Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

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28 nov. 2014 13h20 HE

Le gouvernement du Canada donne suite à un engagement clé visant à réduire le fardeau administratif pour les entreprises canadiennes

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 28 nov. 2014) - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Aujourd'hui, le président du Conseil du Trésor, Tony Clement, a publié le nombre d'exigences réglementaires dans le cadre de l'initiative de la base de référence du fardeau administratif.

En date du 30 juin 2014, le gouvernement du Canada comptait 129 860 exigences fédérales contenues dans les règlements et les formulaires connexes qui imposaient un fardeau administratif aux entreprises du Canada.

Le gouvernement s'est engagé à assurer la transparence dans la surveillance et la production de rapports sur le fardeau administratif lié à la réglementation. La publication de l'inventaire de la base de référence du fardeau administratif donne suite à un engagement énoncé dans le Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif du gouvernement du Canada. La base de référence du fardeau administratif et sa mise à jour annuelle constitueront des outils importants qui aideront les organismes de réglementation à se conformer à la règle du « un pour un », la pierre angulaire du Plan d'action.

Les faits en bref

  • Le Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif, qui fait partie des initiatives de réduction de la paperasse les plus ambitieuses du monde, permet d'accroître la compétitivité du Canada et libère les entreprises pour qu'elles puissent innover, croître et créer des emplois. Il renforce la réputation du Canada comme l'un des meilleurs endroits au monde où faire des affaires et investir.

  • L'initiative de la base de référence du fardeau administratif oblige les ministères à établir un inventaire de base des exigences fédérales dans les règlements et les formulaires connexes qui imposent un fardeau administratif aux entreprises. Chaque année, le gouvernement mettra à jour cet inventaire et le rendra public, et les ministères et organismes seront tenus d'afficher leurs résultats sur leurs pages Web Lois et règlements.

  • Conformément à la règle du « un pour un » du Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif, qui est actuellement à l'étude au Parlement sous le nom de projet de loi C-21, les organismes de réglementation sont tenus de compenser toute augmentation du fardeau administratif résultant de modifications à la réglementation par une réduction équivalente des règlements en vigueur. L'inventaire de la base de référence étant effectué, les organismes de réglementation fédéraux ont désormais un inventaire des exigences réglementaires qu'ils imposent aux entreprises dans les règlements et les formulaires connexes.

  • La plupart des règlements figurant dans l'inventaire ne visent pas toutes les entreprises. Les exigences réglementaires dénombrées touchent tout l'éventail des secteurs de réglementation fédérale, notamment le transport, l'alimentation, la santé, la sûreté nucléaire, le travail, etc. Les entreprises seront assujetties aux exigences découlant des règlements et des formulaires connexes qui sont propres à leurs secteurs d'activité.

Citations

« Comme promis, notre gouvernement a publié le nombre d'exigences réglementaires fédérales qui imposent un fardeau administratif aux entreprises. Les Canadiens méritent d'avoir de l'information claire et crédible sur la façon dont les divers règlements fédéraux peuvent avoir des répercussions sur leurs entreprises et la façon dont ces exigences évoluent au fil du temps. »

- Tony Clement, président du Conseil du Trésor

« Grâce à la publication annuelle du nombre d'exigences contenues dans les règlements fédéraux et les formulaires connexes, l'inventaire de la base de référence du fardeau administratif contribue à accroître l'ouverture et la transparence du système de réglementation fédéral. Notre gouvernement continuera de chercher des moyens d'améliorer cette transparence et de s'attaquer plus énergiquement à d'autres problèmes liés au fardeau administratif. »

- Tony Clement, président du Conseil du Trésor

« La réduction du fardeau administratif libère les entrepreneurs pour qu'ils puissent donner libre cours à leur créativité et appuyer l'économie. Sans une bonne mesure, la réduction du fardeau administratif est vouée à l'échec. Nous devons continuer de travailler à la façon de mesurer cette taxe déguisée, et l'annonce d'aujourd'hui est un bon point de départ. »

- Laura Jones, vice-présidente exécutive, Fédération canadienne de l'entreprise indépendante

Produits connexes

- Base de référence du fardeau administratif

- Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif

- Fiche d'évaluation 2012-2013 : Mise en œuvre du Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif

Liens connexes

- Inventaire de la base de référence du fardeau administratif à l'échelle du gouvernement

- Rapport de recommandations - La réduction de la paperasse... libérer les entreprises et leur permettre de croître de la Commission sur la réduction de la paperasse

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Renseignements

  • Heather Domereckyj
    Attachée de presse
    Cabinet du président du Conseil du Trésor
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    Relations avec les médias
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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    malentendantes) - 613-957-9090