Ministère de la Justice Canada

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16 juil. 2015 14h38 HE

Le gouvernement du Canada dégage des fonds pour le centre d'appui aux enfants et aux adolescents de Boost

L'appui aidera les enfants et les adolescents à naviguer le système de justice et à s'engager sur la voie de la guérison

TORONTO, ONTARIO--(Marketwired - 16 juillet 2015) - Ministère de la Justice du Canada

Le ministre de la Justice et procureur général du Canada, Peter MacKay a annoncé aujourd'hui qu'environ 450 000 $ seront fournis sur deux ans au centre d'appui aux enfants et aux adolescents de Boost afin qu'il puisse continuer à offrir à Toronto des services aux enfants et aux adolescents qui sont victimes ou témoins d'actes de violence et qu'il élabore de la formation et la présente aux professionnels des centres d'appui aux enfants partout au Canada.

Le ministre MacKay s'est également réjoui d'annoncer l'entrée en vigueur, le 17 juillet, du projet de loi C-26, la Loi sur le renforcement des peines pour les prédateurs d'enfants, une nouvelle loi qui protégera mieux les enfants contre tout un éventail d'infractions à caractère sexuel et mettra un terme aux peines réduites pour les agresseurs sexuels qui commettent des crimes contre de multiples enfants.

Les centres d'appui aux enfants (CAE) et les centres d'appui aux enfants et aux adolescents (CAEA) aident les enfants et les adolescents qui sont des victimes et leurs familles à s'y retrouver dans le système de justice pénale. Ils constituent, pour les enfants et pour les adolescents, un cadre sécuritaire et accueillant où une équipe coordonnée de professionnels s'efforce de répondre aux besoins particuliers de chacun. Le travail d'une équipe multidisciplinaire dans un CAE ou un CAEA peut atténuer considérablement les chocs émotifs et mentaux que subissent les enfants et les adolescents dans le système de justice pénale.

Dans le Plan d'action économique de 2015, le gouvernement s'est engagé à assurer du financement supplémentaire aux CAE et aux CAEA. Le gouvernement versera 5,25 millions de dollars sur quatre ans à compter de 2016-2017, et 2,1 millions de dollars par année par la suite, pour rendre le soutien et les services offerts par les CAE et les CAEA plus accessibles dans les collectivités de tout le pays.

Les faits en bref

  • Le financement de 450 200 $ pour le centre d'appui aux enfants et aux adolescents de Boost est réparti comme suit :

pour soutenir les services de base :

  • 80 000 $ en 2015-2016
  • 80 000 $ en 2016-2017

pour élaborer et donner de la formation :

  • 139 600 $ en 2015-2016
  • 150 600 $ en 2016-2017
  • Le CAEA de Boost utilisera les fonds pour :
    • poursuivre le programme d'appui afin que les enfants ou les adolescents et leurs familles reçoivent immédiatement le soutien nécessaire pour faire face au traumatisme de l'agression et aux difficultés émotives associées à la divulgation des mauvais traitements;
    • offrir de la formation afin de contribuer au développement et au renforcement des capacités des centres d'appui aux enfants partout au Canada.
  • Depuis 2010, le gouvernement du Canada a investi 10,3 millions de dollars, par le truchement du Fonds d'aide aux victimes, dans la création ou dans l'amélioration des CAE et des CAEA partout au Canada.
  • La Loi sur le renforcement des peines pour les prédateurs d'enfants, qui entre en vigueur demain, augmentera les peines d'emprisonnement minimales et maximales liées à certaines infractions d'ordre sexuel contre les enfants et exigera que ceux qui sont reconnus coupables d'infractions d'ordre sexuel contre de multiples enfants et à qui des peines distinctes sont infligées les purgent consécutivement.
  • Le gouvernement a de plus mis en place plusieurs mesures législatives visant à protéger les enfants. Ces mesures comprennent la Loi sur la sécurité des rues et des communautés, qui a reçu la sanction royale en mars 2012, et la Loi sur la protection des Canadiens contre la cybercriminalité, qui est entrée en vigueur en mars 2015.

Citations

« Notre gouvernement reconnaît que les enfants et les adolescents qui sont victimes d'actes criminels ont des besoins particuliers et nécessitent des systèmes de soutien ciblés. C'est pourquoi nous aidons les centres d'appui aux enfants et aux adolescents, comme celui de Boost, à se développer et à croître afin de répondre aux besoins des jeunes personnes dans leurs communautés. Ces centres créent un environnement sûr et axé sur l'enfant, auquel les victimes et leurs familles peuvent s'adresser pour recevoir les services dont elles ont besoin pour les aider à s'y retrouver dans le système de justice pénale et pour se rétablir. Nous sommes heureux également d'annoncer aujourd'hui l'entrée en vigueur de la Loi sur le renforcement des peines pour les prédateurs d'enfants, une loi grâce à laquelle ceux qui choisissent de commettre ce genre de préjudice à des enfants se verront infliger des peines qui sont proportionnelles à la gravité de leurs actes criminels et une loi qui assurera que nos familles soient mieux protégées. »

Peter MacKay, Ministre de la Justice et procureur général du Canada

« Le centre d'appui aux enfants et aux adolescents de Boost est reconnaissant de l'appui constant du gouvernement fédéral. Le modèle des CAEA est en passe de devenir un modèle de pratique exemplaire dans notre secteur et nous sommes, à Boost, impatients de partager nos connaissances et notre expertise et d'offrir du soutien et de la formation aux nouveaux centres en voie d'établissement partout au Canada. »

Karyn Kennedy, Présidente-directrice générale, Centre d'appui aux enfants et aux adolescents de Boost

Produits connexes

  • Fiche d'information : Stratégie fédérale d'aide aux victimes et Fonds d'aide aux victimes
  • Fiche d'information : Centres d'appui aux enfants
  • Fiche d'information : Auteurs d'infractions d'ordre sexuel contre les enfants

Liens pertinents

- Centre de la politique concernant les victimes du ministère de la Justice du Canada

- Fonds d'aide aux victimes du ministère de la Justice du Canada

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Fiche d'information

Stratégie fédérale d'aide aux victimes et Fonds d'aide aux victimes

La Stratégie fédérale d'aide aux victimes regroupe les efforts que déploie le gouvernement fédéral pour permettre aux victimes d'actes criminels de mieux se faire entendre dans le système de justice pénale. Elle a été créée en 2007 et est devenue permanente en 2011. L'objectif de la Stratégie, qui est pilotée par le ministère de la Justice du Canada, est de permettre aux victimes de mieux se faire entendre dans le système de justice pénale. Le Ministère travaille en étroite collaboration avec d'autres ministères et organismes fédéraux, ainsi qu'avec les victimes, les défenseurs des droits des victimes, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les fournisseurs de services et d'autres intervenants dans le système de justice pénale. Le Ministère élabore des politiques en matière de justice ainsi que des réformes du droit pénal, finance divers programmes d'aide aux victimes d'actes criminels, explore des pratiques exemplaires pour répondre aux besoins des victimes, et sensibilise la population aux préoccupations des victimes d'actes criminels et à leur rôle au sein du système de justice pénale.

Dans le cadre de la Stratégie fédérale d'aide aux victimes, le Fonds d'aide aux victimes est un programme de subventions et de contributions administré par le ministère de la Justice. Chaque année, plus de 13 millions de dollars sont mis à la disposition des provinces, des territoires et des organisations non gouvernementales dont les projets, les activités et les opérations appuient les objectifs de la Stratégie fédérale d'aide aux victimes.

Le Fonds d'aide aux victimes finance les projets et les activités visant à :

  • améliorer les programmes d'aide aux victimes à l'échelle du Canada;
  • favoriser l'accès à la justice, la participation des victimes au système de justice et l'élaboration de lois, de politiques et de programmes;
  • promouvoir la mise en œuvre de principes, de lignes directrices et de lois pour répondre aux besoins des victimes d'actes criminels et pour préciser leur rôle dans le système de justice pénale;
  • contribuer à mieux faire connaître les conséquences de la victimisation, les besoins des victimes d'actes criminels, les services d'aide offerts, les programmes d'aide et les lois;
  • promouvoir, encourager et/ou améliorer la participation des organismes gouvernementaux et des organisations non gouvernementales à la détermination des besoins des victimes et des lacunes des services, de même qu'à l'élaboration et à l'exécution des programmes, des services et de l'aide aux victimes, y compris le développement des capacités des organisations non gouvernementales.

Depuis 2006, le gouvernement du Canada a attribué plus de 158 millions de dollars afin de permettre aux victimes de mieux se faire entendre dans le système de justice pénale par des initiatives menées par le ministère de la Justice du Canada.

On trouvera plus d'information sur le site Web du ministère de la Justice du Canada.

Centres d'appui aux enfants et centres d'appui aux enfants et aux adolescents

Le Fonds d'aide aux victimes offre des subventions et des contributions pour soutenir des projets et des activités qui viennent en aide aux victimes d'actes criminels. Plus particulièrement, le Fonds favorise l'accès à la justice, améliore la capacité des fournisseurs de services, encourage la mise en place d'un réseau de références et fait mieux connaître les services à la disposition des victimes d'actes criminels et de leur famille.

Les centres d'appui aux enfants (CAE) sont des centres axés sur l'enfant qui ont recours à une approche coordonnée pour les enquêtes sur la violence faite aux enfants, et pour les interventions, le traitement et les poursuites qui en découlent. Une approche intégrée et collaborative leur permet de répondre aux besoins des enfants et des adolescents victimes ou témoins d'actes criminels, de façon à limiter les traumatismes causés par le système en offrant un cadre accueillant pour les jeunes victimes et leur famille. Les centres d'appui aux enfants et aux adolescents (CAEA) offrent les mêmes services que les CAE, mais concernent des victimes d'un groupe d'âge plus vaste. Les CAE et les CAEA reçoivent du financement au titre du volet CAE du Fonds d'aide aux victimes.

Les centres d'appui aux enfants regroupent une équipe multidisciplinaire de représentants de la police, des services de protection de l'enfance, des services médicaux, des services de santé mentale, des services d'aide aux victimes et de procureurs dans un environnement accueillant pour les enfants. Les services professionnels offerts par les CAE comprennent les entrevues judiciaires coordonnées; l'examen de l'enfant par un professionnel de la santé; la défense des intérêts de la victime, y compris la préparation au tribunal et le soutien connexe; l'évaluation du traumatisme, et le counselling.

Les CAE aident de diverses manières les enfants et leur famille à s'y retrouver dans le système de justice. Ainsi, les CAE assurent à l'enfant ou à l'adolescent un environnement sécuritaire et confortable où il est interviewé par un professionnel de la justice pénale et ils cherchent à réduire le nombre d'entrevues et de questions auxquelles l'enfant est soumis. Les CAE peuvent également offrir de l'information et de la formation aux professionnels de la justice sur les pratiques exemplaires relatives à l'interrogation des enfants victimes et témoins d'actes criminels. En définitive, les CAE permettent d'améliorer la communication entre les organismes qui offrent un soutien aux jeunes victimes, et ouvrent plus largement l'accès aux jeunes victimes et à leur famille ou à leurs aidants.

Il est démontré que les enquêtes menées par les CAE sont rentables et peuvent accélérer les décisions des procureurs de la Couronne quant au dépôt d'accusations criminelles. Les parents dont les enfants bénéficient des services des CAE sont plus satisfaits du processus d'enquête et des procédures d'entrevue, et les enfants bénéficiaires des CAE sont plus susceptibles de dire qu'ils n'ont pas été intimidés par le processus d'entrevue judiciaire.

Depuis 2010, le gouvernement du Canada a affecté un total de 10,3 millions de dollars à la création ou à l'amélioration de CAE et de CAEA. Dans le Plan d'action économique de 2015, le gouvernement s'est engagé à fournir du nouveau financement pour les CAE et les CAEA. Il dégagera 5,25 millions de dollars sur quatre ans à compter de 2016-2017, et 2,1 millions de dollars par an par la suite, pour rendre plus accessibles dans les collectivités du pays le soutien et les services assurés par les CAE et CAEA.

Les CAE et les CAEA qui ont profité du financement du gouvernement du Canada, directement ou par un financement accordé à un de leurs partenaires, comprennent :

Nouvelle-Écosse
Projet de démonstration du centre d'appui aux enfants et aux adolescents Sea Star, Halifax
Québec
Centre d'expertise Marie-Vincent, Montréal
Ontario
Centre d'appui aux enfants de Simcoe/Muskoka, Orillia
Centre d'appui aux enfants et aux adolescents Boost, Toronto
Centre d'appui aux enfants et aux adolescents Koala Place, Cornwall
Centre d'appui aux enfants Kristen French de Niagara, St. Catharines
Manitoba
Snowflake Place for Children and Youth Inc., Winnipeg
Saskatchewan
Regina Children's Justice Centre, Regina
Saskatoon Centre for Children's Justice, Saskatoon
Alberta
Centre d'appui aux enfants et aux adolescents Caribou, Grande Prairie
Centre d'appui aux enfants Sheldon Kennedy, Calgary
Colombie-Britannique
Centre d'appui aux enfants et aux adolescents Alisa's Wish, Maple Ridge-Pitt Meadows
Centre d'appui aux enfants Sophie's Place, Surrey
Centre d'appui aux enfants et aux jeunes de Vancouver, projet pilote, Vancouver

Le gouvernement a aussi financé des projets pour explorer la création, la production ou l'adaptation du modèle de CAE dans les collectivités suivantes :

Ontario
Brampton
Kitchener
Ottawa
Sioux Lookout
Colombie-Britannique
Vernon (projet du centre d'appui aux enfants et aux adolescents de l'Okanagan Nord)
Victoria (ORCA)
Intervention coordonnée de West Kootenay Boundary (Safe Kids & Youth (SKY))
Yukon
Whitehorse (projet Lynx)
Territoires du Nord-Ouest
Yellowknife
Nunavut
Iqaluit (centre de protection des enfants et des adolescents d'Umingmak)

Auteurs d'infractions d'ordre sexuel contre les enfants

Le gouvernement renforce les mesures visant à protéger les enfants contre les délinquants sexuels, y compris en punissant les délinquants avec toute la rigueur de la loi.

Au Canada, plus de 4 200 infractions sexuelles commises contre des enfants ont été signalées à la police en 2013, ce qui représente une augmentation de 6 % par rapport au taux en 2012(1). C'est la raison pour laquelle le gouvernement a présenté un projet de loi qui protège mieux les enfants contre les prédateurs sexuels tant au pays qu'à l'étranger.

Le gouvernement a annoncé aujourd'hui l'entrée en vigueur des modifications au Code criminel qu'apporte la Loi sur le renforcement des peines pour les prédateurs d'enfants. Les nouvelles mesures s'ajoutent au travail important qui a déjà été accompli afin de lutter contre l'exploitation sexuelle des enfants et protéger les Canadiens et Canadiennes contre la cybercriminalité. Ces nouvelles mesures visent notamment à :

  • obliger les contrevenants déclarés coupables d'infractions d'ordre sexuel contre de multiples enfants qui reçoivent des peines distinctes à les purger consécutivement - l'une après l'autre;
  • obliger les contrevenants déclarés coupables en même temps d'infractions liées à la pornographie juvénile et d'infractions d'ordre sexuel contre des enfants à purger leurs peines consécutivement;
  • alourdir les peines d'emprisonnement minimales et maximales liées à certaines infractions d'ordre sexuel contre les enfants;
  • alourdir les peines maximales découlant d'une violation des conditions d'une ordonnance de surveillance;
  • veiller à ce qu'un crime commis pendant une période de détention à domicile, de libération conditionnelle, de libération d'office ou de sortie autorisée sans surveillance constitue une circonstance aggravante dans la détermination de la peine.

Depuis 2006, le gouvernement a pris des mesures fermes pour mieux protéger les enfants. Il a notamment:

  • présenté une mesure législative pour faire en sorte que les enfants soient mieux protégés contre les formes graves d'intimidation, notamment la cyberintimidation, en érigeant en infraction le fait de distribuer des images intimes d'une personne sans son consentement;
  • mis en place, en vertu de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés, de nouvelles peines minimales obligatoires d'emprisonnement pour sept infractions à caractère sexuel commises contre des enfants déjà prévues au Code criminel, y compris l'agression sexuelle, l'agression sexuelle armée et l'agression sexuelle grave (lorsque l'enfant a moins de 16 ans);
  • interdit à quiconque de fournir du matériel sexuellement explicite à un enfant en vue de faciliter la perpétration d'une infraction d'ordre sexuel contre cet enfant - ce qu'on appelle souvent « manipulation psychologique »;
  • interdit de conclure avec un tiers, au moyen d'un ordinateur ou par d'autres moyens de télécommunications, une entente pour commettre une infraction sexuelle contre un enfant;
  • renforcé le registre des délinquants sexuels;
  • porté de 14 à 16 ans l'âge auquel une jeune personne peut légalement consentir à des activités sexuelles;
  • mis en place une mesure législative pour obliger les fournisseurs de services Internet à déclarer la pornographie juvénile;
  • renforcé la surveillance des délinquants dangereux et alourdi les peines qui leur sont imposées.

(1) Statistique Canada, Tableau 252-0051 : Statistiques des crimes fondés sur l'affaire, par infractions détaillées, annuel (nombre sauf indication contraire), base de données CANSIM.

Renseignements

  • Clarissa Lamb
    Attachée de presse
    Cabinet du ministre de la Justice
    613-992-4621

    Relations avec les médias
    Ministère de la Justice
    613-957-4207