Ministère de la Justice Canada

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10 nov. 2010 18h15 HE

Le gouvernement du Canada consacre 3,6 millions $ à l'appui aux langues officielles dans le système de justice canadien

WINNIPEG, MANITOBA--(Marketwire - 10 nov. 2010) - Shelly Glover, députée de Saint-Boniface, a annoncé aujourd'hui au nom de l'honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, un financement de 3,6 millions de dollars pour le renforcement et la promotion de l'utilisation des deux langues officielles au sein du système de justice.

« Afin de s'assurer que notre système de justice soit équitable et efficace, il est important que ses représentants puissent exercer leurs fonctions dans les deux langues officielles, a déclaré la députée Glover. Ce financement contribuera à garantir aux Canadiens l'accès au système de justice dans la langue officielle de leur choix. »

En 2009, l'Analyse pan-canadienne des besoins de formation en langues officielles dans le domaine de la justice a révélé que, même si un grand nombre de fonctionnaires de la justice pouvaient communiquer en français et en anglais, un bon nombre d'entre eux avaient besoin d'une formation avancée pour améliorer leur vocabulaire juridique. Le financement de 3,6 millions de dollars aidera à combler ce besoin en appuyant les activités du Centre canadien de français juridique. Ce Centre, créé en mars 2010 avec l'aide de la Fédération des associations de juristes d'expression française de common law, offre de la formation sur mesure aux fonctionnaires provinciaux du système de justice, particulièrement les greffiers, les agents de probation et les substituts du procureur général.

Jusqu'à maintenant, le Centre a donné des séances de formation à Iqaluit, St. John's, Yellowknife, Edmonton, Halifax et Moncton. D'autres sessions sont actuellement prévues pour Calgary, Regina, Saskatoon, Vancouver, Whitehorse et Winnipeg. Selon l'évolution du projet, le Centre pourrait offrir des occasions de perfectionnement professionnel de ce genre aux juges, aux avocats et aux policiers.

« Pour que nous soyons un pays vraiment bilingue, nos institutions doivent être accessibles dans les deux langues officielles, a déclaré la députée Glover. Le gouvernement s'est engagé à préserver la fière tradition de bilinguisme du Canada, et des projets comme celui-ci jouent un rôle crucial dans la réalisation de cet engagement. »

Ce financement fait partie de la somme de 41 millions de dollars dont bénéficie le Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles afin de soutenir le renforcement de la capacité du Canada en matière de langues officielles. Il découle de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : agir pour l'avenir du gouvernement du Canada.

On trouvera davantage de renseignements sur le Fonds à : http://www.justice.gc.ca/fra/pi/pb-dgp/prog/olsf-fajlo.html.

Fiche d'information :

Financement des langues officielles

Centre canadien de français juridique

Une Analyse pan-canadienne des besoins de formation en langues officielles dans le domaine de la justice a été effectuée en 2009. Ses résultats indiquent que, même si un grand nombre d'intervenants du système de justice ont une capacité de base de communiquer dans les deux langues officielles, il leur faut de la formation avancée afin qu'ils améliorent leur vocabulaire juridique et rendent le système de justice institutionnellement bilingue. L'Analyse a aussi mené à la conclusion que la gamme actuelle des activités de formation ne comblait pas les besoins de formation linguistique.

Le Centre canadien de français juridique a vu le jour pour combler les besoins de formation spécifiques cernés dans l'Analyse pancanadienne. Créé au printemps 2010, le Centre offre de la formation destinée à divers intervenants provinciaux du système de justice, principalement les greffiers, les agents de probation et les substituts du procureur général. Le Centre pourrait éventuellement former d'autres groupes, dont les juges, les avocats et les policiers.

Le gouvernement a octroyé à la Fédération des associations de juristes d'expression française de common law la somme de 1,2 million de dollars pour la période allant de mars 2010 à mars 2013, expressément pour que celle-ci établisse le Centre et crée les outils et ressources d'apprentissage nécessaires. Le gouvernement a aussi octroyé la somme de 2,4 millions de dollars au Centre pour la même période (mars 2010 à mars 2013) pour qu'il recrute et forme des employés et élabore la séance d'apprentissage en fonction de de divers groupes. Jusqu'à maintenant, le Centre a donné des séances aux substituts du procureur général, aux agents de probation et aux greffiers à Iqaluit, St. John's, Yellowknife, Edmonton, Halifax et Moncton. D'autres sessions sont actuellement prévues pour Calgary, Regina, Saskatoon, Vancouver, Whitehorse et Winnipeg.

Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles

Le Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles a été créé en 2003 afin d'accroître la capacité des professionnels du système de justice d'approfondir leurs compétences dans les deux langues officielles. Le Fonds fournit aussi des solutions en ce qui a trait aux enjeux en matière de langues officielles et augmente la sensibilisation à l'importance des droits en matière de langues officielles au sein de la profession juridique. Le Fonds découle de l'investissement du gouvernement réalisé dans le cadre de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : agir pour l'avenir.

Le Fonds d'appui bénéficie actuellement d'un investissement de 41 millions de dollars jusqu'au 31 mars 2013. Cette somme comprend de nouveaux fonds de 20 millions de dollars en vue de l'augmentation des mesures de formation linguistique destinées aux personnes qui travaillent déjà au sein du système de justice ainsi qu'en vue de la formation et du recrutement de jeunes Canadiens bilingues qui font preuve d'un intérêt à l'égard de carrières liées à la justice.

Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : agir pour l'avenir

En juin 2008, le gouvernement du Canada a publié la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : agir pour l'avenir. Cette Feuille de route articule l'engagement du gouvernement à l'égard de la dualité linguistique et de la vitalité des collectivités de langue officielle minoritaire. Cet investissement pangouvernemental sans précédent de 1,1 milliard de dollars sur cinq ans, réparti entre 13 ministères et organismes fédéraux, encouragera la dualité linguistique parmi les Canadiens et offrira un appui aux collectivités de langue officielle minoritaire grâce à l'accroissement du soutien gouvernemental dans cinq domaines prioritaires : la santé, la justice, l'immigration, le développement économique ainsi que les arts et la culture.

On trouvera davantage de renseignements sur la Feuille de route à http://www.pch.gc.ca/pgm/slo-ols/strat-fra.cfm.

English version available

Renseignements

  • Cabinet du ministre de la Justice
    Pamela Stephens
    Attachée de presse
    613-992-4621
    ou
    Ministère de la Justice
    Relations avec les médias
    613-957-4207
    www.canada.justice.gc.ca