Le gouvernement du Canada est résolu à réduire le fardeau administratif : les réformes permettent aux entreprises canadiennes d'économiser 10 millions de dollars en paperasserie

TORONTO, ONTARIO--(Marketwire - 21 jan. 2013) - L'honorable Tony Clement, président du Conseil du Trésor, a annoncé aujourd'hui un nouvel allègement du fardeau administratif pour les entreprises canadiennes dans le cadre de l'engagement du gouvernement du Canada relativement au soutien à l'emploi, à la croissance et à la prospérité à long terme.

Le ministre Clement, au nom de l'honorable Leona Aglukkaq, ministre de la Santé, a dévoilé les changements proposés au Règlement sur les aliments et drogues, qui permettront de réduire le fardeau administratif des pharmacies canadiennes de l'ordre de 8,7 millions de dollars par année en coûts d'administration. Cette réforme permettra aux techniciens en pharmacie réglementés par les provinces de transférer des ordonnances à d'autres pharmacies. L'annonce n'est qu'une des mesures de réduction du fardeau administratif annoncées par le gouvernement du Canada aujourd'hui, mesures qui permettront d'économiser 10 millions de dollars par année aux entreprises canadiennes.

« Réduire la paperasserie et libérer les entreprises des règlements inutiles, pour qu'elles puissent se concentrer sur la création d'emplois, l'innovation et la croissance, est une priorité clé pour notre gouvernement, a dit le ministre Clement. Ce changement permettra aux pharmaciens de passer plus de temps à donner des conseils et à servir les clients, tout en gérant leur entreprise. »

Le changement permettra aux techniciens en pharmacie réglementés de surveiller le transfert des ordonnances d'une pharmacie à une autre - une tâche actuellement réservée aux pharmaciens - et de remplir la paperasserie connexe. Environ 15 000 pharmaciens communautaires du Canada pourraient profiter de la modification immédiatement; celle-ci entrera en vigueur cette année dans trois provinces : l'Alberta, la Colombie-Britannique et l'Ontario.

« Nous accueillons favorablement cette modification du Règlement sur les aliments et drogues, car elle permettra aux pharmaciens de consacrer le temps nécessaire aux soins directs aux patients, a déclaré Dennis Darby, président-directeur général de l'Ontario Pharmacists' Association. Les techniciens en pharmacie, en tant que membres importants de l'équipe, doivent pouvoir utiliser pleinement leurs compétences afin que les pharmaciens consacrent plus de temps à la prestation de soins directs aux patients. »

En plus des changements apportés au Règlement sur les aliments et drogues, deux autres réformes ont été dévoilées aujourd'hui dans le cadre du Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif du gouvernement :

• L'honorable Maxime Bernier, ministre d'État responsable de la petite entreprise et du tourisme, et l'honorable Andrew Saxton, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor, ont annoncé des plans visant à réduire les exigences en matière de rapport des entreprises ayant des revenus entre 10 et 200 millions de dollars. La réforme profitera à 32 000 entreprises et entraînera une réduction du fardeau de la réglementation de 1,2 million de dollars.
• L'honorable Gail Shea, ministre du Revenu national, a annoncé des changements au service téléphonique de renseignements pour les entreprises de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Les agents d'appel devront désormais fournir un numéro d'identification d'agent quand ils répondent aux clients afin de faciliter l'établissement d'une relation amicale avec les appelants et un sentiment de responsabilité.

Lancé en octobre 2012, le Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif propose des réformes du système de réglementation fédéral dans le but de limiter le gonflement de la réglementation et de rendre le système plus transparent, responsable et prévisible. Le Plan inclut 90 changements propres à un ministère qui visent à éliminer la paperasserie inutile et à présenter des mesures qui permettent de gagner du temps, comme les guichets uniques et la présentation de documents par voie électronique.

Laura Jones, vice-présidente exécutive de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, a félicité le gouvernement pour ses efforts de réduction du fardeau administratif. « Le gouvernement fédéral continue de démontrer qu'il est plus résolu que jamais à réduire le fardeau administratif. Des millions de dollars qui étaient dépensés pour respecter des règles inutiles pourront maintenant être utilisés pour former le personnel, mieux servir les clients, créer des emplois et favoriser la croissance des entreprises, a dit M^me Jones. Si l'on continue sur cette voie, cela sera extrêmement profitable pour tous les Canadiens. »

Le ministre Clement a déclaré : « Le Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif est l'un des exercices les plus ambitieux de réduction du fardeau administratif dans le monde aujourd'hui. Nous sommes résolus à rendre la réglementation la plus transparente, responsable et simple possible pour assurer la prospérité des entreprises et de notre économie. »
Pour de plus amples renseignements sur le Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif, veuillez consulter le Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif.

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ATME (appareil de télécommunication pour les malentendants) - 613-957-9090

Ce communiqué est affiché à l'adresse www.tbs-sct.gc.ca.

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FICHE D'INFORMATION

TRANSFERT D'ORDONNANCES - NOUVELLES RÈGLES

Commodité pour les pharmacies et les consommateurs

Le transfert d'une ordonnance d'une pharmacie à une autre est monnaie courante pour les consommateurs canadiens. Les règles fédérales régissant ce processus devraient faciliter les choses.

Reconnaissance d'un nouveau rôle pour les techniciens réglementés de pharmacie

Une petite modification sera apportée au Règlement sur les aliments et drogues pour permettre aux techniciens réglementés de pharmacie de transférer les ordonnances d'une pharmacie à une autre et de remplir aussi les formalités associées là où les autorités provinciales le permettent.

Source d'efficacité

Dans le cadre de l'objectif global qui consiste à moderniser les règlements pour répondre aux besoins des Canadiens, cette modification au Règlement sur les aliments et drogues supprimera la restriction exigeant que les transferts d'ordonnances ne soient effectués que par un pharmacien. Cela libérera les pharmaciens qui pourront consacrer plus de temps à aider les patients et à remplir d'autres tâches qui nécessitent une formation plus poussée. Puisqu'il sera plus efficace pour une pharmacie de transférer les ordonnances à une autre pharmacie, les consommateurs en bénéficieront.

Réduction du fardeau administratif

Le fait d'inclure les techniciens réglementés de pharmacie au Règlement sur les aliments et drogues sera conforme aux règlements provinciaux actuels et proposés visant à mieux tirer profit des compétences des professionnels de la santé et à réduire le fardeau administratif pesant sur les pharmacies et les détaillants communautaires qui vendent des médicaments d'ordonnance. Le même niveau de sécurité et de surveillance des médicaments d'ordonnance sera maintenu, et les pharmacies auront plus d'occasions de réaliser des gains d'efficience.

Échéancier

Ce projet de modification a été publié dans la partie I de la Gazette du Canada le 22 décembre 2012 pour consultation publique. Les observations et les commentaires recueillis pendant la consultation seront incorporés dans la version définitive de la modification.