Affaires indiennes et du Nord Canada

Affaires indiennes et du Nord Canada

04 mars 2008 12h58 HE

Le gouvernement du Canada dépose un projet de loi visant à doter les résidants des réserves de droits en matière de biens immobiliers matrimoniaux

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 4 mars 2008) - L'honorable Chuck Strahl, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, et l'honorable Josée Verner, ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine, ont déposé aujourd'hui un projet de loi visant à résoudre le problème de longue date des biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves.

"La Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux est une mesure concrète et pratique que prend le gouvernement pour combler un vide législatif inexcusable que nous tolérons depuis beaucoup trop longtemps, a affirmé le ministre Strahl. Nous sommes au 21e siècle, et nous entendons toujours parler de femmes autochtones qui souffrent parce que les changements nécessaires n'ont pas été apportés à la loi dans leur cas. Ces changements ont été appliqués pour les autres Canadiens il y a des dizaines d'années."

"Je ne peux penser à un meilleur moment pour déposer le projet de loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux qu'à l'occasion de la Semaine internationale de la femme, qui a commencé samedi dernier, a déclaré la ministre Verner. Ce projet de loi important permettra d'offrir aux femmes et aux enfants vivant dans les réserves des protections semblables à celles dont jouissent actuellement les femmes et les enfants vivant à l'extérieur des réserves."

Par le dépôt de ce projet de loi, le gouvernement souhaite atteindre deux objectifs pratiques : 1 l'établissement d'un régime fédéral grâce auquel les résidants des réserves auront un accès garanti à des droits et à des recours en matière de droits immobiliers matrimoniaux; 2 la mise en place d'un mécanisme qui permettra aux Premières nations d'élaborer leurs propres lois adaptées à leurs collectivités.

Mme Lucy Roundpoint, membre du clan du Loup, de la Première nation mohawk d'Akwesasne, était sur place lors de l'annonce, et elle nous a raconté son histoire.

"Je sais trop bien ce que c'est de ne pas avoir droit à la division égale des biens lors de la rupture d'un mariage, a-t-elle affirmé. Le système judiciaire n'a rien pu faire dans mon cas, mais j'espère que cette loi permettra d'aider d'autres femmes autochtones qui vivent ce que j'ai vécu."

Cette loi a été élaborée à la suite d'un vaste processus de consultation qui a débuté en septembre 2006. Les ébauches de la proposition législative ont été présentées à l'Association canadienne des femmes autochtones, à l'Assemblée des Premières Nations, ainsi qu'aux provinces et aux territoires, ce qui nous a permis d'améliorer considérablement le projet de loi.

Notre gouvernement remplit son engagement d'accroître la qualité de vie des peuples des Premières nations en leur donnant accès aux mêmes droits et recours que l'ensemble de la population canadienne.

Communiqué également disponible sur Internet à cette adresse : www.ainc.gc.ca

Renseignements

  • Cabinet de l'honorable Chuck Strahl
    Cabinet du ministre
    Josée Bellemare
    Attachée de presse
    819-997-0002
    ou
    Affaires indiennes et du Nord Canada
    Relations avec les médias
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