Agriculture et Agroalimentaire Canada

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Gouvernement du Canada

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18 nov. 2016 13h05 HE

Le gouvernement du Canada examine les contrôles frontaliers pour les produits sous gestion de l'offre

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 18 nov. 2016) - Agriculture et Agroalimentaire Canada

Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire Lawrence MacAulay a annoncé aujourd'hui, dans le cadre du solide appui du gouvernement à l'égard du système de gestion de l'offre, que le gouvernement du Canada prenait des mesures pour répondre aux préoccupations concernant la prévisibilité des importations et l'efficacité des contrôles frontaliers applicables aux produits sous gestion de l'offre, tout en s'assurant que les transformateurs canadiens de produits laitiers et avicoles peuvent demeurer compétitifs sur les marchés d'exportation.

Le Programme d'exonération des droits permet à des entreprises qualifiées d'importer des marchandises sans payer de droits, à condition qu'elles exportent les marchandises par la suite. L'Agence des services frontaliers du Canada a découvert plus tôt cette année, à la suite de ses vérifications, que cinq participants au Programme d'exonération des droits vendaient des produits sous gestion de l'offre de façon irrégulière dans le marché canadien sans rapporter ces ventes et sans payer les droits imposés. Par conséquent, les droits applicables ont été demandés, des intérêts ont été exigés et des sanctions ont été imposées. Par ailleurs, les licences des importateurs ont été suspendues.

Des consultations seront lancées avec les intervenants des secteurs au sujet des modifications qui pourraient être apportées au Programme d'exonération des droits et au Programme d'importation pour réexportation sera lancée. Entre-temps, le gouvernement du Canada et les utilisateurs du Programme d'exonération des droits dans les secteurs laitier et avicole étudient des mesures relatives à la déclaration des stocks dans le but d'améliorer la prévisibilité des importations.

Dans le cadre des efforts qu'il déploie pour assurer le classement tarifaire approprié de la volaille de réforme, le gouvernement examinera aussi des options concernant l'exigence de certification des importations de produits de volaille de réforme, en veillant à ce que cette exigence soit entièrement conforme aux obligations commerciales internationales du Canada. Parallèlement, les responsables du gouvernement évaluent la faisabilité de soumettre la volaille de réforme importée à un test d'ADN à la frontière.

Citation

« Le gouvernement appuie fermement la gestion de l'offre. Nous continuerons de collaborer avec les intervenants de l'ensemble de la chaîne de valeur des secteurs laitier et avicole pour assurer l'efficacité des contrôles frontaliers applicables aux produits sous gestion de l'offre, tout en permettant aux transformateurs de demeurer compétitifs. »

- Lawrence MacAulay, C.P., député, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Les faits en bref

  • Le secteur laitier et le secteur avicole canadiens génèrent ensemble :

    • plus de10 milliards de dollars en revenus d'exploitation;
    • plus de 24 milliards de dollars en ventes de produits transformés;
    • près de 332 000 emplois au Canada.

  • Le secteur laitier est le troisième plus grand secteur de l'économie agroalimentaire canadienne, après celui des céréales et des oléagineux et celui des viandes rouges.

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DOCUMENT D'INFORMATION

Programme d'exonération des droits

Le Programme d'exonération des droits et le Programme d'importation pour réexportation permettent aux entreprises qualifiées d'importer des marchandises sans payer de droits si elles exportent celles-ci par la suite. Le Programme d'importation pour réexportation a été conçu expressément pour les produits sous gestion de l'offre.

Le gouvernement reconnaît les divers points de vue des producteurs laitiers et avicoles et des entreprises de fabrication de produits d'exportation concernant le Programme d'exonération des droits. Par conséquent, il importe d'adopter une approche globale pour concilier les opinions des secteurs, accroître la transparence et améliorer la cohésion des politiques dans l'intérêt du système de gestion de l'offre et des activités d'exportation du Canada.

Volaille de réforme

La viande de volaille de réforme est issue de la transformation des poules qui ne pondent plus d'oeufs. Étant donné que la viande de volaille de réforme peut être importée en franchise de droits, il est allégué que certains importateurs déclarent la viande de poulet à griller comme de la viande de volaille de réforme.

AAC continuera d'étudier la faisabilité de recourir à un test d'ADN pour vérifier les importations de volaille de réforme. Il s'agit essentiellement de faire une analyse des coûts, de valider scientifiquement le test et d'évaluer la faisabilité opérationnelle de l'utilisation de ce test sur le terrain. Le processus de validation nécessite une collaboration avec les ministères fédéraux concernés, l'Université de Trent et certains intervenants du secteur.

Renseignements

  • Guy Gallant
    Directeur des communications
    Cabinet de l'honorable Lawrence MacAulay
    613-773-1059

    Relations avec les médias
    Agriculture et Agroalimentaire Canada
    Ottawa (Ontario)
    613-773-7972
    1-866-345-7972