Plan d'action économique du Canada

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02 août 2012 10h00 HE

Le gouvernement du Canada annonce un nouveau projet pilote national intitulé Travail pendant une période de prestations de l'assurance-emploi

Les Canadiens pourront conserver une plus grande partie de leur salaire tout en recevant des prestations grâce à de nouvelles améliorations de l'assurance-emploi

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 2 août 2012) - Le gouvernement du Canada lance un nouveau projet pilote national d'assurance-emploi le 5 août 2012. La ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, l'honorable Diane Finley, en a fait l'annonce aujourd'hui, à Ottawa.

« Les grandes priorités de notre gouvernement sont la création d'emplois, la croissance économique et la prospérité à long terme, a déclaré la ministre Finley. Ce nouveau projet pilote d'assurance-emploi, qui a été favorablement accueilli autant par les employés que par les employeurs partout au pays, permettra aux prestataires de l'assurance-emploi de garder une plus grande part de leurs gains, faisant en sorte qu'il sera toujours avantageux pour eux d'accepter du travail. »

Dans le Plan d'action économique de 2012, le gouvernement a lancé un nouveau projet pilote national d'assurance-emploi intitulé Travail pendant une période de prestations de l'assurance-emploi. Ce projet pilote incitera davantage les prestataires à accepter des emplois en leur permettant de conserver une plus grande part de ce qu'ils gagnent en période de prestations, ces dernières n'étant réduites que de 50 p. 100 du total de la rémunération touchée durant cette période.

« Notre gouvernement croit qu'il devrait toujours être avantageux de travailler, a déclaré la ministre Finley. Les Canadiens veulent retourner au travail, et les statistiques montrent que ceux qui demeurent actifs sur le marché du travail et en lien avec celui-ci peuvent se trouver un emploi permanent plus rapidement. Notre gouvernement est déterminé à soutenir les travailleurs et à faire en sorte que l'assurance-emploi permette de disposer d'une main-d'œuvre solide et concurrentielle. »

Le projet pilote Travail pendant une période de prestations constitue l'une des nombreuses améliorations récentes apportées par le gouvernement du Canada au régime d'assurance-emploi. Au printemps dernier, le gouvernement a annoncé plusieurs changements ciblés et sensés dans le but d'inciter les Canadiens à demeurer actifs sur le marché du travail et d'abolir les facteurs qui exercent un effet dissuasif sur le travail. Ces changements comprennent un meilleur jumelage entre les Canadiens et les emplois disponibles dans la région, la diffusion de renseignements précis sur leurs responsabilités à titre de bénéficiaires de prestations d'assurance-emploi et l'adoption d'une nouvelle méthode pancanadienne afin de calculer les prestations d'assurance-emploi, afin que les personnes habitant dans des régions où les conditions du marché du travail sont semblables puissent avoir droit aux mêmes prestations.

De plus amples renseignements se trouvent sur le site www.plandaction.gc.ca.

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Ce communiqué est disponible en direct à l'adresse suivante : www.plandaction.gc.ca.

Document d'information

Dans le cadre du Plan d'action économique 2012, le gouvernement du Canada investira 74 millions de dollars sur deux ans dans le lancement d'un nouveau projet pilote national intitulé Travail pendant une période de prestations de l'assurance-emploi.

Le projet pilote vise à aider les particuliers à demeurer actifs sur le marché du travail en incitant les personnes recevant des prestations d'assurance-emploi à accepter un emploi disponible tout en gagnant un revenu supplémentaire sans être pénalisées.

Aux termes du projet pilote précédent, en vigueur du 7 décembre 2008 au 4 août 2012, le montant maximal que les bénéficiaires pouvaient gagner était de 75 $ par semaine ou 40 p. 100 de leurs prestations hebdomadaires, soit le plus élevé des deux. Toute somme d'argent dépassant ce seuil était déduite à raison d'un dollar pour chaque dollar de prestations.

À compter du 5 août 2012 et jusqu'au 1er août 2015, les bénéficiaires pourront conserver une plus grande part de leurs gains puisque les prestations ne seront réduites que de 50 pourcent du total des revenus gagnés pendant une période de prestations.

Exemple :

William est un vendeur de commerce de détail qui a été mis à pied récemment. Il reçoit des prestations hebdomadaires d'assurance-emploi de 330 $. Il s'est trouvé un emploi à temps partiel dans un magasin, où il gagne 450 $ par semaine.

Dans le cadre du projet pilote précédent, William pouvait gagner l'équivalent de jusqu'à 40 pourcent de ses prestations hebdomadaires d'assurance-emploi sans que celles-ci ne diminuent, ce qui lui permettait de conserver 132 $. Toute somme gagnée dépassant ce seuil était déduite de ses prestations à raison d'un dollar pour chaque dollar gagné. La combinaison du revenu gagné et des prestations d'assurance-emploi de William aurait totalisé 462 $.

Dans le cadre du nouveau projet pilote, William conservera 50 cents de ses prestations d'assurance-emploi pour chaque dollar qu'il gagnera, jusqu'à concurrence de 90 pourcent de la rémunération hebdomadaire assurable ayant été utilisée pour calculer le montant de ses prestations. Par conséquent, son revenu hebdomadaire combiné sera maintenant de 555 $, ce qui signifie que William bénéficiera de 93 $ de plus par semaine que ce que lui offrait le projet pilote précédent.

Projet pilote précédent Nouveau projet pilote
Rémunération hebdomadaire assurable servant à calculer le taux des prestations d'assurance-emploi 600 $ Rémunération hebdomadaire assurable servant à calculer le taux des prestations d'assurance-emploi 600 $
Montant des prestations d'assurance-emploi (55 % de 600 $) 330 $ Montant des prestations d'assurance-emploi (55 % de 600 $) 330 $
Rémunération brute pendant une semaine de prestations d'assurance-emploi 450 $ Rémunération brute pendant une semaine de prestations d'assurance-emploi 450 $
Montant de la rémunération admissible
(40 % du montant des prestations hebdomadaires)
132 $ Montant de la rémunération admissible
(50 % de la rémunération brute)
225 $
Montant à être déduit des prestations d'assurance-emploi hebdomadaires (450 $ - 132 $)
318 $ Montant à être déduit des prestations d'assurance-emploi hebdomadaires (450 $ - 225 $) 225 $
Paiement des prestations d'assurance-emploi accordé
(330 $ - 318 $)
12 $ Paiement des prestations d'assurance-emploi accordé
(330 $ - 225 $)
105 $
REVENU TOTAL précédent 462 $ Nouveau REVENU TOTAL 555 $

Renseignements

  • Marian Ngo
    Cabinet de la ministre Finley
    819-994-2482

    Bureau des relations avec les médias
    Ressources humaines et Développement des compétences Canada
    819-994-5559