Ministère de la Justice Canada

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12 mars 2015 11h00 HE

Le gouvernement du Canada annonce l'octroi d'un financement à des programmes de justice applicable aux Autochtones dans les Territoires du Nord-Ouest

Le financement accordé au gouvernement territorial appuie une gamme de services aux collectivités autochtones

YELLOWKNIFE, TERRITOIRES DU NORD-OUEST--(Marketwired - 12 mars 2015) - Ministère de la Justice Canada

Aujourd'hui, Leona Aglukkaq, ministre de l'Environnement, ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l'Arctique, a annoncé au nom de Peter MacKay, ministre de la Justice et procureur général du Canada, l'octroi d'un financement de 631 204 $ sur deux ans à la Division de la justice communautaire du ministère de la Justice des Territoires du Nord-Ouest. Cette somme servira à appuyer son Programme de justice communautaire, qui travaille avec ses partenaires pour offrir des services de justice réparatrice et des activités de réduction de la criminalité. Ce programme aide également les comités de justice communautaire de 13 collectivités des Territoires à gérer les programmes de déjudiciarisation, l'aide à la réinsertion des délinquants et les programmes de sensibilisation à la terre destinés aux jeunes.

Ce financement a été accordé dans le cadre de la Stratégie de la justice applicable aux Autochtones par laquelle le gouvernement collabore avec les provinces, les territoires et les collectivités autochtones pour appuyer des programmes de justice communautaire. Ces programmes offrent une solution de rechange au système judiciaire traditionnel dans le cas des infractions moins graves, lorsque les circonstances le justifient. Ils permettent également aux Autochtones d'assumer plus de responsabilités dans l'administration de la justice dans leurs collectivités et de renforcer la voix des victimes.

Dans le cadre du Plan d'action économique de 2014, le gouvernement s'était engagé à investir 22,2 millions de dollars en deux ans dans la Stratégie de la justice applicable aux Autochtones. Le gouvernement a récemment annoncé qu'il augmentera son soutien à ce travail important en y injectant 11,1 millions de dollars de plus pour l'exercice 2016-2017.

Les faits en bref

  • La Stratégie de la justice applicable aux Autochtones appuie actuellement quelque 275 programmes communautaires qui desservent plus de 800 collectivités urbaines, rurales et du Nord, à la fois dans les réserves et hors réserve.
  • La Stratégie comprend les deux principaux fonds suivants :
  • Le Fonds du système de justice communautaire, qui appuie les programmes de justice communautaire gérés en partenariat avec les collectivités autochtones. Ces programmes à frais partagés avec les gouvernements provinciaux et territoriaux sont conçus de façon à refléter la culture et les valeurs des collectivités où ils sont offerts;
  • Le Fonds de renforcement des capacités, qui aide à renforcer la formation et le perfectionnement professionnel dans le cadre de programmes existants de justice communautaire en milieu autochtone et qui favorise les partenariats entre le système judiciaire traditionnel et les collectivités autochtones.
  • La Stratégie de la justice applicable aux Autochtones s'inscrit dans le Plan du gouvernement pour garantir la sécurité des rues et des communautés. Ce plan vise à lutter contre la criminalité, à renforcer les droits des victimes et à veiller à ce que le système de justice soit équitable et efficient.
  • Puisque les programmes prévus dans la Stratégie de la justice applicable aux Autochtones jouent un rôle dans la responsabilisation des délinquants, la Stratégie est considérée comme une des réponses du gouvernement fédéral à la violence faite aux femmes autochtones. Cette intervention a été décrite dans le Plan d'action pour contrer la violence familiale et les crimes violents à l'endroit des femmes et des filles autochtones que le gouvernement du Canada a annoncé le 15 septembre 2014.

Citations

« Il est important que les collectivités autochtones des Territoires du Nord-Ouest disposent des outils dont elles ont besoin pour s'attaquer à la criminalité et pour offrir un accès au système de justice approprié sur le plan culturel. Notre gouvernement continuera de travailler avec ses partenaires des Territoires pour les aider à lutter contre les taux démesurément élevés de victimisation, de criminalité et d'incarcération chez les peuples autochtones partout dans le Nord. »

L'honorable Leona Aglukkaq, Ministre de l'Environnement, ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l'Arctique

« Nous sommes ravis du succès qu'a connu le Programme de justice communautaire des Territoires du Nord-Ouest dans sa lutte contre la criminalité et contre les difficultés auxquelles sont confrontés les Autochtones lorsqu'ils ont des démêlés avec le système de justice. Je suis heureux que le gouvernement du Canada puisse appuyer ce programme et les efforts qu'il continue de déployer pour garder leurs collectivités en sécurité. »

L'honorable Peter MacKay, Ministre de la Justice et procureur général du Canada

Documents connexes :

Fiche d'information : Programme de justice communautaire des Territoires du Nord-Ouest

Liens pertinents :

Ministère de la Justice des Territoires du Nord-Ouest - Justice communautaire

Stratégie de la justice applicable aux Autochtones

Fonds du système de justice communautaire

Fonds de renforcement des capacités

Fiche d'information

Programme de justice communautaire du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest gère son Programme de justice communautaire en partenariat avec la Stratégie de la justice applicable aux Autochtones. Ce programme fait appel directement et indirectement aux comités de justice locaux partout dans les Territoires pour élaborer et offrir toute une gamme d'activités de déjudiciarisation et de justice réparatrice.

Les activités de déjudiciarisation appuient et encouragent la collectivité à traiter les affaires criminelles d'un point de vue global. Le processus de déjudiciarisation d'une collectivité reflète les valeurs, les traditions et la langue locales. Dans les Territoires du Nord-Ouest, la déjudiciarisation des affaires criminelles de l'appareil judiciaire vers le comité de justice communautaire local est une composante importante du programme de justice réparatrice.

La justice réparatrice est un processus fondé sur la collaboration et l'inclusion qui consiste à travailler avec les délinquants, leurs victimes, leurs familles et leurs collectivités pour s'attaquer à la criminalité. Les comités de justice locaux, qui se composent de bénévoles qui s'intéressent aux questions de justice, constituent la pierre angulaire de la démarche de justice réparatrice. Ces comités aident les jeunes et les adultes délinquants à assumer la responsabilité de leurs actes, ce qui rend la collectivité plus sécuritaire. Ils offrent également des services d'appui aux détenus, des cercles de guérison, une attention aux problèmes communautaires locaux et un perfectionnement professionnel.

Pour accomplir leur travail, les comités font appel à leur capacité, leur savoir et leur force uniques pour créer un système de justice réparatrice adapté à leur propre collectivité. Même si chaque collectivité peut offrir ses services de justice réparatrice de manière différente, elles ont toutes la même vision : offrir un modèle global de justice réparatrice qui tient chaque personne responsable de son comportement et qui répare le tort causé à la victime et à la collectivité en faisant appel aux forces, aux traditions, à la langue et à la culture qui reflètent leur collectivité.

La réussite de la justice communautaire et de la justice réparatrice dépend aussi d'une étroite collaboration entre toutes les parties intéressées. C'est pourquoi les organisations non gouvernementales, la GRC, et les gouvernements locaux, territoriaux, fédéral et autochtones y contribuent tous leur appui et leur expertise.

Par le biais de la Stratégie de la justice applicable aux Autochtones, le gouvernement du Canada accordera au Programme de justice communautaire des Territoires du Nord-Ouest un financement de 631 204 $, soit 315 602 $ au cours de l'exercice 2014-2015 et 315 602 $ au cours de l'exercice 2015-2016.

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Renseignements

  • Clarissa Lamb
    Attachée de presse
    Cabinet du ministre de la Justice
    613-992-4621

    Relations avec les médias
    Ministère de la Justice
    613-957-4207