Agence du revenu du Canada

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13 févr. 2015 16h25 HE

Le gouvernement du Canada créé plus d'emplois en éliminant les obstacles fédéraux au transport de bière et de spiritueux entre les provinces

PENTICTON, COLOMBIE-BRITANNIQUE--(Marketwired - 13 fév. 2015) - Agence du revenu du Canada

L'honorable Kerry-Lynne D. Findlay, C.P., c.r., députée, ministre du Revenu national, accompagnée par Dan Albas, député d'Okanagan-Coquihalla, a annoncé aujourd'hui que les Canadiens pourront maintenant acheter de la bière et des spiritueux dans les provinces où ils ne résident pas et les rapporter chez eux pour leur usage personnel. Cette mesure élimine la paperasse inutile et devrait bénéficier aux brasseries et aux distilleries partout au Canada, car elle ouvrira les marchés régionaux et créera de l'emploi.

Des modifications à la Loi sur l'importation des boissons enivrantes éliminent des obstacles fédéraux et permettent à des particuliers de transporter de la bière et des spiritueux d'une province à l'autre pour leur usage personnel. Elles ont été adoptées dans le cadre du Plan d'action économique de 2014 du gouvernement et s'ajoutent à des mesures similaires prises en 2012 en vue de permettre le transport interprovincial de vin à des fins de consommation personnelle.

En vertu de cette loi, l'importation d'alcool doit être faite par une régie provinciale des alcools ou un autre organisme autorisé par la province aux fins de la vente d'alcool. Cela ne change pas par suite des modifications.

Comme les lois provinciales concernant les boissons alcooliques régissent la circulation, la vente, l'achat et la possession de bière, du vin et des spiritueux dans chaque province, des modifications à ces lois s'imposent souvent également pour permettre la circulation interprovinciale. Depuis la modification de 2012, la Colombie-Britannique et le Manitoba permettent l'importation personnelle de vin. Le gouvernement du Canada encourage toutes les provinces à emboîter le pas et à adopter les lois nécessaires afin de faciliter le commerce interprovincial.

La Loi sur l'importation des boissons enivrantes est une loi fédérale qui régit l'importation de bière, de vin et de spiritueux au Canada et d'une province à l'autre. Elle a été établie en 1928 à la demande des provinces après la révocation de leurs lois sur la prohibition de l'alcool.

Faits en bref

- Au cours de l'exercice se terminant le 31 mars 2013, les ventes de boissons alcoolisées des magasins d'alcool et de bière et de leurs agents ont atteint 21,4 milliards de dollars, en hausse de 2,2 % par rapport à l'exercice précédent. (Source : Statistique Canada)

- En volume, les magasins de bière et d'alcool ont vendu 2,3 milliards de litres de bière en 2013. (Source : Statistique Canada)

- En 2013, le Canada a produit plus de 2,1 millards de litres de bière domestique. (Source : Bière Canada)

- Il y a plus de 485 brasseries titulaires d'une licence fédérale et près de 150 distilleries à l'échelle du pays.

- Selon une étude menée en 2013 par le Conference Board du Canada, De la ferme au verre : La valeur de la bière au Canada, l'économie de la bière soutient 1 emploi sur 100 au Canada et génère des recettes publiques de 5,8 milliards de dollars sous la forme de taxes sur les produits, d'impôt sur le revenu et d'impôt sur le revenu des sociétés.

Citations

« Nous sommes une nation commerçante. Le Canada a conclu des accords commerciaux avec dix pays et il négocie actuellement de tels accords avec une soixantaine d'autres pays, mais nous devons faciliter le commerce à l'intérieur de nos frontières. C'est pourquoi le gouvernement du Canada a éliminé les restrictions fédérales pour permettre aux Canadiens de traverser les frontières provinciales avec de la bière et des spiritueux, tout comme nous l'avons fait en 2012 pour le vin. Cette réduction de la paperasse bénéficiera aux brasseries et aux distilleries indépendantes partout au pays en ouvrant des marchés régionaux et en générant des recettes qui contribueront à la création d'emplois d'un océan à l'autre. »

L'honorable Kerry-Lynne D. Findlay, C.P., c.r., députée, ministre du Revenu national

« L'Association des vignerons du Canada continue de préconiser l'élimination des obstacles qui empêchent les Canadiens d'acheter du vin d'une autre province. Nous trouvons encourageant de voir que le gouvernement du Canada prend la situation en charge et élimine les obstacles internes, d'abord à l'égard du vin et maintenant à l'égard de la bière et des spiritueux. Nous espérons que toutes les provinces et tous les territoires adopteront ces mesures afin que les Canadiens puissent accéder à une grande sélection de produits viticoles canadiens, peu importe où ils habitent. »

Dan Paszkowski, président et premier dirigeant, Association des vignerons du Canada

« L'élimination des obstacles commerciaux donne aux brasseries et aux distilleries locales la possibilité d'être compétitives sur les marchés nationaux, ce qui favorise la croissance et la création d'emplois dans la collectivité. Je suis heureux de participer à l'événement d'aujourd'hui et j'ai hâte de voir les prochaines mesures que le gouvernement fédéral prendra pour réduire la paperasserie pour les entreprises canadiennes. »

Dan Albas, député d'Okanagan-Coquihalla (Colombie-Britannique)

Produits connexes

On coupe les obstacles au transport du vin! Le projet de loi C-311 reçoit la sanction royale

Liens connexes

Modification à la Loi sur l'importation des boissons enivrantes

Bière Canada

Association des vignerons du Canada (Disponible en anglais seulement)

Fédération canadienne de l'entreprise indépendante

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Renseignements

  • Rebecca Rogers
    Directrice des communications
    Cabinet de la ministre du Revenu national
    613-995-2960

    Philippe Brideau
    Relations avec les médias
    Agence du revenu du Canada
    613-941-6269