Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

10 déc. 2013 10h16 HE

Le gouvernement du Canada dépose le projet de loi de crédits du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 10 déc. 2013) - L'honorable Tony Clement, président du Conseil du Trésor, a déposé hier soir le projet de loi de crédits du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 à la Chambre des communes.

« En gérant judicieusement les finances du gouvernement du Canada, nous pourrons équilibrer le budget en 2015 sans augmenter les impôts ou réduire d'importants transferts de financement, a déclaré le ministre Clement. Par l'entremise du projet de loi de crédits, nous nous assurons que les organisations gouvernementales ont les fonds nécessaires pour continuer à offrir les programmes et les services sur lesquels comptent les Canadiens. »

Comme il est indiqué dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014, 62 organisations demandent des crédits votés de 5,4 milliards de dollars au moyen de ce projet de loi.

Une fois que les projets de loi de crédits sont approuvés par le Parlement et qu'ils reçoivent la sanction royale, ils deviennent lois sous la forme de lois de crédits. Les lois de crédits permettent au gouvernement du Canada d'autoriser des paiements du Trésor pour financer les programmes et les services gouvernementaux.

S'IL Y A INCOMPATIBILITÉ ENTRE UNE VERSION IMPRIMÉE ET LA VERSION ÉLECTRONIQUE DE CE COMMUNIQUÉ, LA VERSION ÉLECTRONIQUE PRÉVAUT.

ATME (appareil de télécommunication pour les malentendants) - 613-957-9090

Le présent communiqué est accessible sur www.tbs-sct.gc.ca.

Suivez-nous sur Twitter : @SCT_Canada.

Renseignements

  • Heather Domereckyj
    Attaché de presse
    Cabinet du président du Conseil du Trésor
    613-957-2666

    Relations avec les médias
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
    613-957-2640