements anticipés plutôt que de les obliger à s'inscrire à un programme de gestion des risques de l'entreprise.

- Les modifications font également passer de 25 000 $ à 400 000 $ le montant disponible des paiements anticipés d'urgence sous des conditions de garanties plus favorables, lorsqu'un secteur est aux prises avec le genre de difficultés économiques graves auxquelles doit actuellement faire face le secteur de l'élevage du bétail.

Une collaboration continue avec le secteur

- Le gouvernement continue de travailler étroitement avec le secteur pour aider les éleveurs de bovins et de porcs à passer au travers de cette tempête économique presque parfaite.

- En outre, les gouvernements collaborent avec des représentants du secteur pour trouver des façons d'aider celui-ci à établir sa compétitivité à long terme.

- Ces mesures comprennent l'accroissement des efforts visant l'accès aux marchés, la réduction du fardeau réglementaire et l'examen des moyens pour atténuer les coûts associés à l'interdiction frappant les aliments pour animaux.

Renseignements

  • Agriculture et Agroalimentaire Canada
    Ottawa, Ontario
    Relations avec les médias
    613-759-7972
    1-866-345-7972
    ou
    Cabinet de l'honorable Gerry Ritz
    Margaux Stastny
    Attachée de presse
    613-759-1059