Ministère de la Justice Canada

Ministère de la Justice Canada

17 mars 2015 11h00 HE

Le gouvernement du Canada annonce l'octroi d'un financement à l'Agency Chiefs Tribal Council

Le financement appuie le programme de justice communautaire de l'organisme en milieu rural en Saskatchewan

SPIRITWOOD, SASKATCHEWAN--(Marketwired - 17 mars 2015) - Ministère de la Justice Canada

Aujourd'hui, Rob Clarke, député de Desnethé-Missinippi-Rivière Churchill, a annoncé, au nom de l'honorable Peter MacKay, ministre de la Justice et procureur général du Canada, l'octroi d'un financement de 147 734 $ sur une période de deux ans au Programme de justice communautaire de l'Agency Chiefs Tribal Council. Ce programme appuie l'élaboration et la prestation de mesures de rechange pour les jeunes et les adultes des collectivités des Premières Nations de Big River, de Pelican Lake et de Witchekan Lake. Ces mesures comprennent les cercles de détermination de la peine et les programmes de guérison traditionnels, ainsi qu'un éventail d'activités de prévention du crime, d'aide aux victimes et de sensibilisation du public.

Le financement a été accordé par l'intermédiaire de la Stratégie de la justice applicable aux Autochtones, par laquelle le gouvernement collabore avec les provinces, les territoires et les collectivités autochtones pour appuyer des programmes de justice communautaire. Ces programmes offrent une solution de rechange au système judiciaire traditionnel dans le cas des infractions moins graves, lorsque les circonstances le justifient. Ils permettent également aux Autochtones d'assumer plus de responsabilités dans l'administration de la justice dans leurs collectivités et de renforcer la voix des victimes.

Dans le cadre du Plan d'action économique de 2014, le gouvernement s'était engagé à investir 22,2 millions de dollars sur deux ans dans la Stratégie de la justice applicable aux Autochtones. Le gouvernement a récemment annoncé qu'il augmentera son soutien à ce travail important en y injectant 11,1 millions de dollars de plus pour l'exercice 2016-2017.

Les faits en bref

  • La Stratégie de la justice applicable aux Autochtones appuie actuellement quelque 275 programmes communautaires qui desservent plus de 800 collectivités urbaines, rurales et du Nord, à la fois dans les réserves et hors réserves.

  • La stratégie comporte les deux principaux fonds suivants :

    • le Fonds de la justice communautaire, qui appuie les programmes de justice communautaire gérés en partenariat avec les collectivités autochtones. Ces programmes à frais partagés avec les gouvernements provinciaux et territoriaux visent à refléter la culture et les valeurs des collectivités qu'ils desservent;

    • le Fonds de renforcement des capacités, qui aide à renforcer la formation et le perfectionnement professionnel dans le cadre de programmes existants de justice communautaire en milieu autochtone et favorise les partenariats entre le système judiciaire traditionnel et les collectivités autochtones.

  • La Stratégie de la justice applicable aux Autochtones s'inscrit dans le Plan du gouvernement pour garantir la sécurité des rues et des communautés. Ce plan vise à lutter contre la criminalité, à renforcer les droits des victimes et à veiller à ce que le système de justice soit équitable et efficient.

  • Puisque les programmes prévus dans la Stratégie de la justice applicable aux Autochtones jouent un rôle dans la responsabilisation des délinquants, la stratégie est considérée comme une des réponses du gouvernement fédéral à la violence faite aux femmes autochtones. Cette intervention a été décrite dans le Plan d'action pour contrer la violence familiale et les crimes violents à l'endroit des femmes et des filles autochtones que le gouvernement du Canada a annoncé le 15 septembre 2014.

Citations

« De nombreux Canadiens autochtones sont confrontés à des difficultés concrètes au sein du système judiciaire traditionnel. Les programmes tels que le Programme de justice communautaire de l'Agency Chiefs Tribal Council contribuent à surmonter ces défis, et notre gouvernement est fier de soutenir ces efforts importants. »

Peter MacKay, Ministre de la Justice et procureur général du Canada

« Je suis heureux que le gouvernement du Canada soit en mesure de soutenir un programme qui fournit aux collectivités rurales de la Saskatchewan un accès au système de justice qui est adapté à leur culture. Notre gouvernement continuera de soutenir les organismes communautaires qui contribuent à la protection des membres de leur collectivité. »

Rob Clarke, Député de Desnethé-Missinippi-Rivière Churchill

Documents connexes

Fiche d'information : Programme de justice communautaire de l'Agency Chiefs Tribal Council

Liens pertinents

Stratégie de la justice applicable aux Autochtones

Fonds de la justice communautaire

Fonds de renforcement des capacités

Suivez les activités de Ministère de la Justice Canada sur Twitter (@JusticeCanadaFr), joignez-vous à nous sur Facebook ou visitez notre chaîne YouTube.

FICHE D'INFORMATION

Programme de justice communautaire de l'Agency Chiefs Tribal Council

L'Agency Chiefs Tribal Council (ACTC) exerce ses activités dans le territoire visé par le Traité n° 6 et est constitué de trois Premières Nations : Big River, Pelican Lake et Witchekan Lake. Depuis 1998, le Programme de justice communautaire de l'ACTC, qui est financé par la Stratégie de la justice applicable aux Autochtones, fournit à chacune des trois collectivités des Premières Nations membres des programmes adaptés à leur culture, y compris des programmes de mesures de rechange pour les adultes, des mesures extrajudiciaires pour les jeunes et des initiatives de sensibilisation du public et de prévention du crime.

Le programme repose sur une approche réparatrice pour soustraire les délinquants au système judiciaire traditionnel et les orienter, le cas échéant, vers des mesures de rechange communautaires mieux adaptées sur le plan culturel. Ce processus permet aux collectivités de travailler en collaboration afin de pallier les répercussions, réparer les torts, aborder certaines des causes profondes de la criminalité et, finalement, améliorer la sécurité et le bien-être de la collectivité. La déjudiciarisation est un outil discrétionnaire auquel ont recours la police et les poursuivants, avec le consentement des collectivités, en cas d'infractions dont le règlement hors-cour paraît plus approprié. En général, cela s'applique à des infractions moins graves.

Dans le contexte de toutes ces initiatives, le personnel du Programme communautaire de l'ACTC travaille en étroite collaboration avec les aînés, les comités de justice communautaires et d'autres organismes au besoin afin d'offrir des services de justice communautaire pertinents et concrets. Les autres organismes mis à contribution dans le cadre du programme comprennent le Programme national de lutte contre l'abus de l'alcool et des drogues chez les Autochtones, le développement social, le Programme d'options pour non-paiement d'amendes, les services d'aides judiciaires et les services de santé.

Par le biais de la Stratégie de la justice applicable aux Autochtones, le gouvernement accordera au Programme de justice communautaire de l'Agency Chiefs Tribal Council un financement de 147 734 $ sur une période de deux ans, soit 73 867 $ au cours de l'exercice 2014-2015 et 73 867 $ au cours de l'exercice 2015-2016.

Renseignements

  • Paloma Aguilar
    Attachée de presse
    Cabinet du ministre de la Justice
    613-992-4621

    Relations avec les médias
    Ministère de la Justice
    613-957-4207