Ressources humaines et Développement des compétences Canada

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12 mars 2012 17h09 HE

Le gouvernement du Canada dépose une loi pour protéger l'économie canadienne

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 12 mars 2012) - La ministre du Travail du Canada, l'honorable Lisa Raitt, a déposé aujourd'hui une loi visant à protéger l'économie canadienne et les familles canadiennes. Cette loi, intitulée « Loi prévoyant la reprise et le maintien des services aériens », éviterait un arrêt de travail à Air Canada.

« La reprise économique demeure la priorité absolue de notre gouvernement, et des avions cloués au sol signifient des occasions ratées pour les entreprises canadiennes et de la frustration pour les voyageurs coincés, a déclaré la ministre Raitt. Un arrêt de travail à Air Canada ébranlerait sérieusement notre économie déjà fragile, ce que nous ne pouvons tout simplement pas nous permettre ».

Le projet de législation permettrait aussi de soumettre à un arbitrage exécutoire les questions en litige dans les conflits de travail entre Air Canada et l'Association des pilotes d'Air Canada (APAC) et l'Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale (AIMTA).

Un arrêt de travail à Air Canada pourrait coûter chaque semaine des millions de dollars à l'économie canadienne. Sans perspective raisonnable d'ententes dans un proche avenir, le gouvernement du Canada prend des mesures en vue d'assurer le maintien des services aériens.

« Notre gouvernement est très déçu que les parties n'aient pu parvenir à s'entendre et qu'elles envisagent des arrêts de travail, a ajouté la ministre Raitt. L'imposition d'une loi est toujours le dernier recours. »

Cette loi est déposée à la suite d'avis distincts provenant d'Air Canada et de l'AIMTA qui indiquaient leur intention de procéder à des arrêts de travail le 12 mars 2012. Avec la perspective d'un arrêt de travail imminent, la ministre du Travail a aussi soumis une question au Conseil canadien des relations industrielles en ce qui concerne l'application du paragraphe 87.4(5) (maintien de certaines activités) du Code canadien du travail à Air Canada.

La convention collective entre Air Canada et l'APAC, qui représente environ 3 000 pilotes, ainsi que la convention collective entre Air Canada et l'AIMTA, qui représente environ 8 200 techniciens et employés qui exécutent les fonctions d'entretien et de soutien opérationnel, ont toutes deux pris fin le 31 mars 2011.

Ce communiqué est offert, sur demande, en médias substituts.

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Renseignements

  • Ashley Kelahear
    Attachée de presse
    Cabinet de la ministre Raitt
    819-953-5646

    Bureau des relations avec les médias
    Ressources humaines et Développement des compétences Canada
    819-994-5559