Ministère de la Justice Canada

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27 déc. 2013 11h46 HE

Le gouvernement du Canada défend les intérêts des victimes d'actes criminels

Pour la présentation de la Déclaration canadienne des droits des victimes

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 27 déc. 2013) - Au cours de la dernière année, le gouvernement du Canada a travaillé à améliorer les droits des victimes en écoutant les Canadiens et les Canadiennes sur la façon dont les lois fédérales pourraient répondre aux besoins des victimes d'actes criminels et en leur permettant de se faire entendre de façon plus efficace dans le système de justice pénale.

Plus tôt cette année, le gouvernement a annoncé son intention de présenter une Déclaration canadienne des droits des victimes. Cet engagement a été confirmé de nouveau dans le discours du Trône de 2013. Entre les mois d'avril et d'octobre, des consultations en personne ont été tenues partout au pays auprès de victimes d'actes criminels, de défenseurs des droits des victimes et de gouvernements provinciaux et territoriaux sur la présentation d'une Déclaration des droits des victimes, et les droits qui devraient être reconnus et protégés par les lois fédérales. Une consultation en ligne a aussi été tenue sur le site Web du ministère de la Justice entre les mois de mai et de septembre 2013.

Dans le cadre des consultations, de nombreux participants ont exprimé le souhait que les victimes d'actes criminels soient tenues informées et participent à toutes les étapes du processus judiciaire. D'autres ont souligné la nécessité de mieux comprendre les besoins de certains groupes de victimes, y compris les jeunes victimes d'actes criminels et les victimes qui vivent dans des régions rurales et éloignées. La reconnaissance formelle des droits des victimes d'actes criminels a été au cœur des préoccupations des personnes consultées.

On étudie actuellement l'information recueillie lors des consultations, de l'information qui contribuera ultimement à accroître les droits des victimes au Canada alors que le gouvernement élabore une déclaration des droits des victimes. Le projet de loi prévoyant la création de la Déclaration canadienne des droits des victimes devrait être déposé au début de 2014.

Quelques faits

  • Les consultations ont fait suite à l'engagement pris par le gouvernement en février 2013 de créer une Déclaration canadienne des droits des victimes. Des consultations en personne ont eu lieu à Ottawa, Vancouver, Edmonton, Yellowknife, Moncton, Toronto, London, Saskatoon, Winnipeg, Charlottetown, Halifax, St. John's, Montréal, Québec, Iqaluit, et Whitehorse.
  • La Déclaration canadienne des droits des victimes sera une autre des réalisations du gouvernement visant à permettre aux victimes de mieux se faire entendre dans les systèmes pénal et correctionnel, notamment :

    • l'affectation de plus de 120 M$ depuis 2006 pour des initiatives axées sur les besoins des victimes et menées par le ministère de la Justice du Canada. Ce montant inclut les fonds disponibles dans le cadre du Fonds d'aide aux victimes administré par le ministère de la Justice pour les projets et activités mis en œuvre par les provinces, les territoires et les organismes non gouvernementaux;

    • l'affectation de 10,25 M$ depuis 2010 pour l'établissement ou l'amélioration de centres d'appui aux enfants afin de répondre aux besoins des enfants et des adolescents victimes d'actes criminels. Jusqu'à présent, des projets de CAE ont été financés dans plus de 20 municipalités ou villes partout au Canada;

    • la création de la Stratégie fédérale d'aide aux victimes en 2007 et son renouvellement permanent en 2011;

    • l'établissement du Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels en 2007;

    • la mise en œuvre de mesures législatives visant à doubler le montant de la suramende compensatoire et la rendre obligatoire.

  • Le développement de la Déclaration canadienne des droits des victimes fait aussi partie du Plan du gouvernement pour garantir la sécurité des rues et des collectivités, l'une des quatre priorités fixées par le premier ministre en janvier 2013. Ce Plan met l'accent sur la lutte contre la criminalité, les droits des victimes et un système de justice équitable et efficace.

Citations

«Cette année, nous avons parlé directement avec de nombreux Canadiens et Canadiennes partout au pays pour savoir comment améliorer l'expérience des victimes qui doivent faire face à un système de justice pénale souvent intimidant pour elles. Les histoires et expériences qu'ils ont partagées avec nous ont une valeur inestimable et nous aideront à adopter des mesures législatives qui permettront d'améliorer la façon dont sont traités les victimes et leurs familles en général, de faire en sorte que les droits des victimes soient respectés et, si possible, que les victimes soient informés des décisions qui les concernent, et qui traiteront des droits des victimes au Canada et enchâsseront ces droits dans la loi.» [traduction]

-Peter MacKay, C.P. c.r., député de Central Nova, ministre de la Justice et procureur général du Canada

« Notre gouvernement vise à défendre les intérêts des victimes d'actes criminels et à s'assurer que les victimes se font entendre plus efficacement dans le système de justice pénale. Nous avons pris des mesures concrètes pour faire en sorte que leurs voix soient entendues. Je suis heureux de poursuivre notre travail qui vise la reconnaissance des droits des victimes d'actes criminels dans les systèmes pénal et correctionnel. » [traduction]

-Steven Blaney, C.P., député de Lévis-Bellechasse, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

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Liens

Fiche d'information sur les consultations : http://www.justice.gc.ca/fra/jp-cj/victimes-victims/droitsv-vrights/

Renseignements

  • Paloma Aguilar
    Attachée de presse
    Cabinet du ministre de la Justice
    613-992-4621

    Relations avec les médias
    Ministère de la Justice
    613-957-4207