Citoyenneté et Immigration Canada

Citoyenneté et Immigration Canada

03 juil. 2008 16h20 HE

Le gouvernement du Canada annonce la tenue de séances de consultation sur les priorités en matière d'immigration

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 3 juillet 2008) - L'honorable Diane Finley, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, a révélé aujourd'hui les détails entourant les séances de consultation sur les priorités en matière d'immigration, à la suite de l'adoption des modifications proposées à la législation sur l'immigration dans le cadre du projet de loi C-50, portant exécution du budget de 2008.

La nouvelle législation sur l'immigration confère au ministre le pouvoir d'émettre des instructions relatives aux catégories de demandes devant être traitées en priorité, retournées avec remboursement des frais versés ou conservées pour évaluation ultérieure.

La nouvelle législation vise à freiner la croissance de l'arriéré de demandes, de sorte que les personnes qui souhaitent venir au Canada reçoivent une décision dans les 6 à 12 mois, plutôt qu'après 6 ans d'attente, comme c'est actuellement le cas. Elle prévoit également une meilleure correspondance entre le système canadien d'immigration et les pénuries de main-d'oeuvre, ce qui permet aux immigrants qui arrivent au Canada d'accéder plus facilement à un emploi dans leur domaine de compétences.

Les consultations auront principalement pour objectif de repérer les pénuries de main-d'oeuvre les plus critiques et de définir le rôle de l'immigration pour pallier ces pénuries ainsi que tout obstacle à la reconnaissance des titres de compétences étrangers. Les résultats de ces consultations serviront à élaborer les instructions à l'intention des agents d'immigration quant aux demandes à traiter en priorité, particulièrement au titre de la catégorie fédérale des travailleurs qualifiés.

"Les modifications apportées à la législation canadienne en matière d'immigration nous permettent d'accueillir plus rapidement au Canada les immigrants possédant les compétences dont le marché du travail canadien a besoin, a déclaré la ministre Finley. Nous tenons actuellement des séances de consultation afin de définir ces besoins avec exactitude. Cette approche sera bénéfique pour notre économie et aidera les nouveaux arrivants à mieux répondre aux besoins de leur famille."

Dès le 7 juillet, le Ministère lancera les séances de consultation auprès de toutes les provinces et de tous les territoires, ainsi que des principaux intervenants. Ces séances prendront la forme de réunions ou de vidéoconférences. Vous trouverez ci-joint le calendrier des consultations. Des représentants d'entreprises, de syndicats, d'universités et d'organisations non gouvernementales seront également conviés à ces séances.

Par ailleurs, la ministre consultera également les intervenants nationaux dans le cadre d'une table ronde qui aura lieu en août. Les organisations et les personnes intéressées qui souhaitent formuler des commentaires peuvent le faire jusqu'à la fin du mois de juillet, en ligne, à l'adresse suivante : www.cic.gc.ca.

"Nous nous sommes engagés à tenir des séances de consultation partout au pays, et c'est ce que nous faisons, a ajouté la ministre Finley. Cette approche inclusive nous aidera, selon moi, à repérer les catégories de travailleurs qui doivent être traitées en priorité, et nous permettra d'élaborer des instructions à la lumière des connaissances et de l'expertise des provinces, des territoires et des intervenants."

A la suite des consultations, les instructions seront publiées dans la Gazette du Canada, affichées sur le site Web de Citoyenneté et Immigration Canada (www.cic.gc.ca) et intégrées au Rapport annuel au Parlement sur l'immigration.

En vue de l'atteinte des objectifs de 2008 en matière d'immigration, qui consistent à accueillir entre 240 000 et 265 000 nouveaux résidents permanents, les bureaux de CIC de partout dans le monde continuent de traiter les demandes reçues avant le 27 février, 2008, date de l'application rétroactive de la législation. Comme les délais de traitement peuvent dépasser six ans dans certaines catégories, peu de bureaux à l'étranger traitent actuellement les demandes reçues en 2008. Cette année devrait donc constituer une année de transition.

La législation n'affectera en rien les ententes conclues avec les provinces en ce qui a trait aux candidats des provinces ni, dans le cas du Québec, aux travailleurs qualifiés sélectionnés par la province. Elle ne saurait avoir de répercussions sur la protection des réfugiés ni sur nos objectifs en matière de réunification des familles. Cela signifie que CIC continue à traiter les demandes dans ces dossiers comme il le faisait auparavant.

Les demandes présentées par des travailleurs qualifiés du volet fédéral qui se sont trouvé un emploi avant leur arrivée seront également traitées. Par ailleurs, les autres demandes présentées au titre de la catégorie fédérale des travailleurs qualifiés à compter du 27 février 2008 seront évaluées aux fins d'un possible traitement une fois que les instructions auront été émises.

Les séances de consultation elles-mêmes ne seront pas publiques et les médias n'y seront pas conviés. Vous trouverez ci-joints les documents sur lesquels porteront principalement les consultations. Ces documents figurent également à l'adresse suivante : www.cic.gc.ca.


DOCUMENT D'INFORMATION

CONSULTATIONS SUR LES PRIORITES EN MATIERE D'IMMIGRATION

Aperçu

Le 18 juin 2008, le Parlement a approuvé des modifications à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR) visant à améliorer le système canadien d'immigration.

La nouvelle législation permet au ministre de l'Immigration d'émettre des instructions afin d'accorder la priorité à certaines catégories de demandes reçues à partir du 27 février 2008, ainsi que de retourner les demandes non traitées ne répondant pas aux critères propres au traitement prioritaire. Il est à noter que les objectifs du Canada quant à la réunification des familles et à la protection des réfugiés ne s'en trouveront pas affectés.

Les instructions visent trois principaux objectifs :

- accroître la compétitivité du Canada et faire correspondre plus étroitement les compétences des nouveaux arrivants aux pénuries de main-d'oeuvre au Canada;

- veiller à l'atteinte des niveaux d'immigration;

- veiller à ce que l'arriéré cesse de croître et que les personnes présentant une demande pour venir au Canada reçoivent une réponse rapidement.

La ministre a déclaré que ses instructions seront justes, ouvertes et transparentes, et qu'elles seront élaborées dans le respect des observations de divers intervenants. Au cours de l'été, Citoyenneté et Immigration Canada rencontrera les représentants des provinces et des territoires, ainsi que les intervenants régionaux et nationaux de partout au Canada, afin de recueillir leurs commentaires.



Calendrier des consultations(i) (réunions et vidéoconférences)

Le 7 juillet St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador)
Le 9 juillet Halifax (Nouvelle-Ecosse)
Le 10 juillet Fredericton (Nouveau-Brunswick)
Le 11 juillet Charlottetown (Ile-du-Prince-Edouard)
Le 15 juillet Vancouver (Colombie-Britannique)
Le 16 juillet Edmonton (Alberta)
Les 17 et 18 juillet Winnipeg (Manitoba et Saskatchewan)
Les 21 et 22 juillet Toronto (Ontario)
A déterminer Territoires du Nord-Ouest
A déterminer Nunavut
A déterminer Yukon
Le 15 août Table ronde nationale

(i) Le Québec étant responsable de la sélection de ses immigrants en vertu
de l'Accord Canada-Québec, aucune séance de consultation officielle
n'est prévue avec cette province. Des représentants de CIC y tiendront
plutôt une séance d'information.


Thèmes des discussions

Voici les thèmes sur lesquels porteront essentiellement les consultations :

1. le rôle du programme d'immigration par rapport aux besoins particuliers du marché du travail;

2. les professions en pénurie de main-d'oeuvre dans chaque milieu de travail/industrie/secteur/région des participants :


a. le court terme par rapport au moyen terme

b. les niveaux de compétences requis pour ces professions

c. les obstacles à surmonter en matière de certification


3. Les demandes au titre de la catégorie des travailleurs qualifiés du volet fédéral présentées à partir du 27 février 2008 : priorité accordée aux demandes répondant aux besoins du marché du travail et retour des autres demandes.

Renseignements

  • Citoyenneté et Immigration Canada
    Cabinet de la ministre
    Tim Vail
    Attaché de presse
    613-954-1064
    ou
    Citoyenneté et Immigration Canada
    Direction des relations avec les médias
    Direction générale des communications
    613-952-1650
    CIC-Media-Relations@cic.gc.ca