Agriculture et Agroalimentaire Canada

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05 févr. 2016 11h18 HE

Le gouvernement du Canada améliore l'accès des producteurs aux avances de fonds

La réforme du Programme de paiements anticipés reçoit le feu vert et des changements avantageux sont en place pour 2016

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 5 fév. 2016) - Agriculture et Agroalimentaire Canada

Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire Lawrence MacAulay a confirmé aujourd'hui que de nouvelles dispositions réglementaires ont été mises en place pour simplifier l'accès aux avances de fonds du Programme de paiements anticipés (PPA) et assouplir le programme dans l'intérêt des agriculteurs. La réforme réglementaire a été rendue possible par les modifications apportées à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole en février 2015.

Les nouvelles dispositions réglementaires en place pour l'année de programme 2016 permettent d'apporter plusieurs améliorations, notamment les suivantes :

  • De nouveaux produits sont maintenant admissibles à des avances de fonds du programme, y compris certaines catégories de bovins, de porcs, de moutons et de chèvres d'élevage destinés à la vente.
  • Les producteurs peuvent désormais offrir plus de types de garanties pour obtenir des avances, notamment des assurances privées ou d'autres genres d'assurances.
  • Un nouveau processus de demande rationalisé permet de réduire les formalités administratives pour les « clients déjà inscrits ».
  • L'accès est simplifié pour les entreprises comptant de nombreux actionnaires.

Les faits en bref

  • Le Programme de paiements anticipés est un programme fédéral de prêt qui aide les producteurs agricoles à tirer parti de la conjoncture la plus favorable du marché en augmentant leurs liquidités tout au long de l'année.
  • Les exploitants de plus de 45 secteurs de production au Canada peuvent obtenir une avance maximale de 400 000 $.
  • Dans l'ensemble du Canada, des avances totalisant environ deux milliards de dollars sont consenties à plus de 20 000 producteurs chaque année.

Citation

« Grâce aux changements apportés au Programme de paiements anticipés, les producteurs disposeront de plus de liquidités, ce qui les aidera à acquitter leurs obligations financières, et ils auront moins de formalités administratives à accomplir. »

- Lawrence MacAulay, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Lien additionnel

Programme de paiements anticipés

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