Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada



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10 déc. 2012 19h55 HE

Le gouvernement du Canada continue à servir les Canadiens : Le ministre Clement dépose le projet de loi de crédits du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 10 déc. 2012) - L'honorable Tony Clement, président du Conseil du Trésor et ministre responsable de FedNor, a déposé aujourd'hui le projet de loi de crédits à la Chambre des communes. Ce projet de loi fournira les crédits votés de 2,5 milliards de dollars pour les 63 organisations figurant dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 déposé le 8 novembre dernier.

« Le dépôt du projet de loi de crédits nous permettra de nous assurer que les organisations du gouvernement continueront à fournir les programmes et les services auxquels s'attendent les Canadiens », a déclaré le ministre Clement.

Dès que ce projet de loi recevra la sanction royale, il deviendra loi sous la forme d'une loi de crédits. La loi de crédits est le mécanisme par lequel les paiements du Trésor sont autorisés pour financer les programmes et les services gouvernementaux.

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    Cabinet du président du Conseil du Trésor
    et ministre responsable de FedNor
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