Industrie Canada

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19 déc. 2014 10h30 HE

Le gouvernement du Canada dévoile le Guide sur la proposition de valeur

Mobiliser les dépenses futures dans le domaine militaire pour créer des emplois et stimuler la croissance au Canada

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 19 déc. 2014) - Industrie Canada

Industrie Canada a publié aujourd'hui le Guide sur la proposition de valeur du gouvernement du Canada qui définit l'approche qu'adoptera le gouvernement pour évaluer l'approvisionnement en matière de défense et les acquisitions de la Garde côtière canadienne. Le Guide servira de référence pour les entreprises qui veulent soumettre des propositions fructueuses en vue d'obtenir des marchés en matière de défense.

La Guide sur la proposition de valeur est un nouvel outil visant à stimuler les investissements dans l'industrie canadienne de la défense. Le Guide fera en sorte que la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense du gouvernement du Canada contribue réellement à favoriser la création d'emplois hautement spécialisés et la croissance dans l'ensemble de l'économie canadienne.

Le Guide a été élaboré après des mois de consultations approfondies auprès des dirigeants de l'industrie. Le Guide sur la proposition de valeur a reçu l'appui des grands entrepreneurs, des petites et moyennes entreprises et des associations de l'industrie, dont l'Association des industries canadiennes de défense et de sécurité (AICDS) et l'Association des industries aérospatiales du Canada (AIAC).

Industrie Canada tiendra une série de séances d'information à compter de janvier 2015 pour s'assurer que les entreprises comprennent bien l'objectif du Guide sur la proposition de valeur en ce qui a trait aux nouveaux débouchés d'approvisionnements militaires.

Les faits en bref

  • Le 5 février 2014, le gouvernement du Canada a annoncé la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense qui comprend trois objectifs clés : fournir en temps opportun le bon équipement et les bons services aux Forces armées canadiennes et à la Garde côtière canadienne; tirer profit des achats de matériel et de services en matière de défense pour créer des emplois et stimuler la croissance économique au Canada; et simplifier le processus d'approvisionnement en matière de défense.
  • Le Guide sur la proposition de valeur tirera profit des défenses militaires pour créer des emplois hautement spécialisés et stimuler la croissance économique dans l'ensemble de l'économie canadienne.
  • Le secteur canadien de la défense compte plus de 650 entreprises situées dans toutes les régions du Canada. L'industrie génère plus de 9,4 milliards de dollars en recettes, est tributaire de près de 6 milliards de dollars du produit intérieur brut du Canada et emploie plus de 65 000 travailleurs à temps plein.

Citations

« La Guide sur la proposition de valeur fera en sorte que la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense favorise l'investissement, ce qui contribuera à la création d'emplois hautement spécialisés et à la croissance économique dans l'ensemble du Canada. »

- Le ministre de l'Industrie, James Moore

« La publication du Guide sur la proposition de valeur marque un jalon significatif dans la mise en œuvre de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense. La proposition de valeur est un élément déterminant au sein de l'industrie qui devrait se concrétiser par du contenu canadien de plus grande qualité et par des investissements dans les capacités industrielles clés. L'industrie de la défense est impatiente de continuer à travailler en partenariat avec le gouvernement pour appliquer de façon productive le Guide à des approvisionnements particuliers. »

- La présidente de l'Association des industries canadiennes de défense et de sécurité, Christyn Cianfarani

« Au cours de la période qui a mené à la publication du Guide sur la proposition de valeur, l'industrie canadienne de la défense avait remarqué un intérêt accru de la part d'entreprises étrangères du domaine de la défense. Bon nombre de ces entreprises semblaient désireuses d'intensifier leurs activités au pays et de discuter en vue d'améliorer et de renforcer la valeur de leur participation. De nombreuses entreprises canadiennes se font approcher par des entreprises internationales qui n'étaient pas ouvertes aux discussions auparavant dans le but de former des partenariats. Nous nous attendons à ce que la parution de la version initiale du Guide contribue à la multiplication d'échanges avec les entreprises canadiennes au sujet du transfert de technologies, d'accords de constitution d'équipes et de formation de partenariats dans le but de s'assurer que les propositions futures à l'égard de contrats de défense canadiens sont hautement concurrentielles du point de vue de la participation en sol canadien. On s'attend à ce que cela engendre des retombées positives à moyen et à long terme sur les emplois dans le secteur canadien de la défense. »

- Le président du conseil d'administration de l'Association des industries canadiennes de défense et de sécurité, Mike Greenley

« L'annonce d'aujourd'hui est un grand pas en avant vers le renforcement du processus canadien d'approvisionnement. Le Guide sur la proposition de valeur expose des thèmes qui faisaient depuis longtemps l'objet d'une demande de la part de nos membres, et incite les entreprises à présenter des soumissions novatrices et concurrentielles qui contribueront réellement aux capacités industrielles et aux priorités canadiennes. Il s'agit là d'excellentes nouvelles pour l'industrie et les contribuables canadiens, et nous saluons le gouvernement de son leadership à l'égard de cette importante initiative. »

- Le président et chef de la direction de l'Association des industries aérospatiales du Canada, Jim Quick

« Chaque pays qui participe à l'édification et au renforcement d'une solide industrie nationale de l'aérospatiale sait que les partenariats entre le gouvernement et l'industrie sont essentiels à la réussite. La parution du Guide sur la proposition de valeur représente un réel progrès en ce qui a trait aux pratiques d'approvisionnement du Canada et à notre appui à l'égard de l'industrie canadienne de l'aérospatiale. Les propositions de valeur favorisent l'innovation et l'investissement, et reconnaissent que ces éléments sont indispensables pour que l'industrie de l'aérospatiale maintienne sa compétitivité. Elles misent d'ailleurs sur l'effet de levier que peuvent procurer les dépenses d'approvisionnement pour atteindre cet objectif. Je salue le gouvernement du Canada d'avoir publié ce guide aujourd'hui, et je le félicite du processus de collaboration auquel il a fait appel pour élaborer les principes qui y sont exposés. »

- Le président de Bell Helicopter Textron Canada et président du conseil d'administration de l'Association des industries aérospatiales du Canada en 2013-2014, Barry Kohler

« Le Guide sur la proposition de valeur représente une autre étape considérable dans la refonte et l'avancement de notre régime d'approvisionnement en matière de défense. Il comprend d'importants éléments qui permettront aux petites et moyennes entreprises (PME) avant-gardistes de jouer le rôle qui leur revient au sein de l'infrastructure industrielle de défense canadienne. Si l'on considère le rôle de premier plan qu'assument les PME pour favoriser l'innovation et renforcer nos forces économiques, il s'agit d'un jalon réellement significatif. En tant qu'ancien administrateur général de trois PME, et en tant que président du comité des PME de l'Association des industries canadiennes de défense et de sécurité, je félicite Industrie Canada d'avoir pris des mesures audacieuses et opportunes qui aideront les PME à obtenir un accès plus facile aux chaînes de valeur mondiales. »

- Le directeur de JPOM Inc., John Wright

Liens connexes

Politique des retombées industrielles et technologiques : Guide sur la proposition de valeur

Site Web des retombées industrielles et technologiques

Stratégie d'approvisionnement en matière de défense

Guide d'acquisition de la Défense 2014

Fiche d'information

Politique des retombées industrielles et technologiques : Guide sur la proposition de valeur

Le 5 février 2014, le gouvernement du Canada a annoncé le lancement de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense (SAMD) en vue de fournir le bon équipement aux Forces armées canadiennes et à la Garde côtière canadienne, en temps opportun; de tirer profit de nos achats de matériel et de services de défense pour créer des emplois et stimuler la croissance au Canada; et de simplifier le processus d'approvisionnement en matière de défense.

Un des livrables clés au titre de la SAMD est la nouvelle Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT), qui exige des soumissionnaires qu'ils se fassent concurrence sur la base des retombées économiques pour le Canada associées à chaque soumission et qu'ils mènent au Canada des activités commerciales d'une valeur équivalente à celle des marchés obtenus. Auparavant, les soumissionnaires retenus étaient sélectionnés en fonction du prix et du mérite technique. Désormais, le gouvernement évaluera également la proposition de valeur pour l'économie du Canada présentée par chaque soumissionnaire.

Le 19 décembre 2014, le gouvernement a publié le document Politique des retombées industrielles et technologiques : Guide sur la proposition de valeur, qui servira de point de départ aux discussions avec l'industrie portant sur chaque marché. Ce guide sera examiné régulièrement et évoluera au fil du temps selon l'engagement pris avec l'industrie et au fur et à mesure que le gouvernement acquerra de l'expérience avec cette approche qui offre à la fois flexibilité et discrétion.

Présentée dans le cadre du processus d'appel d'offres, la proposition de valeur soulignera l'engagement du soumissionnaire à appuyer le développement économique du Canada. La proposition de valeur sera cotée dans le contexte de l'évaluation globale des soumissions, contrairement à la pratique antérieure qui consistait à évaluer les soumissionnaires seulement en fonction du prix et du mérite technique. Cette nouvelle approche dote le gouvernement d'un outil plus puissant pour tirer parti des résultats économiques de grande portée découlant de l'approvisionnement dans le domaine de la défense.

La Politique des RIT, y compris la proposition de valeur, s'applique à tous les marchés d'approvisionnement relatifs à la défense de plus de 100 millions de dollars et à ceux de la Garde côtière canadienne de plus de 100 millions de dollars et pour lesquels l'exception relative à la sécurité nationale s'applique. Tous les approvisionnements en matière de défense admissibles dont la valeur contractuelle se situe entre 20 et 100 millions de dollars feront l'objet d'un examen afin de déterminer s'ils nécessitent une proposition de valeur. Cet examen permettra de déterminer si l'application d'une proposition de valeur cadre avec l'atteinte d'un équilibre approprié entre la capacité, le coût et les retombées pour le Canada.

La Politique des RIT appuiera la croissance à long terme du secteur canadien de la défense; favorisera la croissance des entrepreneurs principaux et des fournisseurs au Canada, y compris des petites et moyennes entreprises dans toutes les régions du pays; améliorera l'innovation au Canada grâce à la recherche et au développement technologique; et accroîtra le potentiel d'exportation des entreprises établies au Canada.

Afin d'insister sur la nécessité de favoriser une solide croissance dans le secteur de la défense, le gouvernement a établi une cible audacieuse visant une augmentation de 40 % des recettes de la défense sur une période de 10 ans.

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