Ministère de la Justice Canada



Ministère de la Justice Canada

01 mai 2013 12h05 HE

Le gouvernement du Canada appuie un projet de loi d'initiative parlementaire sur la lutte contre le recrutement dans les gangs

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 1 mai 2013) - L'honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé que le gouvernement du Canada continuerait de soutenir le projet de loi d'initiative parlementaire C-394 (recrutement : organisations criminelles) parrainé par Parm Gill, député de Brampton-Springdale.

« Le gouvernement Harper est résolu à assurer la sécurité de nos rues et de nos collectivités, et c'est pourquoi nous soutenons ce projet de loi émanant d'un député, a déclaré le ministre Nicholson. Je félicite mon collègue Parm Gill pour sa détermination à protéger nos jeunes en perturbant les démarches des gangs qui cherchent à recruter de nouveaux membres. »

Ce projet de loi créerait une nouvelle infraction au Code criminel pour empêcher de recruter quelqu'un au sein d'une organisation criminelle. Cette nouvelle infraction serait punissable d'une peine d'emprisonnement maximale de cinq ans et d'une peine minimale obligatoire de six mois si la personne recrutée a moins de 18 ans.

« Les parents veulent voir les gangs disparaître de leurs rues et de leurs quartiers, a indiqué M. Gill. En nous attaquant de front au crime organisé, nous plaçons la sécurité de nos jeunes, de nos familles et de nos communautés à l'avant-plan de notre système de justice. »

Le gouvernement a adopté plusieurs réformes visant à protéger nos enfants et à lutter contre le crime organisé, notamment :

  • la Loi sur la sécurité des rues et des communautés, qui a créé des peines minimales obligatoires pour les crimes liés à la drogue commis par des gangs;

  • la Loi sur la lutte contre les crimes violents, qui prévoit des peines minimales obligatoires pour les infractions graves mettant en cause des armes à feu et le crime organisé;

  • la Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et protection des personnes associées au système judiciaire), qui cible les meurtres commis par les gangs et les fusillades au volant.

L'appui qu'offre le gouvernement au projet de loi cadre avec le Plan pour garantir la sécurité des rues et des communautés, qui constitue l'une des quatre priorités fixées récemment par le Premier ministre. Ce plan vise à obliger les criminels violents à rendre compte de leurs actes, à renforcer les droits des victimes et à améliorer l'efficacité de notre système de justice.

Internet : www.canada.justice.gc.ca

(English version available)

Renseignements

  • Julie Di Mambro
    Attachée de presse
    Cabinet du ministre de la Justice
    613-992-4621

    Relations avec les médias
    Ministère de la Justice
    613-957-4207