Citoyenneté et Immigration Canada

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30 août 2010 14h08 HE

Le gouvernement du Canada est à la recherche d'un organisme qui sera chargé de réglementer les consultants en immigration

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 30 août 2010) - Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) lance un appel de candidatures, qui lui permettra de sélectionner un organisme chargé de réglementer les consultants en immigration. Ce processus s'inscrit dans une stratégie plus vaste visant à protéger les futurs immigrants contre la fraude et à sévir contre les consultants en immigration malhonnêtes.

« Nous sommes à la recherche d'un organisme de réglementation qui puisse appuyer les objectifs à long terme du Canada en matière d'immigration, tout en maintenant et en accroissant la confiance en notre système d'immigration », a expliqué Jason Kenney, le ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme.

Un appel de candidatures a paru le 28 août dans la Gazette du Canada ainsi que sur son site Web au http://canadagazette.gc.ca/rp-pr/p1/2010/2010-08-28/html/notice-avis-fra.html. Les organismes intéressés auront jusqu'au 29 décembre 2010 pour présenter leurs soumissions. Les critères de sélection servant à évaluer les candidatures sont précisés dans le document d'information ci-joint.

« L'organisme retenu, a ajouté le ministre Kenney, doit montrer d'une part qu'il peut enquêter avec efficacité sur la conduite de ses membres et sanctionner ceux qui ne respectent pas les règles et, d'autre part, qu'il comprend la vulnérabilité des personnes qui recourent aux services d'un consultant en immigration. Il devra aussi montrer qu'il comprend l'importance de s'assurer que les consultants respectent les lois sur l'immigration du Canada. »

Ce processus de sélection fait suite à l'avis de sollicitation paru le 12 juin dernier dans la Gazette du Canada, lequel annonçait l'intention de CIC de lancer un processus public de sélection afin de trouver un organisme qui sera reconnu comme l'organisme de réglementation des consultants en immigration. Dans l'avis, la population était invitée à faire des commentaires avant le 2 juillet dernier. Les commentaires reçus ont ensuite été pris en compte pour élaborer les critères de sélection.

L'amélioration de la réglementation des consultants en immigration s'inscrit dans la stratégie plus large annoncée le 8 juin dernier à la Chambre des communes, lors de la présentation du projet de Loi C-35, la Loi sévissant contre les consultants véreux, qui vise à renforcer les règles régissant les activités des personnes qui reçoivent des honoraires en échange de conseils en matière d'immigration, à supprimer les failles du système d'immigration dont se servent les consultants sans scrupules, et à améliorer la façon de réglementer les activités des consultants en immigration. Actuellement, c'est la Société canadienne de consultants en immigration qui réglemente les consultants en immigration au Canada.

Document d'information : Recherche de candidats intéressés à régir les consultants en immigration http://www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/documents-info/2010/2010-08-30.asp ;

Gazette du Canada : http://canadagazette.gc.ca/rp-pr/p1/2010/2010-08-28/html/notice-avis-fra.html

Le ministre Kenney présente un projet de loi destiné à sévir contre les consultants en immigration malhonnêtes : http://www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/communiques/2010/2010-06-08.asp

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Renseignements

  • Citoyenneté et Immigration Canada
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    Alykhan Velshi
    ou
    Citoyenneté et Immigration Canada
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