Gouvernement du Canada

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08 nov. 2011 11h57 HE

Le gouvernement du Canada appuie le projet de loi d'un député sur les méfaits à l'égard des monuments commémorant les guerres

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 8 nov. 2011) - L'honorable Steven Blaney, ministre des Anciens Combattants, a annoncé aujourd'hui que le gouvernement du Canada appuie le projet de loi C 217 émanant d'un député, en vertu duquel les dégradations et actes de vandalisme commis à contre des monuments en hommage à des Canadiens morts au cours d'une guerre, deviendront des infractions.

« Nos cénotaphes et nos monuments sont de puissants témoignages des sacrifices que des générations de Canadiens et de Canadiennes ont consentis au nom de la paix et de la liberté dont nous jouissons aujourd'hui, a déclaré le ministre Blaney. Notre gouvernement est fier d'appuyer le projet de loi C 217, qui nous permettra d'infliger des peines sévères aux personnes qui déshonorent la mémoire de nos anciens combattants et de nos vétérans en défigurant les monuments commémoratifs érigés dans nos collectivités. »

Selon le projet de loi proposé, dégrader des bâtiments ou des structures, incluant les monuments commémoratifs de guerre et les cénotaphes, qui servent principalement à honorer la mémoire de personnes qui ont été tuées ou qui sont mortes en conséquence de la guerre, deviendra une infraction. Ce projet de loi propose aussi la création de peines minimales obligatoires qui seraient les mêmes dans les cas où la Couronne intente des poursuites par mise en accusation ou par procédure sommaire : une amende de 1 000 $ pour la première infraction; quatorze (14) jours d'emprisonnement pour la deuxième; et trente (30) jours d'emprisonnement pour la troisième infraction subséquente.

« En tant que Canadiens, nous avons le devoir de préserver les monuments commémoratifs en hommage à nos morts de guerre, nos anciens combattants, nos vétérans et ceux et celles qui servent au nom de notre pays aujourd'hui, a ajouté le ministre Blaney. Nous devons respecter nos monuments commémoratifs de guerre, car ils symbolisent les contributions importantes de nos anciens combattants et vétérans et celles des militaires d'aujourd'hui. »

Une version en ligne du projet de loi émanant d'un député se trouve au www.parl.gc.ca/.

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