Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

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20 mars 2013 18h58 HE

Le gouvernement du Canada continue à assurer la saine gestion des finances publiques avec les projets de loi de crédits du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 et...

...du Budget principal des dépenses 2013-2014

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 20 mars 2013) - L'honorable Tony Clement, président du Conseil du Trésor, a déposé aujourd'hui le projet de loi de crédits du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 et le projet de loi de crédits provisoires du Budget principal des dépenses 2013-2014. Dans ces projets de loi, on demande au Parlement d'approuver les fonds dont les organisations gouvernementales ont besoin pour offrir des programmes et des services aux Canadiens.

« Ces projets de loi de crédits imposent un plafond à nos prévisions budgétaires pour 2012-2013 et nous permettent de bien amorcer le prochain exercice, a déclaré le ministre Clement. Cette année (2012-2013), notre gouvernement a alloué 259 milliards de dollars au titre des dépenses votées, ce qui montre une baisse par rapport aux trois dernières années qui est attribuable à notre saine gestion des fonds publics, une tendance que nous sommes déterminés à maintenir à l'approche du Plan d'action économique de 2013. »

Une fois que ces projets de loi seront approuvés par le Parlement et auront reçu la sanction royale, ils deviendront lois sous la forme de lois de crédits. La loi de crédits est le mécanisme par lequel les paiements du Trésor sont autorisés pour financer les programmes et les services gouvernementaux.

Un projet de loi pour la totalité des crédits pour le Budget principal des dépenses 2013-2014 sera déposé au printemps.

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Le communiqué est affiché sur www.tbs-sct.gc.ca.

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Renseignements

  • Matthew Conway
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