Ministère de la Justice Canada

Ministère de la Justice Canada

05 mars 2015 11h12 HE

Le gouvernement du Canada annonce l'octroi d'un financement à des programmes de justice applicable aux Autochtones à Saskatoon

Le financement appuie une gamme de services à la communauté autochtone locale

SASKATOON, SASKATCHEWAN--(Marketwired - 5 mars 2015) - Ministère de la Justice Canada

Aujourd'hui, Brad Trost, député de Saskatoon-Humboldt, a annoncé, au nom de l'honorable Peter MacKay, ministre de la Justice et procureur général du Canada, l'octroi d'un financement de 537 990 $ sur une période de deux ans à trois programmes liés à la justice du Conseil tribal de Saskatoon (CTS).

Au moyen de ses programmes urbains, le CTS reçoit des mandats de mesures et de sanctions extrajudiciaires pour les jeunes, aide les victimes d'actes criminels et aide les jeunes à risque, leurs familles et la collectivité à comprendre leurs droits, le système de justice et les processus de rétablissement des liens familiaux.

Le financement annoncé aujourd'hui aidera également les jeunes à comprendre et à respecter les conditions qui leur sont imposées dans le cadre d'ententes de médiation supervisée. Les programmes ruraux comprennent des sanctions extrajudiciaires et des programmes de mesures de rechange pour les jeunes et les adultes dans six collectivités rurales des Premières Nations dans la région de Saskatoon. Les mesures comprennent divers cercles adaptés à la culture, la médiation entre les victimes et les délinquants ainsi que des programmes de déjudiciarisation. Les programmes offrent également des services de prévention du crime et de sensibilisation du public.

Le financement a été accordé dans le contexte de la Stratégie de la justice applicable aux Autochtones par laquelle le gouvernement collabore avec les provinces, les territoires et les collectivités autochtones pour appuyer des programmes de justice communautaire. Ces programmes offrent une solution de rechange au système judiciaire traditionnel dans le cas des infractions moins graves, lorsque les circonstances le justifient. Ils permettent également aux Autochtones d'assumer plus de responsabilités dans l'administration de la justice dans leurs collectivités et de renforcer la voix des victimes.

Dans le cadre du Plan d'action économique de 2014, le gouvernement s'était déjà engagé à investir dans la Stratégie de la justice applicable aux Autochtones en prévoyant 22,2 millions de dollars en deux ans. Le gouvernement a récemment annoncé qu'il augmentera son soutien à ce travail important en y injectant 11,1 millions de dollars de plus pour l'exercice 2016-2017.

Les faits en bref

  • La Stratégie de la justice applicable aux Autochtones appuie environ 275 programmes communautaires qui desservent plus de 800 collectivités urbaines, rurales et du Nord, à la fois dans les réserves et hors réserve.

  • La stratégie comporte les deux principaux fonds suivants :

    • le Fonds de la justice communautaire, qui appuie les programmes de justice communautaire gérés en partenariat avec les collectivités autochtones. Ces programmes à frais partagés avec les gouvernements provinciaux et territoriaux visent à refléter la culture et les valeurs des collectivités qu'ils desservent;

    • le Fonds de renforcement des capacités, qui aide à renforcer la formation et le perfectionnement professionnel dans le cadre de programmes existants de justice communautaire en milieu autochtone et favorise les partenariats entre le système judiciaire traditionnel et les collectivités autochtones.

  • La Stratégie de la justice applicable aux Autochtones s'inscrit dans le Plan du gouvernement pour garantir la sécurité des rues et des communautés. Ce plan vise à lutter contre la criminalité, à renforcer les droits des victimes et à veiller à ce que le système de justice soit équitable et efficient.

  • Puisque les programmes prévus dans la Stratégie de la justice applicable aux Autochtones jouent un rôle dans la responsabilisation des délinquants, la stratégie est considérée comme une des réponses du gouvernement fédéral à la violence faite aux femmes autochtones. Cette intervention a été décrite dans le Plan d'action pour contrer la violence familiale et les crimes violents à l'endroit des femmes et des filles autochtones que le gouvernement du Canada a annoncé le 15 septembre 2014.

Citations

« Notre gouvernement continuera de collaborer avec des partenaires comme le Conseil tribal de Saskatoon pour aider à résoudre les difficultés auxquelles sont confrontés les Autochtones dans le système de justice. Il est important que la communauté autochtone de Saskatoon possède les outils dont elle a besoin pour s'attaquer au crime et pour donner à ses membres un accès au système de justice qui est adapté à leur culture. »

L'honorable Peter MacKay

Ministre de la Justice et procureur général du Canada

« Le succès des efforts de cette organisation pour remédier aux taux excessivement élevés de victimisation, de criminalité et d'incarcération chez les Autochtones ici, à Saskatoon, nous encourage. Je suis heureux que le gouvernement du Canada puisse les appuyer dans leurs efforts continus pour assurer la sécurité de leurs collectivités. »

Brad Trost

Député de Saskatoon-Humboldt

« Travailler ensemble à résoudre des problèmes en matière de justice applicable aux Autochtones constitue un élément essentiel du développement de collectivités sécuritaires et saines en Saskatchewan. Le gouvernement de la Saskatchewan est fier ce cette relation, et nous comptons bien poursuivre notre travail en collaboration avec nos collègues fédéraux pendant des années à venir. »

Gordon Wyant

Ministre de la Justice et procureur général de la Saskatchewan

Documents connexes :

Document d'information : Conseil tribal de Saskatoon

Liens pertinents

Stratégie de la justice applicable aux Autochtones

Fonds de la justice communautaire

Fonds de renforcement des capacités

Suivez les activités de Ministère de la Justice Canada sur Twitter (@JusticeCanadaFr), joignez-vous à nous sur Facebook ou visitez notre chaîne YouTube.

Fiche d'information

Financement dans le cadre de la Stratégie de la justice applicable aux Autochtones - Conseil tribal de Saskatoon

Le gouvernement du Canada fournira au Conseil tribal de Saskatoon (CTS) un financement total de 537 990 $ sur une période de deux ans pour trois programmes qui offrent une gamme de services aux collectivités autochtones dans la région de Saskatoon. Ces services comprennent des activités de justice réparatrice communautaires et adaptées à la culture pour s'attaquer à la criminalité. Il a été démontré que la justice réparatrice réduit le récidivisme et contribue à atténuer certaines des difficultés auxquelles sont confrontés les Canadiens et Canadiennes autochtones dans le système judiciaire traditionnel.

Les trois programmes du CTS, dont le coût est partagé avec la province de Saskatchewan, sont le Programme de justice communautaire du Conseil tribal de Saskatoon, et le Programme de mesures extrajudiciaires et le Programme de réinsertion Opikinawasowin offerts par STC Urban First Nations Services Inc.

Le Programme de justice communautaire du Conseil tribal de Saskatoon

Le Programme de justice communautaire du CTS offre un appui aux initiatives de justice réparatrice à l'échelle des collectivités de la Première Nation de Yellow Quill, de la Nation des Saulteaux de Kinistin, de la Nation crie du lac Muskeg, de la Première Nation de Muskoday, de la Première Nation dakota de Whitecap et de la Première Nation de One Arrow. Le Programme de justice communautaire du CTS comprend des sanctions extrajudiciaires et des programmes de mesures de rechange pour les jeunes et les adultes. Ceux-ci comprennent divers cercles communautaires adaptés à la culture, des services de médiation entre les victimes et les contrevenants ainsi que des programmes de déjudiciarisation. Le Programme comprend également des activités de prévention du crime et de sensibilisation du public.

Le personnel du Programme a établi d'excellentes relations avec l'État et a également constaté une augmentation du nombre de demandes relativement aux cercles de détermination de la peine. En reconnaissant les difficultés à assurer la déjudiciarisation préalable à l'inculpation, le Programme a cherché de manière proactive des façons d'établir des relations durables avec la Gendarmerie royale du Canada.

Au moyen de la Stratégie de la justice applicable aux Autochtones, le gouvernement offrira au Programme de justice communautaire du CTS un financement de 340 842 $, soit 170 421 $ au cours de l'exercice 2014-2015 et 170 421 $ au cours de l'exercice 2015-2016.

Le Programme de mesures extrajudiciaires et le Programme de réinsertion Opikinawasowin

STC Urban First Nations Services Inc. (STC Urban), une entité du CTS, fournit un certain nombre de programmes offrant un appui et une aide aux jeunes, aux adultes et à leurs familles tout au long de leurs démêlés avec le système de justice pénale. STC Urban offre un programme de sanctions extrajudiciaires communautaires et adaptées à la culture, qui comprend la médiation, des services de justice réparatrice et du counseling pour les jeunes. STC Urban offre également le Programme de réinsertion Opikinawasowin pour les jeunes de 12 à 17 ans. Grâce au Programme Opikinawasowin, les jeunes peuvent avoir accès à des services comme la préparation à la vie active, l'élaboration d'aptitudes d'adaptation, l'acquisition de compétences liées à l'emploi, l'éducation, la formation et des activités récréatives.

Au moyen de la Stratégie de la justice applicable aux Autochtones, le gouvernement fournira au Programme de mesures extrajudiciaires et au Programme de réinsertion Opikinawasowin un financement de 197 148 $, soit 98 574 $ pour l'exercice 2014-2015 et 98 574 $ pour l'exercice 2015-2016.

Mars 2015

Ministère de la Justice Canada

Renseignements

  • Clarissa Lamb
    Attachée de presse
    Cabinet du ministre de la Justice
    613-992-4621

    Relations avec les médias
    Ministère de la Justice
    613-957-4207