Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

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12 mai 2016 10h33 HE

Le gouvernement du Canada annonce la surveillance indépendante de la publicité gouvernementale en modernisant sa politique de communication

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 12 mai 2016) - Secrétariat du Conseil du Trésor

Le gouvernement du Canada fait un pas de plus vers un gouvernement plus ouvert, plus transparent et plus responsable.

Aujourd'hui, le président du Secrétariat du Conseil du Trésor Scott Brison a indiqué que le gouvernement respectait son engagement de moderniser la politique de communication et de mettre un terme à l'utilisation de la publicité du gouvernement du Canada à des fins partisanes.

À partir de maintenant, Les normes canadiennes de la publicité (NCP) - l'organisme sans but lucratif qui travaille à assurer l'intégrité de la publicité - effectuera des examens publics indépendants des publicités du gouvernement par rapport à la définition de « communications non partisanes » énoncée pour la première fois dans la nouvelle politique de communication du gouvernement du Canada.

Par ailleurs, la politique interdit maintenant la publicité en lien avec des programmes du gouvernement qui n'ont pas encore été approuvés par le Parlement, ainsi que la publicité dans les 90 jours précédant des élections générales à date fixe.

Le gouvernement a demandé au Bureau du vérificateur général d'effectuer un audit de ce mécanisme d'examen afin d'en évaluer l'efficacité. Son bureau déterminera également la portée et le moment de l'audit.

Pour faire en sorte que la publicité du gouvernement ne puisse plus être utilisée à des fins partisanes à l'avenir, le gouvernement travaillera avec les parlementaires, le vérificateur général et les intervenants afin d'intégrer dans la loi la surveillance indépendante de la publicité gouvernementale.

Citation

« Le gouvernement concrétise son engagement d'interdire les publicités gouvernementales partisanes. Des mesures de protection sont maintenant en place pour que les Canadiens sachent que l'information qu'ils reçoivent de leur gouvernement est neutre et bel et bien d'intérêt public. »

- L'honorable Scott Brison, président du Conseil du Trésor.

Les faits en bref

  • On a annoncé dans le Budget de 2016 une réduction dans la publicité en 2016-2017.
  • NCP est un organisme national sans but lucratif qui administre le Code canadien des normes de la publicité.
  • NCP fournit une approbation préalable à l'industrie de la publicité depuis plus de 50 ans et administre un processus de traitement des plaintes des consommateurs au sujet des publicités actuelles au Canada.
  • Outre quelques modifications apportées en 2006, la Politique de communication du gouvernement du Canada n'a pas fait l'objet d'un examen approfondi depuis son entrée en vigueur en 2002. Le Programme de coordination de l'image de marque n'a pas non plus fait l'objet d'un examen important depuis sa mise en œuvre en 1998.

Liens connexes

- Politique sur les communications et l'image de marque

- Directive sur la gestion des communications

- Page sur les communications du gouvernement du Canada

- Site Web de Normes canadiennes de la publicité

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Renseignements

  • Jean-Luc Ferland
    Attaché de presse
    Cabinet du président du Conseil du Trésor
    613-369-3163

    Relations avec les médias
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
    613-369-9400
    media@tbs-sct.gc.ca
    ATME (appareil de télécommunication pour les malentendants)
    613-369-9371