Santé Canada

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28 mars 2014 18h15 HE

Le gouvernement du Canada dépose un projet de loi visant l'amélioration de la classification et de l'étiquetage des produits chimiques utilisés au travail

Les modifications proposées viennent d'une initiative clé du Conseil de coopération en matière de réglementation

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 28 mars 2014) - Santé Canada

Dans le cadre du Plan d'action économique de 2014, le gouvernement a déposé aujourd'hui un nouveau projet de loi visant à améliorer le niveau de protection des travailleurs qui manipulent des matières dangereuses au travail.

Les modifications à la Loi sur les produits dangereux (LPD) représentent une étape importante dans la mise en œuvre du Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH) utilisés au travail, un système actuellement mis en œuvre par les États-Unis ainsi que d'autres pays.

Les produits chimiques utilisés dans les milieux de travail canadiens sont fabriqués et vendus partout dans le monde. La classification, l'étiquetage et la transmission des renseignements sur la sécurité de ces produits sont souvent différents d'un pays à l'autre. L'objectif du SGH en ce qui concerne les produits chimiques utilisés au travail consiste à promouvoir la sécurité en milieu de travail et le commerce international grâce à l'utilisation d'une classification des produits chimiques utilisés au travail et de renseignements sur la sécurité reconnus à l'échelle mondiale.

Veuillez visiter le site Web de Santé Canada pour de plus amples renseignements sur les modifications proposées à la loi.

Des faits en bref

  • L'Union européenne, l'Australie, le Japon, la Chine et la Corée du Sud font partie des autres administrations qui ont adopté, ou qui sont dans le processus d'adoption, du SGH;
  • La mise en œuvre du SGH en harmonie avec les États-Unis renforcera la protection des travailleurs grâce à l'amélioration des renseignements sur les risques et à leur uniformité;
  • Cette mesure rapportera un bénéfice net d'environ 400 millions de dollars aux Canadiens, grâce à l'augmentation de la productivité et à la diminution des coûts en santé et en sécurité.

Citations

« Ces modifications proposées à la Loi sur les produits dangereux apporteraient une protection supplémentaire aux Canadiens qui utilisent des produits dangereux au travail. Cette initiative répond également à un engagement pris par le Conseil de coopération en matière de réglementation Canada-États-Unis. En harmonisant nos exigences en matière de classification et d'étiquetage des produits chimiques dangereux utilisés au travail, nous réduisons les obstacles au commerce entre les pays, tout en améliorant la compétitivité des fournisseurs canadiens de produits chimiques utilisés en milieu de travail. »

Rona Ambrose

Ministre de la Santé

« L'exposition à des produits chimiques dangereux représente un risque sérieux auquel font face de nombreux employés tous les jours. Le fait d'adopter le SGH et de le mettre en œuvre, non seulement au Canada mais à l'échelle internationale, signifie qu'on informera les travailleurs de façon plus efficace et plus uniforme sur les risques, ce qui rendrait leur travail plus sécuritaire et permettrait aux employeurs de demeurer compétitifs. »

Dave Saucier

Gestionnaire des Affaires réglementaires et gouvernementales

Association canadienne des distributeurs de produits chimiques

Produits connexes

Fiche d'information - Le Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH)

Liens associés

Conseil de coopération en matière de réglementation

Le Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH) utilisés au travail

Les communiqués de Santé Canada sont accessibles par Internet : www.santecanada.gc.ca/media.

Fiche de renseignements

Système général harmonisé (SGH) de classification et d'étiquetage des produits chimiques

Le Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH) est une approche internationale normalisée de classification des produits chimiques en fonction de leurs risques physiques, environnementaux et pour la santé. Le SGH couvre toutes les substances et tous les composés chimiques dangereux et présente des renseignements sur leurs dangers sur les étiquettes et les fiches signalétiques.

Pourquoi le Canada adopte-t-il le SGH?

La mise en œuvre du SGH à l'échelle mondiale faciliterait le commerce international et améliorera la sécurité en milieu de travail en fournissant aux travailleurs des renseignements normalisés et uniformes sur les risques liés aux produits chimiques.

La mise en œuvre du SGH concrétiserait une initiative clé annoncée par le premier ministre Stephen Harper et le président des États-Unis Barack Obama dans le cadre du Plan d'action du Conseil de coopération Canada États-Unis en matière de réglementation (CCR). Le Canada s'est engagé à mettre en oeuvre le SGH d'ici le 1er juin 2015. Par ailleurs, le Canada et les États-Unis continueront à coopérer pour harmoniser et synchroniser leurs mises à jour du SGH pour les produits chimiques sur le lieu de travail.

En quoi le SGH améliorerait-il la sécurité sur le lieu de travail?

Le SGH améliorerait la communication des renseignements sur les produits dangereux en apportant des changements à l'actuel Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT).

Par exemple,

  • les symboles de danger, les mots indicateurs et les avertissements normalisés devraient améliorer la communication des renseignements sur les dangers;
  • le SGH indique des dangers dont le système actuel ne tient pas compte; et
  • des renseignements plus détaillés sur les produits dangereux seraient fournis aux employés et aux employeurs.

L'un des principaux objectifs est de créer un système qui permettrait, dans une vaste mesure, d'utiliser une étiquette et une fiche signalétique (FS) « nord-américaines » uniques pour chaque produit dangereux. Le Canada et les États-Unis visent la plus grande uniformité possible; il y aura néanmoins des variations liées à la réglementation d'un pays à l'autre, notamment des étiquettes bilingues au Canada.

Mise en œuvre du SGH au Canada

Santé Canada travaille étroitement avec les provinces et les territoires pour opérer la transition vers le nouveau système.

À la suite de changements à la loi fédérale, la mise en œuvre du SGH exigera des provinces et des territoires qu'elles apportent leurs propres modifications législatives et réglementaires.

Santé Canada travaille aussi à élaborer des règlements relatifs à la mise en œuvre du SGH. De juin à septembre 2013, Santé Canada a consulté des intervenants et le public sur les réglementations proposées.

En vertu des lois proposées, le SGH s'appliquerait à tous les secteurs qui utilisent actuellement le SIMDUT. Il y a également huit secteurs (produits de consommation, produits de lutte antiparasitaire, explosifs, cosmétiques, appareils médicaux, médicaments, aliments, bois et produits du bois) qui sont actuellement exclus du SIMDUT au Canada, mais inclus aux États-Unis et dans d'autres juridictions.

En vertu des nouvelles lois, ces secteurs seraient transférés à une annexe de la Loi sur les produits dangereux (LPD). Si le gouvernement du Canada adopte la disposition sur les secteurs exclus, tous les secteurs figurant dans l'annexe pourraient être assujettis aux dispositions ou à certaines des dispositions de la LPD selon le processus normal de réglementation, y compris une consultation complète avec les secteurs concernés.

Mise en œuvre du SGH aux États-Unis et dans d'autres pays :

La communauté internationale passe rapidement à l'adoption du SGH dans divers secteurs.

En mars 2012, l'Occupational Safety and Health Administration des États-Unis a publié son règlement définitif pour la modification de la norme actuelle de communication des risques (Hazard Communication Standard [HCS]), afin de s'harmoniser au SGH. D'ici le 1er juin 2015, le SGH sera la norme aux États-Unis.

L'Union européenne, l'Australie, le Japon, la Chine et la Corée du Sud comptent parmi les autres juridictions qui ont adopté ou sont en voie d'adopter le SGH.

Renseignements

  • Michael Bolkenius
    Cabinet de l'honorable Rona Ambrose
    Ministre fédérale de la Santé
    (613) 957-0200

    Santé Canada
    Relations avec les médias
    (613) 957-2983

    Renseignements au public
    (613) 957-2991
    1-866 225-0709