Ministère de la Justice Canada

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09 déc. 2016 10h22 HE

Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature de l'Ontario

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 9 déc. 2016) - Ministère de la Justice Canada

L'honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, est heureuse d'annoncer les nominations suivantes à la magistrature de l'Ontario :

L'honorable Bonnie R. Warkentin, juge à la Cour supérieure de justice de l'Ontario, a été nommée juge principale régionale pour la région du Nord-Ouest. Elle remplacera l'honorable juge Douglas C. Shaw, qui a démissionné de sa fonction de juge principal de la région à compter du 31 décembre 2016.

L'honorable juge Shaw a été nommé juge de la Cour supérieure de justice en 2005. Il a obtenu un baccalauréat en droit en 1973 et une maîtrise ès arts en 1970, tous deux de l'Université de Toronto, et il a été admis au Barreau de l'Ontario en 1975. Il exerçait au cabinet Atwood Shaw Labine avant sa nomination à titre de juge. Il a été nommé juge principal régional pour la région du Nord-Ouest le 31 juillet 2014.

L'honorable Bonnie R. Warkentin a été nommée à la Cour supérieure de justice de l'Ontario en 2008, et nommée juge suppléante du territoire de Nunavut en 2010. Elle a présidé dans les régions du Nord-Ouest et de l'Est de l'Ontario. De 2012 à 2015, elle a présidé le comité consultatif sur la nomination des juges dans l'Est et le Nord de l'Ontario. La juge Warkentin possède de l'expérience dans tous les secteurs de service de la Cour supérieure (droit criminel, civil et de la famille), et notamment pour diriger des affaires civiles et criminelles complexes. Avant sa nomination à la Cour supérieure, la juge Warkentin était conseillère du Barreau du Haut-Canada et a présidé ou dirigé plusieurs comités et groupes d'étude. Plus particulièrement, elle a été la première femme présidente du Comité des finances de toute l'histoire du Barreau.

Les faits en bref

  • La Cour supérieure de justice de l'Ontario est divisée en huit régions judiciaires couvrant l'ensemble de la province.
  • Les juges principaux régionaux assument les pouvoirs du juge en chef dans sa région.
  • La Cour supérieure de justice de l'Ontario a compétence sur des affaires de droit criminel, de droit civil et de droit de la famille. Elle est le tribunal supérieur le plus important du Canada.
  • La Cour divisionnaire, la Cour des petites créances et la Cour de la famille sont toutes des divisions de la Cour supérieure de justice.
  • La Cour d'appel de l'Ontario est composée du juge en chef de l'Ontario, du juge en chef adjoint de l'Ontario et de 20 autres juges, appuyés de temps à autre par des juges surnuméraires supplémentaires, et elle traite plus de 1000 appels et plus de 1000 motions chaque année. Les appels sont traités par des panels de trois ou parfois de cinq juges.

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