Ministère de la Justice Canada

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28 févr. 2014 15h40 HE

Le gouvernement du Canada demeure résolu à accroître l'accès au système de justice

Les avocats du ministère de la Justice Canada appuient l'accès à la justice au moyen de services juridiques bénévoles

CALGARY, ALBERTA--(Marketwired - 28 fév. 2014) - Ministère de la Justice Canada

Aujourd'hui, le ministre de la Justice Peter MacKay a annoncé que le ministère de la Justice a adopté une nouvelle politique sur les services juridiques bénévoles offerts par des avocats du ministère de la Justice du Canada. La politique a été élaborée en réponse au souhait largement exprimé par les avocats du ministère de la Justice de participer à des services juridiques bénévoles et de redonner à leurs collectivités. Le ministre a fait cette annonce durant un discours à la conférence commémorative William A. Howard à l'Université de Calgary.

Les avocats du ministère de la Justice peuvent désormais offrir du temps personnel à des cliniques bénévoles choisies qui offrent des services juridiques gratuits à des Canadiens ayant des moyens limités. Le Ministère appuie fièrement ses avocats dans leurs objectifs personnels et leurs obligations professionnelles visant à accroître l'accès à la justice pour les Canadiens qui n'ont peut-être pas les moyens d'obtenir des conseils juridiques autrement.

Le ministère de la Justice remercie également les sociétés du barreau et les exploitants de cliniques bénévoles qui ont participé au projet-pilote, car l'aide et le soutien donnés aux avocats du ministère de la Justice leur ont permis d'offrir des services juridiques bénévoles à la population canadienne.

La nouvelle politique sur les services bénévoles constitue un élément important du travail du ministère de la Justice en vue d'instaurer un système de justice équitable et accessible. En appuyant les avocats de la Couronne dans la prestation de services juridiques bénévoles, le Ministère soutient aussi l'ensemble de la population canadienne et accroît l'accès à la justice.

Quelques faits

  • Le ministère de la Justice du Canada a élaboré sa politique sur les services juridiques gratuits de ses avocats en soutenant leur bénévolat dans trois cliniques bénévoles, dans trois villes différentes et dans trois domaines du droit distincts.
  • Les projets-pilotes se sont déroulés à Vancouver, à Edmonton et à Ottawa.
  • Les trois projets-pilotes sont désormais inclus dans la nouvelle politique en tant qu'activités bénévoles autorisées pour les avocats du ministère de la Justice.
  • Le ministère de la Justice du Canada souhaite augmenter le nombre d'activités bénévoles approuvées dans le cadre de cette politique.

Citations

« L'accès à la justice revêt une importance de plus en plus grande dans la société complexe dans laquelle nous vivons actuellement. Grâce à cette initiative et cette politique, de nombreux avocats du ministère de la Justice, ici en Alberta et dans l'ensemble du pays, peuvent désormais proposer bénévolement leurs grandes connaissances et compétences en droit en offrant des services juridiques gratuits à la population canadienne. Je salue les efforts des barreaux provinciaux dans tout le pays, notamment la Law Society of Alberta, qui ont appuyé ces initiatives de services juridiques bénévoles. Je félicite également nos avocats de contribuer de manière si importante à leurs collectivités, d'aider leurs voisins, de faciliter l'accès à la justice pour de nombreux Canadiens et de faire en sorte ainsi que davantage de personnes aient la possibilité de se faire entendre dans notre système de justice. »

Peter MacKay
Ministre de la Justice et procureur général du Canada

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Fiche d'information


Document d'information : Politique sur les services bénévoles des avocats du ministère de la Justice

En décembre 2013, le ministère de la Justice du Canada a adopté une politique sur les services juridiques bénévoles des avocats du ministère de la Justice. La politique permet à ces derniers de poursuivre leurs objectifs professionnels et de remplir leurs obligations professionnelles pour aider directement leurs collectivités en participant à des activités juridiques bénévoles.

En mai 2012, le ministère de la Justice et ses avocats ont commencé à participer à un projet-pilote d'une année leur permettant de travailler gratuitement dans des cliniques bénévoles choisies. Les cliniques du projet-pilote étaient situées à Vancouver, à Edmonton et à Ottawa. Durant le projet-pilote, plus de 115 avocats du ministère de la Justice ont offert gratuitement plus de 900 heures de services juridiques bénévoles et travaillé avec plus de 360 Canadiens qui n'auraient pas reçu de conseils juridiques autrement.

Les services juridiques bénévoles offerts durant le projet-pilote se poursuivront en tant qu'activités approuvées par la nouvelle politique. Le Ministère tentera d'ajouter de nouvelles activités à la liste des activités approuvées. La liste comprend actuellement les activités suivantes :

  • La clinique sur les testaments, qui est tenue par Access Pro Bono et qui est située au Justice Access Centre au palais de justice de Vancouver, en Colombie-Britannique. Des avocats bénévoles et des stagiaires en droit rédigent et exécutent des testaments, des conventions de représentation et des procurations simples pour les aînés à faible revenu et les personnes atteintes d'une maladie fatale.
  • L'Edmonton Community Legal Centre, qui offre gratuitement une multitude de renseignements et de conseils juridiques aux personnes à faible revenu. Les avocats du ministère de la Justice qui travaillent bénévolement à ce centre offrent seulement des conseils juridiques gratuits sur des questions de logement.
  • Law Help Ontario du palais de justice d'Ottawa, qui offre de l'aide juridique bénévole aux personnes qui ont des moyens limités, qui n'ont pas d'avocat et qui entament des poursuites devant un tribunal civil ou qui sont visées par de telles poursuites. Les avocats du ministère de la Justice qui travaillent bénévolement à cette clinique offrent seulement des conseils juridiques gratuits aux parties d'affaires civiles non familiales devant la Cour des petites créances et la Cour supérieure de l'Ontario.

Des renseignements supplémentaires sur ces cliniques sont disponibles aux adresses suivantes :

Jusqu'à récemment, de nombreuses difficultés empêchaient le Ministère d'adopter une politique sur les services bénévoles. D'abord, les avocats de la Couronne ne pouvaient pas obtenir d'assurance-responsabilité pour leur pratique bénévole. Ensuite, les avocats du ministère de la Justice ne pouvaient pas mener de recherches sur des conflits d'intérêts pour des affaires dans lesquelles le gouvernement du Canada jouait un rôle. Durant le projet-pilote, les domaines du droit dans lesquels les avocats fédéraux pouvaient travailler bénévolement étaient choisis minutieusement afin de réduire au minimum les risques de conflit d'intérêts avec le travail du Ministère et de ses avocats.

Cette politique permettra aux avocats du ministère de la Justice du Canada d'apporter une précieuse contribution à leurs collectivités. Le Ministère remercie les sociétés du barreau et les exploitants de cliniques bénévoles qui ont participé au projet-pilote pour le soutien qu'ils ont apporté aux avocats du ministère de la Justice durant la prestation de services juridiques gratuits à la population canadienne.

Renseignements

  • Paloma Aguilar
    Attachée de presse
    Cabinet du ministre de la Justice
    613-992-4621

    Relations avec les médias
    Ministère de la Justice
    613-957-4207