Agence du revenu du Canada

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12 mars 2015 16h31 HE

Le gouvernement du Canada collabore avec la Colombie­Britannique et des représentants de l'industrie locale pour lutter contre l'économie clandestine

L'Agence du revenu du Canada et le ministère des Finances de la Colombie-Britannique coprésident une table ronde avec des représentants de l'industrie locale pour mettre en commun des idées et des renseignements sur la façon de lutter contre l'économie clandestine.

VANCOUVER, COLOMBIE-BRITANNIQUE--(Marketwired - 12 mars 2015) - Agence du revenu du Canada

L'honorable Kerry-Lynne D. Findlay, C.P. c.r. députée, ministre du Revenu national, fait le point sur la table ronde sur l'économie clandestine qui a connu un vif succès le 10 mars 2015 à Vancouver. Cette table ronde était coprésidée par l'Agence du revenu du Canada (ARC) et le ministère des Finances de la Colombie-Britannique.

La table ronde a permis de réunir des fonctionnaires et des représentants des principaux secteurs industriels. Cette rencontre avait pour but de mettre en commun des renseignements, des idées et des pratiques exemplaires pour mieux comprendre l'économie clandestine, tant sur le plan provincial que régional. Les participants à la table ronde ont convenu d'améliorer la collaboration pour mieux repérer les activités liées à l'économie clandestine et dissuader quiconque d'y participer. Ils se sont engagés à travailler ensemble pour lutter contre l'économie clandestine dans leurs secteurs et régions respectifs.

La table ronde tenue en Colombie-Britannique s'inscrit dans une série de rencontres semblables organisées par l'ARC partout au pays. Ces rencontres visent à recueillir un vaste éventail de points de vue sur l'économie clandestine et à favoriser la collaboration avec les secteurs industriels et avec tous les ordres de gouvernement. La collaboration est l'un des éléments clés de la stratégie qu'a adoptée l'ARC pour lutter contre l'économie clandestine. Intitulée « Réduire la participation à l'économie clandestine », cette stratégie a été lancée par la ministre Findlay en novembre 2014.

Faits en bref

  • La table ronde de Vancouver, en Colombie-Britannique, a réuni les représentants des organismes suivants :
  • Ministère de l'Emploi, du Tourisme et de la Formation professionnelle de la ColombieBritannique http://www.gov.bc.ca/jtst/
  • WorkSafe BC http://www.worksafebc.com/
  • Emploi et Développement social Canada http://www.edsc.gc.ca/fra/home.shtml
  • Université de Victoria http://www.uvic.ca/
  • Ville de Surrey http://www.surrey.ca/default.aspx
  • Ville de Vancouver http://vancouver.ca/
  • Canadian Home Builders' Association British Columbia http://www.chbabc.org/
  • La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante http://www.cfib-fcei.ca/francais/index.html.
  • Independent Contractors and Business Association http://www.icba.bc.ca/
  • Restaurants Canada (Ouest canadien) https://restaurantscanada.org/
  • Alliance of Beverage Licensees British Columbia http://www.ablebc.ca/
  • Conseil canadien du commerce de détail http://www.retailcouncil.org/
  • En 2011, Statistique Canada a évalué que l'activité de l'économie clandestine au Canada équivalait à 2,3 % du PIB.
  • En 2013-2014, l'ARC a fait des vérifications dans près de 8 000 cas de participation à l'économie clandestine et a découvert un montant supplémentaire de 718 millions de dollars en revenus non déclarés.
  • La stratégie de l'ARC, Réduire la participation à l'économie clandestine, permettra de :
    • promouvoir une meilleure compréhension de l'économie clandestine au Canada - où, quand et comment elle fonctionne;
    • rendre socialement moins acceptable la participation à l'économie clandestine;
    • réduire la participation à l'économie clandestine au moyen d'un éventail d'initiatives au cours des trois prochaines années.
  • Le 17 novembre 2014, le Comité consultatif sur l'économie clandestine de la ministre a tenu sa réunion inaugurale à Toronto, en Ontario. Le Comité est formé de représentants des universités et des principales associations des secteurs industriels qui représentent les secteurs des finances, de la restauration, du commerce de détail, de la construction d'habitations et de l'industrie de la construction, ainsi que les petites entreprises et les chambres de commerce.

Citations

« Si on ne s'en occupe pas, l'économie clandestine minera l'intégrité du régime fiscal du Canada. Le milieu des affaires change constamment, et l'ARC doit rester à l'affût. Nous devons améliorer nos mesures d'observation et peaufiner nos stratégies. C'est pourquoi le gouvernement s'allie aux secteurs industriels et prend des mesures, notamment par l'entremise du comité consultatif de la ministre et de la stratégie triennale, pour lutter contre l'économie clandestine. Nous apprécions la collaboration que nous apportent nos homologues provinciaux et du secteur privé pour mettre en œuvre ces mesures. »

L'honorable Kerry-Lynne D. Findlay, C.P., c.r., députée, ministre du Revenu national

« Les personnes qui participent à l'économie clandestine en évitant de s'acquitter de leurs obligations fiscales nuisent aux autres, car elles réduisent le montant d'argent disponible pour les programmes prioritaires tels que les soins de santé et l'éducation. C'est pourquoi nous avons estimé qu'il est important pour le ministère des Finances de coprésider cette table ronde avec l'Agence du revenu du Canada afin d'améliorer la collaboration entre le gouvernement et les secteurs industriels et de trouver des moyens de réduire le niveau de participation à l'économie clandestine. »

L'honorable Michael De Jong, ministre des Finances, Colombie-Britannique

Lien connexe

http://www.cra-arc.gc.ca/economieclandestine

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Renseignements

  • Rebecca Rogers
    Directrice des communications
    Cabinet de la ministre du Revenu national
    613-995-2960

    Philippe Brideau
    Relations avec les médias
    Agence du revenu du Canada
    613-941-6269