Parcs Canada

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20 juil. 2009 11h10 HE

Le gouvernement du Canada célèbre l'importance historique nationale de l'affaire Noble and Wolf v. Alley

LONDON, ONTARIO--(Marketwire - 20 juillet 2009) - L'honorable Jim Prentice, ministre canadien de l'Environnement et ministre responsable de Parcs Canada, a désigné aujourd'hui l'affaire Noble Wolf v. Alley portée devant la Cour suprême, événement historique national du Canada, suite à une recommandation de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada.

"Je suis fier de nommer l'affaire Noble and Wolf v. Alley événement historique national, a déclaré le ministre Prentice. Cette désignation fera en sorte que les futures générations se souviennent de cet important arrêt de la Cour suprême du Canada."

"Cette décision constitue une étape importante dans la vaste lutte pour faire reconnaître les droits de la personne et interdire la discrimination fondée sur la race et la religion au Canada", a souligné M. Joe Preston, député d'Elgin-Middlesex-London.

"L'histoire canadienne doit se souvenir des événements ayant mené à cet arrêt, tout comme du travail exemplaire de l'avocat de London (Ontario), M. Edward Richmond", de dire Mme Bates Neary, présidente du Comité des lieux historiques du conseil d'administration de la Bibliothèque publique de London.

L'affaire Noble and Wolf v. Alley est généralement considérée comme faisant jurisprudence au Canada. Objet de l'arrêt rendu en 1951, l'affaire oppose Mme Noble, le vendeur de propriétés, et M. Wolf, l'acheteur, à une association de voisins (Alley et al.) qui veut faire appliquer un accord juridique dont les clauses restrictives empêchent certains groupes d'acheter ou de louer des propriétés. Le décret de la Cour invalide la partie de l'accord qui exige que les propriétaires, les locataires ou les occupants d'une propriété soient des "personnes de race blanche ou caucasienne".

"L'affaire Noble and Wolf v. Alley est un excellent exemple de la façon dont les cours canadiennes ont pris des décisions qui ont aidé à faire du Canada le pays riche et diversifié qu'il est aujourd'hui", de dire l'honorable Jason Kenney, ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme.

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Renseignements

  • Parcs Canada
    Michèle Monette
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