Ressources humaines et Développement social Canada

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03 mars 2008 18h44 HE

Le gouvernement du Canada améliore les conditions d'admissibilité aux prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 3 mars 2008) - Aujourd'hui, le ministre des Ressources humaines et du Développement social, l'honorable Monte Solberg, a annoncé l'entrée en vigueur d'une modification au Régime de pensions du Canada (RPC) qui fera en sorte que des milliers de Canadiens seront maintenant admissibles aux prestations d'invalidité.

"En apportant ce changement au Régime de pensions du Canada, le gouvernement du Canada permettra à des milliers de Canadiens qui ont longtemps fait partie de la population active de recevoir les prestations d'invalidité desquelles ils ont besoin, a dit le ministre Solberg. On prévoit que d'ici 2010, environ 3 700 personnes recevront des prestations d'invalidité dont 1 000 enfants de cotisants."

Le Régime de pensions du Canada (RPC) prévoit une prestation mensuelle imposable aux personnes handicapées qui y contribuent, ainsi qu'à leurs enfants. Grâce à ce changement, les demandeurs au Programme de prestations d'invalidité ayant cumulé un minimum de 25 ans de cotisations en règle au RPC devront avoir cotisé pendant trois des six dernières années, au lieu de quatre années sur les six dernières, exigées actuellement. Toutefois, les conditions médicales à remplir afin d'obtenir une prestation d'invalidité du RPC demeureront inchangées.

Les ministres des Finances des gouvernements fédéral et provinciaux ont approuvé cette modification après l'examen triennal du Régime de pensions du Canada, en 2006. Après la sanction royale du projet de loi C-36 en mai 2007, les provinces, qui sont conjointement responsables du Régime, ont donné leur consentement officiel pour l'entrée en vigueur de la nouvelle provision.

Le Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada est le programme d'assurance-invalidité à long terme le plus important au Canada. Son rôle premier est de remplacer une partie du revenu des cotisants qui ne peuvent plus travailler pour cause d'invalidité grave et prolongée. Le deuxième objectif du Programme est d'aider les prestataires qui pourraient un jour retourner sur le marché du travail.

Dans le budget de 2008, le gouvernement a instauré des initiatives qui visent à venir en aide aux Canadiens qui font face à des circonstances difficiles et uniques, en prenant les mesures suivantes :

- Elargir la liste des dépenses admissibles au Crédit d'impôt pour frais médicaux et exonérer les frais de formation de la taxe de vente sur les produits et services (TPS) ou de la taxe de vente harmonisée (TVH) pour aider les personnes à composer avec des déficiences ou des troubles, comme l'autisme.

- Elargir la liste des appareils médicaux et des appareils fonctionnels qui ne sont pas assujettis à la TPS/TVH, pour inclure les chiens d'assistance, entre autres.

- Verser 110 millions de dollars à la Commission de la santé mentale du Canada pour soutenir des projets de démonstration novateurs qui déboucheront sur des pratiques exemplaires pour aider les Canadiens aux prises avec des problèmes de santé mentale et d'itinérance.

Depuis 2006, le gouvernement du Canada a annoncé plusieurs initiatives importantes visant à améliorer l'aide et le soutien offerts aux personnes handicapées. Ces initiatives comprennent :

- La création du Fonds pour l'accessibilité, d'une valeur de 45 millions de dollars sur trois ans, afin de financer des projets communautaires à travers le Canada, qui visent à accroître l'accessibilité des personnes handicapées.

- L'annonce d'un Régime enregistré d'épargne-invalidité qui aidera les parents et d'autres à épargner pour assurer la sécurité financière à long terme d'enfants handicapés.

- Un investissement de 30 millions de dollars à la fondation Rick Hansen Man in Motion, pour la recherche basée sur des résultats concrets pour les Canadiens qui souffrent de blessures à la moelle épinière.

- L'établissement de la nouvelle Prestation fiscale pour le revenu gagné pouvant atteindre 500 dollars pour les particuliers et 1 000 dollars pour les familles, qui comprendra un supplément pour les Canadiens handicapés à faible revenu qui travaillent.

- L'annonce d'un montant de 223 millions de dollars pour permettre aux Canadiens handicapés de développer des habiletés et de maintenir des emplois intéressants, à long terme, grâce aux Ententes sur le développement du marché du travail pour les personnes handicapées, avec les provinces et les territoires.

Contexte

Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada - Modification des conditions de cotisation

La modification apportée au Régime de pensions du Canada (RPC), entrée en vigueur le 3 mars 2008, a pour objet d'assouplir les conditions de cotisation ouvrant droit aux prestations d'invalidité applicables aux cotisants de longue date.

Qu'est-ce qui a changé?

Grâce à cette modification, les demandeurs qui ont versé des cotisations pendant au moins 25 ans satisferont aux conditions de cotisation ouvrant droit aux prestations d'invalidité du RPC s'ils ont versé des cotisations valides pendant trois, et non plus quatre, des six dernières années. Les demandeurs devront répondre aux critères d'admissibilité sur le plan médical pour avoir droit aux prestations.

Cette modification s'applique aux demandes reçues le 3 mars 2008 ou après.

Aperçu du Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada (PPIRPC)

Le PPIRPC est le programme d'assurance-invalidité à long terme le plus important au Canada. Son rôle premier consiste à remplacer une partie du revenu des cotisants au RPC qui ne peuvent pas travailler en raison d'une invalidité grave et prolongée. Le Programme prévoit aussi une prestation pour enfants.

Pour être admissible, le demandeur doit être âgé de moins de 65 ans, avoir versé les cotisations requises au RPC et être atteint d'une invalidité physique ou mentale grave et prolongée qui le rend régulièrement incapable d'occuper un emploi.

Si un demandeur a versé des cotisations au programme de pensions d'un pays qui a conclu un accord de sécurité sociale avec le Canada, on en tiendra compte pour déterminer s'il satisfait aux conditions de cotisation du PPIRPC.

Les gouvernements fédéral et provinciaux sont conjointement responsables du RPC. Pour que cette disposition entre en vigueur, le consentement officiel des deux tiers des provinces, représentant deux tiers de la population canadienne, était nécessaire.

Le Québec administre son propre régime, le Régime de rentes du Québec (RRQ). Le RPC et le RRQ offrent des prestations similaires, et il existe des ententes coordonnant les deux régimes.

Pour en savoir plus sur cette modification relative aux conditions de cotisation ou pour obtenir des renseignements généraux concernant les prestations d'invalidité du RPC, veuillez composer le 1-800-277-9914 ou visiter le site Web suivant : servicecanada.gc.ca.

Renseignements

  • Ressources humaines et Développement social Canada
    Bureau des relations avec les médias
    819-994-5559