Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

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26 nov. 2007 15h00 HE

Le gouvernement du Canada annonce une entente à l'amiable avec AgustaWestland International Limited

GATINEAU, QUEBEC--(Marketwire - 26 nov. 2007) - AgustaWestland International Limited et l'honorable Michael M Fortier, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, sont heureux d'annoncer qu'ils sont parvenus à un règlement à l'amiable dans le cadre de la poursuite intentée par AgustaWestland contre le gouvernement du Canada, relativement à l'achat d'hélicoptères maritimes. Bien qu'AgustaWestland maintienne les allégations figurant dans la poursuite, l'action est mise hors de cause, sans paiements de frais ou d'autres sommes.

En 2000, le gouvernement du Canada avait annoncé son intention de procéder à un achat de 28 hélicoptères maritimes en vue de remplacer la flotte d'appareils Sea King. Une demande de proposition avait été envoyée à AgustaWestland et à un autre soumissionnaire en décembre 2003, à la suite d'un processus de préqualification. En juillet 2004, le gouvernement du Canada avait annoncé qu'AgustaWestland n'était pas le soumissionnaire retenu.

La décision de ne pas attribuer le contrat à AgustaWestland n'a pas été prise en fonction des lacunes qu'auraient pu avoir les hélicoptères EH-101 d'AgustaWestland ou de la capacité de rendement de ceux-ci. En effet, en 1998, AgustaWestland s'est vu attribuer un contrat à la suite d'un appel d'offres concurrentiel visant à fournir des hélicoptères EH-101 au gouvernement du Canada pour une flotte d'hélicoptères de recherche et de sauvetage. Ces hélicoptères sont aujourd'hui en service et ils constituent un ajout important dans la capacité de recherche et de sauvetage du Canada.

Le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et le ministre de la Défense nationale invitent AgustaWestland à participer aux futurs marchés portant sur du matériel militaire. Ils reconnaissent le fait que la poursuite d'AgustaWestland, les allégations qui figurent dans cette poursuite et l'entente et la soumission visant à fournir des hélicoptères maritimes n'empêcheront pas AgustaWestland ou ses entités apparentées de participer à de futurs projets d'achat du ministère de la Défense nationale, au même titre que tout autre fournisseur éventuel.

Les communiqués de TPSGC sont aussi publiés sur notre site Internet, à l'adresse suivante : http://www.tpsgc.gc.ca/text/generic/about-f.html.

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