Plan d'action économique du Canada

Plan d'action économique du Canada

30 avr. 2012 12h30 HE

Le gouvernement du Canada améliore le programme d'assurance-emploi pour mieux soutenir les Canadiens et tenir compte des conditions du marché du travail local

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 30 avril 2012) - Dans le cadre de la Loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable déposée la semaine dernière, on a instauré de nouvelles mesures qui mettent en lumière les améliorations prévues au programme d'assurance-emploi.

« La création d'emplois, la croissance économique et la prospérité à long terme du Canada sont nos principales priorités, a déclaré la ministre Finley. Notre gouvernement a présenté une nouvelle approche pancanadienne pour le calcul des prestations d'assurance-emploi afin d'en assurer l'équité. Ainsi, les personnes qui vivent dans des régions ayant des conditions du marché du travail semblables pourront recevoir des prestations similaires. »

Selon les changements proposés, le calcul des taux de prestations hebdomadaires sera fondé sur l'offre de travail dans chacune des régions. Cette approche s'appliquera à l'échelle du pays et sera adaptée aux conditions du marché du travail régional.

Plus précisément, les prestations d'assurance-emploi seront calculées en fonction des meilleures semaines de rémunération (plus élevées) au cours de la période d'admissibilité (habituellement 52 semaines). Le nombre de semaines qui servira à établir le calcul variera entre 14 et 22, selon le taux de chômage de la région économique de l'assurance-emploi visée.

Une fois qu'ils seront introduits, ces changements remplaceront les dispositions législatives actuelles ainsi que le Projet pilote sur les 14 meilleures semaines de rémunération qui se déroule en ce moment dans 25 régions.

« Nous continuerons de faire en sorte que le programme d'assurance-emploi demeure équitable, souple et adapté aux besoins pour qu'il puisse continuer d'aider les Canadiens au moment où ils en ont le plus besoin », a ajouté la ministre Finley.

Les règles relatives à l'assurance-emploi qui sont actuellement en vigueur au pays continueront de s'appliquer d'ici à ce que les nouvelles mesures soient instaurées le 7 avril 2013, sous réserve de l'approbation du Parlement. Par conséquent, le Projet pilote sur les 14 meilleures semaines de rémunération sera prolongé jusqu'au 6 avril 2013.

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Ce communiqué est disponible en ligne à www.plandaction.gc.ca.

Document d'information

Le programme d'assurance-emploi est le plus important programme relatif au marché du travail au Canada. Dans le cadre de ce programme, on offre aux Canadiens et à leur famille un revenu de remplacement ainsi que de la formation et des mesures de soutien afin d'aider les travailleurs à retourner sur le marché du travail. Dans le Plan d'action économique de 2012, on annonce que des améliorations seront apportées à ce programme afin de le rendre plus équitable, plus rentable et mieux adapté aux conditions économiques dans les régions.

Dans le cadre de ce plan, le gouvernement du Canada investit 387 millions de dollars sur deux ans pour améliorer la façon dont les prestations d'assurance-emploi sont calculées. La nouvelle mesure concernant les meilleures semaines de rémunération variables permettra de réduire les obstacles qui empêchent les travailleurs d'accepter tout travail offert avant de recourir à l'assurance-emploi. Cette mesure assurera par ailleurs une meilleure équité entre les régions puisqu'elle fera en sorte que les personnes habitant dans des régions dont les conditions du marché du travail sont similaires recevront les mêmes prestations.

À compter du 7 avril 2013, la nouvelle approche s'appliquera dans l'ensemble du pays. Ainsi, le taux de prestations d'assurance-emploi sera calculé en fonction des meilleures semaines de rémunération de l'année précédente, et ce, pour tous les prestataires. Le nombre de semaines qui servira au calcul variera entre 14 et 22, selon le taux de chômage dans la région économique de l'assurance-emploi visée. Le calendrier prévu de mise en œuvre, fixé en 2013, laissera suffisamment de temps aux prestataires et aux entreprises canadiennes pour s'adapter aux changements. La modification n'aura pas d'incidence sur les prestations des travailleurs autonomes ou de pêcheurs. Au cours de la période de transition, les taux de prestations seront calculés d'après les règles relatives à l'assurance-emploi en vigueur dans chacune des régions.

Étant donné le calendrier de mise œuvre qui a été établi, le gouvernement prolonge jusqu'au 6 avril 2013 le projet pilote sur les 14 meilleures semaines de rémunération, qui se déroule actuellement. Ce projet pilote, qui n'a été mis en œuvre que dans certaines régions, consiste à calculer les prestations d'assurance-emploi en fonction des 14 semaines pendant lesquelles la rémunération assurable était la plus élevée au cours de la période d'admissibilité (habituellement 52 semaines avant la présentation de la demande). La nouvelle approche pancanadienne améliorera le projet pilote actuel; elle permettra d'accroître l'équité et la souplesse en assurant que les Canadiens vivant dans des régions où les taux de chômage sont semblables seront traités de la même manière.

Le Plan d'action économique de 2012 prévoit aussi d'autres mesures, notamment l'instauration d'un nouveau projet pilote à l'échelle nationale visant le travail pendant une période de prestations, lequel durera trois ans, ainsi que des mesures visant à mettre les Canadiens au courant des emplois qui sont offerts. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site servicecanada.gc.ca et cliquez sur « Emploi ».

Taux de calcul selon les meilleures semaines variables

Taux de chômage régional Nbre de semaines servant au calcul
6 % ou moins 22
Entre 6,1 % et 7% 21
Entre 7,1 % et 8 % 20
Entre 8,1 % à 9 % 19
Entre 9,1 % et 10 % 18
Entre 10,1 % et 11 % 17
Entre 11,1 % et 12 % 16
Entre 12,1 % et 13 % 15
13,1 % ou plus 14

Un example :

Par exemple, dans le régime actuel, les taux de prestations de l'assurance-emploi sont calculés différemment pour John, qui habite à Abbotsford, en Colombie-Britannique (C.-B.), et pour Mel, qui habite à Windsor, en Ontario, et ce, malgré le fait que ces deux personnes vivent dans des régions dont le taux de chômage est similaire (de 10,1 % à 11 %). Étant donné que John vit dans une région qui ne fait pas partie du projet pilote, ses prestations sont calculées en fonction du revenu moyen qu'il gagnait au cours des 26 semaines avant qu'il ne présente une demande. Puisque Mel vit dans une région qui participe au projet pilote actuel, ses prestations sont calculées en fonction de ses 14 meilleures semaines au cours de la dernière année. Selon le nouveau calcul des meilleures semaines variables, le taux de prestations de John et Mel sera calculé en fonction des 17 meilleures semaines de revenu de ces derniers au cours de la dernière année.

Renseignements

  • Alyson Queen
    Cabinet de la ministre Finley
    819-994-2482

    Bureau des relations avec les médias
    Ressources humaines et Développement des compétences Canada
    819-994-5559