Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

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13 sept. 2013 10h35 HE

Le gouvernement du Canada continue d'accroître la transparence des marchés

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 13 sept. 2013) - L'honorable Tony Clement, président du Conseil du Trésor, a annoncé aujourd'hui de nouvelles mesures pour accroître la transparence des marchés de l'État.

« Notre gouvernement croit qu'être responsable à l'égard des contribuables, c'est faire preuve de transparence en ce qui concerne la façon dont l'argent est dépensé, a déclaré le ministre Clement. Nous donnons suite à cet engagement en prenant des mesures pour veiller à ce que l'information divulguée sur les marchés attribués par la fonction publique soit accessible et facile à comprendre. »

Les nouvelles mesures prises feront en sorte qu'une information plus détaillée soit publiée sur les marchés de services, comme les services professionnels et les contrats des experts-conseils en gestion. Par exemple, plutôt que d'avoir simplement une description générique du contrat attribué, comme Contrat de consultation en gestion, une explication plus complète du type de travail et du contexte sera fournie.

Les changements s'inscrivent dans les efforts que le gouvernement déploie constamment pour améliorer la transparence des dépenses publiques. Depuis avril 2013, les marchés de plus de 10 000 $ attribués à d'anciens fonctionnaires qui touchent une pension en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique font l'objet d'une divulgation proactive. Toujours en avril, le gouvernement a dévoilé une nouvelle base de données sur les dépenses, qui, pour la première fois, permet aux citoyens et aux parlementaires d'accéder facilement à toutes les dépenses publiques et à leurs analyses.

« Les changements apportés par notre gouvernement sont l'une des nombreuses mesures visant à rendre les dépenses de la fonction publique plus transparentes », a affirmé le ministre Clement.

Les instructions concernant la description plus détaillée des marchés sont énoncées dans la version révisée des Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés. Les nouvelles mesures entreront en vigueur pour les marchés attribués après le 1er octobre 2013, ce qui signifie que les renseignements additionnels commenceront à figurer dans les rapports de divulgation proactive trimestriels qui paraîtront d'ici la fin de janvier 2014.

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Le présent communiqué est accessible à l'adresse www.tbs-sct.gc.ca.

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