Ministère de la Justice Canada

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17 juin 2016 14h43 HE

Le gouvernement du Canada annonce une nomination judicaire dans la province du Québec

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 17 juin 2016) - Ministère de la Justice Canada

L'honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante :

L'honorable Éric Downs, juge de la Cour du Québec à Montréal, est nommé juge de la Cour supérieure du Québec, district de Montréal. Il remplace monsieur le juge M. Delorme dont la démission entrait en vigueur le 7 décembre 2015.

Cette nomination entre en vigueur immédiatement.

Les faits en bref

  • Le Commissariat à la magistrature fédérale administre les comités consultatifs, représentant chaque province et territoire, qui évaluent les compétences des avocats présentant leur candidature aux postes de juges de nomination fédérale.
  • Le comité mène des consultations auprès de la communauté juridique et non juridique concernant chaque candidat.
  • Les avocats présentant leur candidature sont informés de la date de leur évaluation par le comité, et les évaluations sont valides pour une période de deux ans à compter de cette date. Durant cette période, le nom d'un candidat ou d'une candidate recommandée demeure inscrit sur la liste de ceux qui peuvent être nommés à la magistrature par le ministre de la Justice.
  • Les nominations à la magistrature fédérale sont effectuées par le gouverneur général agissant sur la recommandation du Cabinet fédéral. Une recommandation est adressée au Cabinet par le ministre de la Justice pour la nomination des juges puînés, et par le premier ministre pour la nomination des juges en chef et des juges en chef adjoints.
  • Le gouvernement étudie actuellement des moyens de renforcer le processus de nomination à la magistrature, en s'inspirant des mêmes principes d'ouverture, de transparence et de mérite qui sous-tendent le nouveau processus du gouvernement s'appliquant plus généralement aux nominations par le Gouverneur en conseil. Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que la magistrature canadienne reflète vraiment le visage du Canada.
  • Les réformes au processus de nomination à la magistrature demandent du temps, et elles nécessitent des consultations appropriées, notamment auprès de la magistrature, de la communauté juridique et de la population.

Citations

« Nous savons que notre pays est plus fort, et notre système judiciaire plus efficace, quand nos juges reflètent la diversité du Canada. Tel que nous l'avons promis, nous avons pourvu rapidement des postes vacants à la magistrature en procédant à des nominations à partir d'une liste de candidats recommandés qui sont de très haut calibre et aussi divers que le Canada. J'ai pleinement confiance au jugement de ces personnes nommées et à leur dévouement - et leur capacité - à livrer des résultats équitables pour les Canadiens. Nous continuerons de chercher des moyens de renforcer le processus de nomination à la magistrature afin qu'il soit encore plus ouvert, transparent et fondé sur le mérite. »

L'honorable Jody Wilson-Raybould, Ministre de la Justice et procureur général du Canada

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Renseignements

  • Michael Davis
    Directeur des communications
    Cabinet du ministre de la Justice
    613-992-4621

    Relations avec les médias
    Ministère de la Justice
    613-957-4207