Anciens Combattants Canada

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17 nov. 2010 15h55 HE

Le gouvernement du Canada dépose un projet de loi qui augmente l'aide financière offerte aux militaires et aux vétérans des Forces canadiennes

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 17 nov. 2010) - L'honorable Jean-Pierre Blackburn, ministre des Anciens Combattants et ministre d'État (Agriculture), a dévoilé aujourd'hui des changements à la Nouvelle Charte des anciens combattants qui permettront d'améliorer significativement le soutien financier versé aux militaires et aux vétérans blessés des Forces canadiennes.

« En déposant ces changements législatifs aujourd'hui, c'est un nouveau chapitre que nous ajoutons à la Nouvelle Charte des anciens combattants. Ces changements, qui totalisent 2 milliards de dollars, amélioreront grandement la qualité de vie de nos vétérans. Notre gouvernement est déterminé à faire en sorte que nos vétérans et leurs familles puissent recevoir tous les soins, les services et le soutien financier dont ils ont besoin, et qu'ils méritent », a mentionné le ministre Blackburn.

Des allocations mensuelles bonifiées

Premièrement, par modification de règlement, le gouvernement établira à 40 000$ avant impôt le minimum par année que reçoivent les vétérans qui ne sont plus en mesure de travailler et ceux qui suivent un programme de réadaptation.

La Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants, déposée aujourd'hui à la Chambre des communes, augmente l'aide financière mensuelle pour les vétérans blessés qui ne sont plus en mesure de travailler. Si elle est adoptée, cette loi :

  • améliorera l'accès aux allocations mensuelles pour les vétérans gravement blessés (montant allant jusqu'à 1609$ par mois, à vie).
  • offrira un supplément additionnel de 1 000 $ par mois à vie pour aider nos vétérans les plus gravement blessés ou malades.

Des options flexibles pour l'indemnité d'invalidité

Créer de nouvelles options pour les membres et les vétérans des Forces canadiennes pour leur donner le choix de recevoir leur indemnité d'invalidité en un seul paiement forfaitaire, en paiements étalés sur un nombre d'années de leur choix ou en une combinaison des deux options.

« Nous avons entendu les inquiétudes des vétérans et de leurs familles concernant le défi de gérer un montant d'argent important. Ils auront maintenant la liberté d'étaler leur indemnité sur le nombre d'années de leur choix. Par ailleurs, il est important de rappeler que l'indemnité forfaitaire n'est pas un remplacement de la pension mensuelle à vie. Il s'agit d'une reconnaissance immédiate pour la souffrance et la douleur, qui s'ajoute aux avantages financiers mentionnés ci-dessus et aux autres services de la Nouvelle Charte. Si ce projet de loi est adopté, en plus de l'indemnité d'invalidité forfaitaire, nos vétérans les plus gravement blessés qui ne peuvent plus travailler recevront au moins 58 000$ par année », a ajouté le ministre Blackburn.

En vertu de l'annonce d'aujourd'hui, les vétérans qui recevront une indemnité d'invalidité auront le choix de la recevoir :

  • en paiements annuels étalés sur le nombre d'années de leur choix (avec intérêt);
  • une partie en un versement forfaitaire, et la balance en paiements annuels sur le nombre d'années de leur choix (avec intérêts);
  • en un seul paiement forfaitaire.

De plus, à tout moment, le vétéran qui le souhaite pourra réviser son choix et recevoir le solde complet en un seul paiement.

La présidente nationale de la Légion royale canadienne, Mme Patricia Varga, a déclaré ceci, « Ce projet de loi constitue un premier pas dans la bonne direction en contribuant grandement à améliorer la Nouvelle Charte des anciens combattants. On y prend en considération de nombreuses recommandations qui ont été formulées par le Groupe consultatif sur la Nouvelle Charte des anciens combattants et le Comité permanent des anciens combattants. La Légion estime que la Charte nécessite d'autres améliorations, et nous avons hâte de poursuivre un dialogue continu à ce sujet avec le ministre Blackburn ». 

« Nous saluons le gouvernement qui, en présentant ce projet de loi, tient sa promesse en démontrant que la Nouvelle Charte des anciens combattants est véritablement un document évolutif a mentionné Ray Kokkonen, Président de Association canadienne des vétérans pour le maintien de la paix. Naturellement, nous sommes heureux d'avoir joué un rôle à cet égard et que nos conseils et nos recommandations aient été entendus. La réclamation d'une hausse substantielle du soutien financier qui est offert à nos vétérans les plus gravement blessés, afin de leur permettre de vivre dans la dignité, constitue l'une des principales priorités de notre organisation. C'est pourquoi nous sommes très contents de constater que des mesures sont prises à l'égard de cet enjeu très important. Nous continuerons à travailler en étroite collaboration avec le ministre Blackburn pour régler d'autres questions liées à la Charte, afin de nous assurer que les nouveaux besoins et les besoins continus de nos vétérans et de leurs familles sont comblés. »

Document d'information

Détails sur la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants

Aujourd'hui, le gouvernement du Canada a déposé une loi afin d'apporter d'importantes améliorations à l'aide financière offerte aux militaires et aux vétérans des Forces canadiennes (FC) blessés. Si elle est adoptée, la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants modifiera la Nouvelle Charte des anciens combattants afin de tenir compte de ce que les anciens combattants, les vétérans, leurs familles, les organismes d'anciens combattants, les groupes consultatifs et les comités parlementaires nous ont dit. 

Cette loi vise à :

  • améliorer l'accès aux allocations mensuelles pour les vétérans gravement blessés (montant allant jusqu'à 1609$ par mois, à vie).
  • offrir un supplément additionnel de 1 000 $ par mois à vie pour aider nos vétérans les plus gravement blessés ou malades.
  • Offrir des options flexibles pour l'indemnité d'invalidité, soit un paiement forfaitaire unique, des paiements étalés sur un certain nombre d'années ou une combinaison des deux.

Améliorer l'accès à l'allocation pour déficience permanente et à l'allocation d'incapacité exceptionnelle

Il est fréquent que des vétérans des Forces canadiennes qui ont une blessure indemnisée en vertu de la Loi sur les pensions reçoivent un nouveau diagnostic. Cette nouvelle blessure ou maladie est alors indemnisée en vertu de la Nouvelle Charte des anciens combattants. Une lacune empêche actuellement les vétérans de demander à ce que l'on tienne compte de l'ensemble de leurs blessures pour être admissibles à l'allocation pour déficience permanente ou à l'allocation d'incapacité permanente. C'est ainsi que de vétérans ne répondent pas aux critères d'admissibilité de l'une ou l'autre de ces allocations.

Dans ce contexte, depuis l'adoption de la Nouvelle Charte, seulement 16 vétérans ont eu accès à l'allocation pour déficience permanente.

Par exemple, un vétéran peut recevoir une pension d'invalidité de 70 % en vertu de l'ancien système et une indemnité d'invalidité de 30 % en vertu de la Nouvelle Charte. Les règlements actuels ne nous permettent pas d'additionner les deux pourcentages pour que le vétéran puisse atteindre le niveau minimal requis afin de recevoir l'allocation pour incapacité exceptionnelle, qui est de 98 à 100 %. Un problème différent mais tout aussi important est le fait que, lorsque le besoin en réadaptation d'un vétéran est relié à une affection pensionnée (le 70 % mentionné ci-dessus, par exemple), le vétéran n'est pas admissible à l'allocation pour déficience permanente. Ce changement devrait rendre environ 3 500 vétérans admissibles à ces allocations.

Offrir un supplément de 1 000 $ par mois aux vétérans blessés gravement et de façon permanente :

Les vétérans gravement blessés qui reçoivent l'allocation pour déficience permanente et qui sont incapables d'occuper un emploi lucratif recevront une somme additionnelle de 1 000 $ par mois, à vie. Cette somme s'ajoutera aux autres sources de revenus qu'ils pourraient obtenir, notamment un minimum de 40 000$ par année, avant impôt, en allocation pour perte de revenus. On s'attend à ce que près de 500 vétérans profitent de ce changement sur les cinq prochaines années.

Proposer des options de paiement de l'indemnité d'invalidité :

À l'heure actuelle, l'indemnité d'invalidité est versée en un paiement forfaitaire libre d'impôt. Elle a pour objet de reconnaître et d'indemniser les répercussions autres qu'économiques (la douleur et la perte) d'une blessure ou d'une maladie. Elle s'ajoute aux autres sources de revenus, comme l'allocation mensuelle pour perte de revenus et l'allocation pour déficience permanente, qui reconnaissent les répercussions économiques permanentes d'une blessure. Selon les modifications proposées à la Nouvelle Charte des anciens combattants, les militaires et les vétérans des FC disposeront de nouvelles options quant au paiement de l'indemnité d'invalidité, à savoir :

  • des paiements annuels étalés sur le nombre d'années de leur choix (avec intérêt);
  • une partie en paiement forfaitaire, et la balance en paiements annuels sur le nombre d'années de leur choix (avec intérêts);
  • un seul paiement forfaitaire.

De plus, à tout moment, le vétéran qui le souhaite pourra réviser son choix et recevoir le solde complet en un seul paiement.

Garantir un revenu annuel minimal au titre de l'allocation pour perte de revenus :

Outre les changements législatifs exposés ci-dessus, le règlement qui régit la Nouvelle Charte des anciens combattants sera modifié afin d'y prévoir un revenu annuel minimal, avant impôt, de 40 000 $ pour les bénéficiaires de l'allocation mensuelle pour perte de revenus. Cette majoration devrait, au cours des cinq prochaines années, augmenter le soutien financier mensuel versé à environ 2 300 vétérans qui ont quitté les Forces canadiennes lorsqu'ils occupaient un grade inférieur ou qui ont été libérés lorsque le montant des soldes militaires était moins élevé qu'il ne l'est aujourd'hui.

Renseignements

  • Anciens Combattants Canada
    Janice Summerby
    Conseillère, Relations avec les médias
    613-992-7468
    ou
    Cabinet du ministre des Anciens Combattants
    Sophie Doucet
    Directrice des communications
    613-992-3465
    Cellulaire : 613-608-3252