Ministère de la Justice Canada

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30 avr. 2012 15h38 HE

Le gouvernement du Canada annonce le renouvellement du Programme d'aide juridique et de la Stratégie en matière de justice applicable aux Autochtones

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 30 avril 2012) - L'honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui que le financement fédéral pour le Programme d'aide juridique et la Stratégie en matière de justice applicable aux Autochtones se poursuivra aux niveaux actuels.

« Notre gouvernement est déterminé à assurer la sécurité de nos rues et de nos collectivités. Ces fonds contribuent à rendre le système de justice plus efficace, plus équitable et plus accessible, et à faire en sorte que les contribuables en aient pour leur argent, a déclaré le ministre Nicholson. Ce gouvernement continue d'appuyer la prestation de services d'aide juridique en matière pénale pour les personnes économiquement défavorisées qui sont accusées d'avoir commis une infraction criminelle grave et d'aider les collectivités autochtones à élaborer des processus de justice communautaire. »

Le financement fédéral aide les provinces et les territoires à offrir de l'aide juridique en matière pénale aux adultes et aux jeunes économiquement défavorisés (111,9 millions de dollars par année) ainsi que de l'aide juridique dans les affaires de sécurité publique et de lutte contre le terrorisme (2 millions de dollars par année). Le financement fédéral de 11,5 millions de dollars pour l'aide juridique dans les affaires relatives aux immigrants et aux réfugiés et de 1,65 million de dollars pour les avocats désignés par le tribunal dans les poursuites intentées par le gouvernement fédéral a été renouvelé pour deux ans (2012-2014).

De plus, le renouvellement d'un an de la Stratégie en matière de justice applicable aux Autochtones fournira 12,5 millions de dollars aux collectivités autochtones du Nord ainsi qu'à celles en milieu urbain et rural, dans les réserves et hors réserves, pour des programmes de justice communautaire.

L'aide juridique en matière pénale est fondamentale pour que le système de justice pénale soit rentable et fonctionne bien au Canada. Elle protège les droits des Canadiens et renforce la capacité du gouvernement de lutter contre la criminalité et de tenir les criminels pleinement responsables de leurs gestes.

Le gouvernement du Canada est déterminé à continuer de collaborer avec les provinces et les territoires pour offrir de l'aide juridique en matière pénale à ceux qui en ont financièrement besoin. En cette ère de restrictions budgétaires, le gouvernement a renouvelé son financement aux niveaux actuels, y compris en ce qui concerne l'aide juridique dans les affaires relatives à l'immigration et aux réfugiés.

La Stratégie en matière de justice applicable aux Autochtones est un programme national dirigé par le gouvernement fédéral, en place depuis 20 ans, qui aide les collectivités autochtones du Nord ainsi que celles en milieu rural et urbain, dans les réserves et hors réserves, à élaborer et à mettre en place des processus de justice communautaire à l'intérieur du système de justice canadien. La contribution des gouvernements provinciaux et territoriaux est équivalente à celle du fédéral.

En tenant les contrevenants responsables de leurs gestes et en permettant aux collectivités autochtones d'assumer de plus grandes responsabilités en matière d'administration des services de justice, la Stratégie en matière de justice applicable aux Autochtones joue un rôle concret de grande importance pour rendre les collectivités plus sécuritaires et plus saines et réduire la criminalité dans les collectivités autochtones.

Les programmes de justice communautaire financés par la Stratégie en matière de justice applicable aux Autochtones sont associés à des taux de récidive plus faibles et sont rentables dans le cas des contrevenants non violents, lorsque les circonstances le justifient. L'exécution de programmes communautaires contribue à réduire le taux élevé de surreprésentation des Autochtones dans le système de justice canadien, à la fois comme victimes et comme contrevenants.

De plus, un financement annuel totalisant 43,59 millions de dollars à l'appui de programmes tels que les Ententes sur les services d'accès à la justice, le Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones, le fonds de Soutien aux familles, le Programme de placement et de surveillance dans le cadre d'un programme intensif de réadaptation et le Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles sera maintenu aux niveau actuels.

(English version available)

Renseignements

  • Julie Di Mambro
    Attachée de presse
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