Ministère de la Justice Canada

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27 sept. 2013 12h00 HE

Le gouvernement du Canada annonce un examen interne du rôle joué par le gouvernement fédéral dans l'affaire Ernest Fenwick Macintosh

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 27 sept. 2013) - L'honorable Peter MacKay, ministre de la Justice et procureur général du Canada, l'honorable Steven Blaney, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, et l'honorable Chris Alexander, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, ont annoncé aujourd'hui que le gouvernement du Canada procédera à un examen interne du rôle qu'a joué le gouvernement fédéral dans l'affaire Ernest Fenwick MacIntosh.

« Je suis heureux d'annoncer cet examen. L'affaire me préoccupe depuis le temps où j'étais dans l'Opposition - et, des mois après l'élection de notre gouvernement en 2006, l'accusé a été extradé au Canada pour répondre à des accusations, a déclaré le ministre MacKay. Notre gouvernement prend très au sérieux les infractions de violence envers les enfants, et il est important d'examiner cette question pour veiller à ce que pareille tragédie ne se reproduise plus jamais. »

Ernest Fenwick MacIntosh a fait l'objet de l'une des causes d'agression sexuelle les plus longues et les plus complexes de l'histoire de la Nouvelle-Écosse. Son retour d'Inde au Canada en 2007 a été le point culminant d'un long processus d'enquête et d'extradition où sont intervenues les autorités provinciales et fédérales, et qui avait débuté lorsque le premier plaignant s'est tourné vers la police en février 1995. M. MacIntosh a été déclaré coupable d'un total de 18 chefs d'accusation par la cour suprême de Nouvelle Écosse. La Cour d'appel de la Nouvelle-Écosse, toutefois, a annulé les déclarations de culpabilité, jugeant que le délai écoulé avant d'envoyer M. MacIntosh à son procès avait violé le droit à un procès dans un délai raisonnable garanti par la Charte. Le 22 avril 2013, la Cour suprême du Canada a rejeté l'appel de la Couronne de cette décision, marquant le dernier chapitre d'un processus qui aura duré 18 ans.

L'examen interne qui sera mené par le ministère de la Justice comprendra une analyse des actions du gouvernement du Canada concernant les aspects relatifs à l'extradition, aux passeports et au contrôle frontalier de l'affaire MacIntosh. L'examen interne aura l'appui total de toutes les organisations et agences fédérales mises en cause dans l'affaire, y compris Citoyenneté et Immigration Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada.

« Cet examen interne est essentiel au maintien de la confiance du public envers le système de justice du Canada. Notre gouvernement a aussi pris l'engagement de continuer d'améliorer les protections et de veiller à ce que les sanctions soient à la mesure de la gravité des crimes commis », a ajouté le ministre MacKay.

« En tant que père de deux filles, je suis particulièrement préoccupé par le fait que ceux qui victimisent les enfants puissent profiter des lacunes du système ou exploiter de quelconques faiblesses des politiques publiques, a déclaré le ministre Alexander. C'est pourquoi j'ai demandé à mes fonctionnaires de procéder sans tarder à un examen complet des faits de cette affaire afin de déterminer ce qui a été fait et ce qui reste à faire pour veiller à ce que les erreurs des gouvernements précédents ne se répètent pas et que les victimes ne soient pas privées de justice. »

« Les personnes touchées par cette affaire attendent et méritent des réponses, a affirmé le ministre Blaney. Notre gouvernement tient son engagement d'examiner les gestes qu'il a posés dans cette affaire et de prendre les mesures nécessaires pour veiller à ce que ces circonstances ne se reproduisent pas. »

Les conclusions de l'examen interne seront rendues publiques d'ici le 31 octobre 2013.

Internet : www.justice.gc.ca

(English version available)

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Renseignements

  • Paloma Aguilar
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