Citoyenneté et Immigration Canada

Citoyenneté et Immigration Canada

20 juin 2012 15h46 HE

Le gouvernement du Canada dépose la Loi accélérant le renvoi de criminels étrangers

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 20 juin 2012) - Le ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme, Jason Kenney, a présenté aujourd'hui une loi visant à renvoyer plus rapidement du Canada les criminels étrangers et à renforcer la sécurité des Canadiens.

« Le gouvernement Harper met un terme à la pratique des criminels étrangers qui en appellent sans cesse pour retarder leur renvoi du Canada et qui, pendant ce temps, continuent de terroriser des Canadiens innocents », a déclaré le ministre Kenney. « Les Canadiens sont généreux et accueillants, mais ils ne tolèrent pas les criminels et les fraudeurs qui abusent de leur générosité. »

La Loi accélérant le renvoi de criminels étrangers comporte trois volets qui visent à :

  1. Permettre au gouvernement de renvoyer plus facilement de notre pays les criminels étrangers dangereux;
  2. Faire en sorte qu'il soit plus difficile aux personnes qui pourraient présenter un risque pour le Canada d'entrer d'emblée dans notre pays;
  3. Supprimer les obstacles pour les visiteurs honnêtes qui souhaitent venir au Canada.

Avec la Loi accélérant le renvoi de criminels étrangers, le gouvernement honore l'engagement qu'il a pris de simplifier le processus d'expulsion des criminels reconnus coupables en limitant leur accès à la Section d'appel de l'immigration de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada. On réduira ainsi de jusqu'à 14 mois le séjour de certains criminels au Canada, ce qui diminuera d'autant les risques qu'ils commettent d'autres crimes au pays.

En vertu de la loi proposée, les étrangers qui sont interdits de territoire pour les motifs les plus graves - sécurité, atteinte aux droits humains ou internationaux et criminalité organisée - ne pourront plus se prévaloir d'un programme destiné aux cas relevant de circonstances d'ordre humanitaire pour retarder leur renvoi. Cette modification est conforme à la politique d'exclusion du gouvernement.

Parmi les autres modifications proposées à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et visant à protéger la sécurité des Canadiens, mentionnons l'attribution d'un nouveau pouvoir au ministre, soit celui de refuser, dans des cas exceptionnels, l'entrée temporaire d'une personne au pays, et l'imposition de conséquences plus lourdes pour ceux qui essaient de profiter du système.

En revanche, la loi facilitera l'entrée temporaire des personnes à faible risque, à qui l'on aurait autrement refusé l'entrée au Canada, parce qu'un membre de leur famille immédiate était interdit de territoire pour des motifs autres que la sécurité, par exemple pour des motifs sanitaires.

« Ces mesures sont strictes, mais justes, a indiqué le ministre Kenney. Nous souhaitons avoir un système d'immigration qui soit ouvert aux vrais visiteurs, mais qui empêche les criminels étrangers d'entrer au Canada et leur enlève les moyens d'abuser continuellement de notre générosité. »

Ces modifications, qui moderniseront la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés ainsi que le programme d'immigration du Canada, complètent les mesures énoncées récemment dans la Loi visant à protéger le système d'immigration du Canada ainsi que dans le Plan d'action sur la sécurité du périmètre et la compétitivité économique.

Documents d'information :

- Dépôt de la Loi accélérant le renvoi de criminels étrangers

- La Loi accélérant le renvoi de criminels étrangers : Que permettra-t-elle?

- Les cinq principales raisons justifiant l'adoption de la Loi accélérant le renvoi de criminels étrangers

Suivez-nous sur Twitter à l'adresse suivante : www.twitter.com/CitImmCanada.

Une photo du ministre Kenney sera disponible plus tard aujourd'hui à l'adresse suivante : www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/photos/haute-res/index.asp.

Bâtir un Canada plus fort : Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) contribue au progrès économique, social et culturel du Canada, et veille à la sécurité des Canadiens tout en gérant l'un des programmes d'immigration les plus vastes et les plus généreux du monde.

Renseignements

  • Alexis Pavlich
    Cabinet du ministre
    Citoyenneté et Immigration Canada
    613-954-1064

    Relations avec les médias
    Direction générale des communications
    Citoyenneté et Immigration Canada
    613-952-1650
    CIC-Media-Relations@cic.gc.ca